Le Cadre législatif relatif à la liberté de la communication audiovisuelle en Tunisie Entre Réalité et Aspirations

Le secteur des médias est considéré comme un secteur particulier qui aide à promouvoir les droits humains. Souvent qualifié de «quatrième pouvoir », le secteur joue un rôle central dans l’enracinement et la consolidation des libertés. Par conséquent, la mise en place des médias indépendants, pluralistes et professionnels en termes de gouvernance s’identifie nécessairement aux objectifs du processus de transition démocratique. D’autre part, il convient de mentionner ici l’héritage négatif de l’ancien régime qui a tant manipulé les médias pour en faire l’un des piliers du système tyrannique en les transformant en un outil de propagande, de falsification et de distorsion contre toutes les personnes, les institutions et les opinions critiquant le régime. Dans ce contexte, le régime juridique relatif aux médias était enclin à restreindre les libertés, et bien que la Constitution de 1959 consacre la liberté de la presse et d’expression dans son article 8, le texte législatif régissant le secteur était répressif en plus d’être incomplet et dépourvu de dispositions spécifiques pour les médias audiovisuels, à l’exception de celles liées à la radio et à la télévision nationales.1

Pendant la révolution, la scène médiatique a subi de nombreuses transformations qui ont ouvert la porte à des réformes importantes lancées par le biais du décret n° 115 de 2011 du 2 novembre 2011 sur la liberté de la presse, la liberté d’impression et la liberté de publication et du décret n° 116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de communication audiovisuelle et à la création d’une autorité supérieure indépendante pour la communication audiovisuelle, outre les dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014 relatives à la liberté d’expression et d’information.2

En revanche, le processus de réforme s’est heurté à de nombreux obstacles, depuis 2011 durant le gouvernement de la «Troika», qui ont eu des effets négatifs sur la pérennité des institutions médiatiques et sur le principe de l’abstention des tensions politiques, en plus de
la situation précaire des journalistes aux niveaux professionnel, économique et social.

Dans ce contexte, nous tenterons de décrire le processus législatif lié à la liberté de communication audiovisuelle en Tunisie en mettant en évidence les réformes existantes (I) qui restent fragiles et limitées en raison des risques résultant des projets présentés à l’Assemblée des représentants du peuple (II).

 

1
Loi numéro 33 de 2007 du 4 juin 2007 relative aux institutions publiques de l’audiovisuel.

2
Les articles 125 ,49 ,32 ,31 et 127 de la constitution.

 

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