Dans de nombreux pays, le pluralisme des médias est impossible sans un soutien financier de l’Etat. Aujourd’hui, ARTICLE 19 publie un document d’orientation qui analyse le rôle des subventions accordées à la presse écrite sous le prisme de la liberté d’expression.
Les journaux d’information jouent un rôle important dans la société et contribuent à faire entendre des voix culturelles et politiques très diverses. Cependant, les médias sont souvent contraints de renoncer à jouer ce rôle pour des raisons financières. De ce fait, de nombreux pays européens ont promulgué des lois accordant des aides directes et indirectes à la presse écrite.
Ce document d’orientation analyse plusieurs mécanismes d’aide à travers l’Europe, fournit des informations générales sur les subventions publiques, notamment sur les types d’aides offertes, sur l’histoire du financement public en Europe, sa raison d’être et ses conséquences. Ce document analyse également les aides à la presse écrite sous le prisme de la liberté d’expression et propose des lois « modèles » qui respectent les normes internationales relatives à la liberté d’expression.
Nos recommandations sont axées sur les acteurs de l’Etat et visent à promouvoir le pluralisme des médias, la diversité culturelle, l’égalité de traitement, l’indépendance et la transparence. Chaque Etat a l’obligation positive d’adopter un tel cadre législatif afin de favoriser un véritable épanouissement du droit à la liberté d’expression et du droit à l’indépendance et à la diversité des médias.
Certaines recommandations de premier plan sur la réglementation des subventions publiques sont les suivantes:
- Des subventions publiques doivent être attribuées à la presse écrite conformément aux dispositions de la loi.
- La loi sur les aides publiques à la presse écrite doit avoir pour objectif de protéger le pluralisme des médias et la diversité culturelle et linguistique de la presse.
- La législation doit garantir que les aides directes et indirectes à la presse sont distribuées de façon équitable et impartiale. La loi doit explicitement interdire tout critère d’éligibilité reposant sur le contenu ou les opinions d’un journal.
- Si l’Etat décide de subventionner indirectement la presse papier, des aides doivent être également disponibles pour la totalité des journaux et magazines.
- Quand elles sont disponibles, les aides directes doivent être distribuées par un organe indépendant selon des critères équitables et impartiaux.
- Un journal d’information doit disposer de recours spécifiques quand il se voit refuser des subventions directes.
- L’organe chargé d’attribuer des aides publiques à la presse doit présenter au parlement un rapport public annuel sur la gestion de ses fonds.
- Quel que soit leur statut juridique, les organisations de la presse écrite qui bénéficient d’aides publiques doivent faire l’objet d’un audit annuel et rendre leurs comptes publics.