Les politiques publiques médiatiques dans les pays démocratiques : Analyse comparative et recommandations adaptées au contexte tunisien

Introduction générale

La politique publique médiatique recouvre particulièrement la législation relative aux médias ainsi qu’une multitude d’initiatives réglementaires et politiques ciblant les médias, mais également l’ensemble du secteur des réseaux et des services de communication
électronique. L’adoption et la mise en œuvre appropriée de la politique publique médiatique ont un impact qui dépasse l’activité des médias eux-mêmes dans la mesure où elles génèrent une importance démocratique, culturelle, sociale et économique. En plus d’être un secteur économique important et un vecteur d’innovation, le secteur des médias en général et des médias audiovisuels en particulier, nourrit et influence souvent notre vision du monde, nos valeurs et nos croyances. La politique publique implique la mise en place d’institutions
permettant l’exercice effectif de la liberté d’expression. Par conséquent, elle découle du droit international des droits de l’homme qui garantit le droit à la liberté d’expression. Plus précisément, l’article (19) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie a adhéré, stipule que « Toute personne a droit à la liberté d›expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». Par ailleurs, la politique médiatique de tout pays est indissociable des droits de l’homme et doit reposer sur la réaffirmation de la liberté d’expression et d’information, sachant qu’elle est nécessaire au développement social, économique, culturel et politique de chaque être humain. Elle est également une condition du progrès harmonieux des groupes sociaux et culturels nationaux, voire
de la communauté internationale, dans la mesure où les réseaux de communication électronique offrent une audience mondiale potentielle à toute information. Du point de vue du développement technologique et de l’évolution des modes de consommation, lesquels sont indissociables, l’histoire des politiques publiques médiatiques est étroitement liée au développement des secteurs de la radio puis de la télévision. A l’origine de ces politiques, on repère communément deux sollicitudes : la première, d’ordre technologique, concerne la détermination de l’État à organiser l’exploitation d’un bien public et original, à savoir le spectre des fréquences hertziennes terrestres. Quant à la seconde, qui incarne une dimension démocratique, elle concerne le caractère de masse des médias audiovisuels dont la diffusion par voie hertzienne terrestre permet, contrairement à la presse, de cibler potentiellement l’ensemble de la population, et ce à titre gra cieux pour le public. Ces deux sollicitudes affecteront non seulement le droit, mais également les pratiques des acteurs économiques impliqués.

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