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La cybercriminalité en Iran : la répression de l’Internet dans la pratique

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ARTICLE 19

05 Dec 2013

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La loi iranienne relative à la cybercriminalité a été approuvée par le Parlement en janvier 2009. Beaucoup estiment que ce texte sert à engager des poursuites contre des cyber-militants et des blogueurs et à réprimer leurs activités. Ses 56 articles relatifs à l’utilisation d’Internet et au contenu en ligne sont ambigus et vagues et par conséquent dangereux. La loi relative à la cybercriminalité est semble-t-il le dernier ajout au vaste appareil de censure de la République islamique d'Iran.

Le présent rapport présente un ensemble de récits de militants de la société civile iranienne qui ont été victimes de l’appareil complexe de censure du régime iranien et de la répression de l'activisme en ligne. Ces militants qui ont établi au fil des ans une forte présence en ligne ont été confrontés à la main de fer du régime à cause de leurs critiques légitimes du contrôle que celui-ci exerçait sur la société civile et/ou la politique.

Ce document évoque également la relation conflictuelle entre l’essor d’Internet en Iran au cours des 20 dernières années et la réponse du régime. Ceci aidera les lecteurs à comprendre l’importance de la Loi relative à la cybercriminalité et à placer dans son contexte cet élément relativement nouveau dans le vaste dispositif d’outils dont dispose le régime iranien pour étouffer méthodiquement la société civile et l’expression sur Internet.

Notre recherche démontre que les dirigeants iraniens ont jusqu’à maintenant sous le prétexte de la « sécurité nationale » sacrifié un Internet libre et une société civile florissante pour garantir leur propre survie. Ils craignent les avantages de l’ouverture et de la transparence et leurs politiques et prises de position manifestent leur désir de renforcer le contrôle d’Internet et d’accroître considérablement la surveillance. En réalité le régime iranien n’a pas besoin de la Loi relative à la cybercriminalité pour réprimer les militants car il peut continuer à utiliser l’appareil juridique traditionnel existant, et tout particulièrement le Code pénal, pour intimider et réprimer les cyber-militants qui expriment publiquement leur opinion sur Internet. Cette loi fournit toutefois au régime un outil juridique supplémentaire et important. Elle s’inscrit dans une campagne plus large et planifiée pour réduire efficacement ou éliminer les libertés offertes par les forums en ligne pour la discussion et la critique légitimes ainsi que pour tout défi au contrôle exercé par le gouvernement iranien sur la société et la politique.

La Loi relative à la cybercriminalité et l’approche globale du régime iranien en matière de censure de la liberté d'expression sur Internet sont, à bien des égards, contraires aux normes internationales, aux lois relatives aux droits humains et aux normes d’interprétation. ARTICLE 19 estime que le rétablissement du droit à la liberté d’expression en Iran suppose une réforme en profondeur en vue de remédier à la défaillance conceptuelle constituée par la Loi relative à la cybercriminalité, entre autres textes législatifs. La protection et la promotion de la liberté d’expression doivent être réaffirmées comme étant la norme et les restrictions à cette liberté doivent être l’exception.

ARTICLE 19 espère que les initiatives les plus récentes du président Rouhani ouvriront la voie à une politique plus progressiste qui consacrera la liberté d’expression et les droits humains plutôt que de les diaboliser et qu’elles permettront le développement de relations plus constructives entre toutes les parties intéressées à faire progresser les droits humains au niveau mondial.

 

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