Angola, 8 mai 2014 : ARTICLE 19 exhorte la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à lancer une série d’initiatives multipartites afin de soutenir et éclairer la mise en œuvre de la Stratégie des droits de l’Homme élaborée par l’Union africaine (UA).
Cette stratégie sur quatre ans, adoptée en 2012, vise à accélérer le rythme auquel les pays africains ratifient, transposent en droit national et appliquent les décisions et instruments régionaux et internationaux en matière de droits humains.
« Tandis que nous nous approchons de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) pour l’après 2015, il est impératif que les organes africains des droits humains analysent et mettent en pratique leur approche régionale des droits humains. La liberté d’expression est une composante essentielle de toute feuille de route sur les droits humains et doit être au coeur de la Stratégie des droits de l’Homme de l’UA », a déclaré Henry Maina, directeur régional d’ARTICLE 19 Afrique de l’Est.
La Stratégie des droits de l’Homme pour l’Afrique trace un cadre de mise en pratique des objectifs en matière de droits humains pour l’Union africaine, ses États membres et les cinq communautés économiques régionales. La Plateforme africaine de gouvernance devrait coordonner l’application de cette stratégie. « La pleine réalisation de tous les droits humains n’est fondamentalement pas possible sans les éléments inhérents à la liberté d’expression, à savoir, la transparence, la participation et l’accès à l’information », a ajouté Henry Maina.
Lors du forum des ONG qui s’est tenu à l’occasion de la 55e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ARTICLE 19 Afrique de l’Est a constitué un comité chargé d’élaborer des recommandations relatives à l’application de la Stratégie de l’UA. Celui-ci a étudié plus particulièrement le Résultat 4, sur la mise en œuvre efficace des instruments et décisions en matière de droits humains. Plus de 50 représentants d’organisations de la société civile de tout le continent étaient présents au forum.
Les participants ont souligné que la liberté d’expression constituait une composante essentielle de toute feuille de route sur les droits humains. Au vu de la situation critique des libertés fondamentales en Afrique, ils ont accepté d’adresser les 10 recommandations suivantes à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples :
- lancer une série d’initiatives multipartites pour éclairer l’application du Résultat 4 (notamment 4A) de la Stratégie des droits de l’Homme de l’UA, afin de développer des programmes de plaidoyer et de soutien technique en 2014, dans le but d’encourager la mise en œuvre de tous les instruments, décisions et recommandations relatifs aux droits humains ;
- exhorter les États membres à envoyer une invitation permanente au Rapporteur spécial de l’UA sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, lui permettant ainsi d’effectuer des missions dans les pays africains afin d’étudier les systèmes de réglementation des médias, les lois sur l’accès à l’information et les autres textes législatifs portant sur la promotion et la protection de ces droits ;
- amener les États membres à rendre des comptes dans deux domaines prévus par la résolution 169 :
- les États parties doivent abroger les lois pénalisant la diffamation ou l’outrage qui limitent la liberté de parole,
- les États parties ne doivent pas imposer de restrictions générales bafouant le droit à la liberté d’expression ;
- adopter des normes minimales pour les lois sur la diffamation afin de limiter l’effet négatif de la pénalisation de la liberté de parole, et les recommander aux États membres ;
- adopter une résolution protégeant la vie privée et les communications en ligne ;
- adopter une approche multipartite pour répondre aux questions soulevées dans la version préliminaire de la Convention de l’UA sur la cybersécurité ;
- adopter un Protocole facultatif se rapportant à la Charte africaine, protégeant le droit à la vie privée en toutes circonstances, y compris dans les communications numériques ;
- amener les États membres à rendre des comptes en matière d’impunité pour ceux qui bafouent la liberté d’expression ;
- collaborer directement avec les États membres pour veiller à ce qu’ils adoptent des lois sur l’information conformes à la loi modèle de l’Union africaine sur l’accès à l’information ;
10. encourager une participation et des contacts plus efficaces avec les communautés économiques régionales dans le cadre de la Plateforme africaine de gouvernance, afin de garantir une application réelle et adéquate de la Stratégie des droits de l’Homme de l’UA.