ARTICLE 19, au nom de 63 groupes de la société civile, demande au Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies de renforcer les garanties relatives à la liberté d’expression, au droit à la vie privée et à d’autres droits humains sur Internet.
Il y a deux ans, dans une résolution consensuelle faisant date, le CDH a déclaré que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression ». Les États membres des Nations unies envisagent un suivi de cette résolution.
Notre déclaration orale rappelle qu’Internet est primordial pour garantir la transparence et la participation publique, notamment afin d’améliorer la reddition de comptes et l’efficacité des résultats de développement. Elle souligne que les États doivent promouvoir et faciliter l’accès universel, équitable, abordable et de haute qualité à Internet en se fondant sur les droits humains, l’état de droit et la neutralité d’Internet, y compris dans les périodes de troubles.
Les organisations ont conjointement insisté sur le fait que le CDH doit faire bien davantage pour protéger toute dissension en ligne. Le blocage récent de sites internet en Égypte, en Malaisie, au Pakistan, en Turquie, au Venezuela et en Thaïlande montre bien qu’Internet est en première ligne dans le combat pour l’espace civique et la liberté d’expression, et nécessite donc une protection de toute urgence.
Un an après les révélations d’Edward Snowden, le CDH est appelé à reconnaître que la confiance en Internet dépend du respect des droits à la liberté d’expression et à la vie privée, indépendamment de la nationalité ou de la situation géographique des utilisateurs. Par conséquent, il est fondamental que le CDH affirme que toute surveillance de masse, y compris à l’étranger, est disproportionnée et constitue une violation des droits humains par nature.
Cette déclaration orale mentionne les « Principes nécessaires et proportionnés » à la résolution des questions de protection de la liberté d’expression et de la vie privée sur Internet. De même que le rapport à venir du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme et la Résolution 68/167 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, ils fournissent au CDH des lignes directrices utiles pour garantir le droit à la vie privée conformément aux normes internationales. Les États sont instamment invités à prendre connaissance de ces principes avant la table ronde du CDH prévue lors de la 27e session en septembre 2014.