Nigéria : Les autorités doivent cesser de réprimer les droits numériques

ARTICLE 19 est préoccupé par la décision des autorités nigérianes de suspendre indéfiniment le service de réseau social Twitter dans le pays après que la société a supprimé deux messages menaçants du président Buhari. Cette décision arbitraire constitue une grave violation des droits des Nigérians à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. Les autorités doivent immédiatement reconsidérer cette décision et se conformer aux normes internationales.

Alfred Bulakali, Directeur Régional Adjoint de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, a fait part de ses inquiétudes en ces termes : « La décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter dans le pays est déplorable et injustifiée. Cette décision constitue une violation des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et l’accès à l’information, garantis par la constitution nigériane et plusieurs normes africaines et internationales. Cette décision a des répercussions et viole d’autres droits, notamment les droits économiques de millions d’utilisateurs de Twitter dans le pays. Les autorités nigérianes doivent annihiler cette décision et se conformer aux normes internationales. »

Le mercredi 02 juin, le média social Twitter avait supprimé deux tweets de la page Twitter du président nigérian, Muhammadu Buhari, dans lesquels il menaçait le mouvement indépendantiste biafrais en évoquant le conflit de 1967-1970 qui a fait un million de morts. Deux jours plus tard, le vendredi 04, le gouvernement nigérian, par le biais d’une déclaration du ministre de l’information et de la culture, a suspendu Twitter dans le pays et a demandé à la Commission Nationale de Radiodiffusion (NBC) de lancer le processus d’octroi de licences pour tous les médias sociaux et les opérations de streaming vidéo (communément appelées Over-The-Top, ou OTT) dans le pays. Suite à la suspension de Twitter, Attorney General of the Federation and Minister of Justice, Abubakar Malami, a ordonné au Directeur de Public Prosecution of the Federation (DPPF) de poursuivre les personnes qui continuent, après la suspension illimitée d’utiliser Twitter.

L’interdiction a été mise en application le samedi 05 Juin et des millions d’utilisateurs se sont vu refuser l’accès au service. Toutefois, pour contourner l’interdiction, de nombreux nigérians ont eu recours à des réseaux privés virtuels (VPN). Le 06 juin, l’organe de régulation a ordonné à toutes les stations de diffusion (radio et télévision) de suspendre immédiatement l’utilisation de Twitter.

ARTICLE 19 condamne cette décision arbitraire comme une violation du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information reconnu par la constitution du Nigéria de 1999. La Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique en 2019, dans son 37ème principe, stipule clairement que :  » Les États facilitent les droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en ligne et les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits « . Fournir des licences aux OTT et aux médias sociaux devrait être conforme aux normes internationales. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU et de la CADHP sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, ainsi que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation des États américains (OEA) et des représentants des médias ont exprimé dans une déclaration conjointe que des mesures telles que l’imposition d’un enregistrement et d’autres exigences aux fournisseurs de services ne sont pas légitimes, à moins que ces mesures ne soient conformes au test en trois parties, à savoir qu’elles sont prévues par la loi, qu’elles poursuivent un objectif légitime et qu’elles sont nécessaires dans une société démocratique ».

Twitter permet aux citoyens et à tous les acteurs d’avoir accès à des informations instantanées et d’exercer leur droit de participer activement aux affaires publiques et de partager leurs opinions sur la manière dont le pays est gouverné. À l’heure actuelle, les mesures annoncées par le gouvernement semblent être davantage une mesure de rétorsion qu’une réponse à un impératif d’intérêt public et ne répondent pas au critère de proportionnalité requis par les normes de liberté d’expression.

ARTICLE 19 appelle les autorités nigérianes à reconsidérer cette suspension et à cesser de menacer les citoyens nigérians qui continuent d’utiliser Twitter. ARTICLE 19 met également en garde contre toute tentative d’imposer des licences aux médias sociaux et Over the Top (OTT) pour porter atteinte aux libertés fondamentales et rappelle aux autorités la nécessité d’expliquer le besoin de cette réglementation. Les autorités doivent s’assurer que toute restriction de ce type à la liberté d’expression est proportionnelle et nécessaire dans une société démocratique. 

Alfred Nkuru Bulakali, Directeur Régional Adjoint, ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest [email protected]   

Ou 

Eliane NYOBE, Assistante de programmes Sénior, ARTICLE 19 Sénégal/Afrique de l’Ouest : [email protected]   

Tél : +221 77 553 13 87 ou +221 33 869 03 22

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