L’appel direct au référendum sur la nouvelle Constitution demeure incompatible avec les principes démocratiques

L’appel direct au référendum sur la nouvelle Constitution demeure incompatible avec les principes démocratiques -

Drapeau algérien

Le 24 août 2020, le président algérien a annoncé que le projet de constitution sera soumis au référendum populaire le1er novembre 2020 .

Force est de constater que les amendements apportés par la commission d’experts nommée par le président en février 2020 n’ont pas été officiellement publiés sur les sites officiels des institutions algériennes. La participation de la société civile, des partis politiques et du parlement aux débats sur ces amendements est absente. Un constat qui contredit les promesses électorales jadis annoncées. À cet effet, il a été annoncé par le président algérien Abdelmadjid Tebboune lors de sa campagne électorale, que la nouvelle constitution algérienne aura une dimension participative et que tous les acteurs de la société algérienne participeront à son élaboration.

ARTICLE 19 juge ce choix incompatible avec les principes démocratiques et juridiques. Le texte constitutionnel, en tant que contrat social, requiert un dialogue sociétal et participatif ouvert à toutes les composantes de la société afin de refléter sa diversité, ses aspirations et ses attentes d’une part, et d’établir un texte consensuel d’autre part. Cette base du processus démocratique  n’a pas été ainsi prise en compte en faisant le choix d’aller directement au référendum populaire sans s’ouvrir sur des consultations à propos du nouveau projet de la Constitution.

Ce processus non participatif et donc unilatéral aboutira à une Constitution imposée et dénudée  de toute base démocratique dans la mesure où le peuple n’a pas été concerté dans la phase de rédaction et se verra dans l’obligation d’aller voter sur des dispositions constitutionnelles décidées unilatéralement par un groupe d’experts restreints.

ARTICLE 19 s’associe aux contestations des personnalités publiques algériennes et organisations de la société civile dans leur condamnation de ce choix.

Saloua Ghazouani, directrice d’ARTICLE 19 MENA constate que

« La nouvelle Constitution Algérienne doit tirer sa légitimité du peuple. Une légitimité qui sera uniquement l’aboutissement d’un processus démocratique participatif et consensuel. La loi fondamentale du pays doit émerger d’un large  débat démocratique et saura répondre à toutes les exigences des algériens et algériennes traduisant leurs  aspirations légitimes ».

Elle ajoute que

«L’adoption d’une nouvelle Constitution ou la révision d’une ancienne n’est aucunement l’affaire d’un unique responsable politique ou d’une unique institution quelle que soit leur importance ».

ARTICLE 19  dénonce ce processus non démocratique pour l’adoption de la nouvelle loi fondamentale algérienne  et appelle les  autorités algériennes à reconsidérer  leur décision en consultant le peuple et ses organisations  afin de garantir une meilleure appropriation des dispositions constitutionnelles par la société.

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