Les dispositions sur le secret d’Etat et le « dénigrement » des forces de sécurité menacent la liberté d’expression
(Tunis, le 13 mai 2015) – Les législateurs tunisiens doivent abandonner les dispositions problématiques d’une nouvelle loi sur la sécurité, ont indiqué aujourd’hui 13 organisations non gouvernementales dans une déclaration conjointe. Les dispositions du projet de loi, qui sont incompatibles avec les standards internationaux des droits humains et avec la Constitution tunisienne, pourraient incriminer le comportement des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits humains et de tout individu qui critique la police, et permettent également aux forces de sécurité d’utiliser la force létale lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines.
Le gouvernement a envoyé le projet de loi au Parlement le 10 avril 2015, suite à l’attaque du musée du Bardo survenue à Tunis le 18 mars – au cours de laquelle des hommes armés ont tué 23 personnes – et suite à une série d’attaques meurtrières menées par des groupes armés contre les forces de sécurité. Depuis le soulèvement qui a renversé le Président Zine El-Abidine Ben Ali en janvier 2011, ces attaques ont également tué plus de 75 membres de l’armée tunisienne et d’autres forces de sécurité, et blessé au moins 190 personnes. Le parlement n’a pas encore fixé de date pour débattre du projet de loi.
« Le parlement tunisien doit certes s’assurer que les forces de sécurité tunisiennes sont en mesure de protéger la population contre de potentielles attaques, mais sans pour autant porter atteinte aux droits humains », a déclaré Eric Goldstein, Directeur Adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les dispositions de la loi sur le secret d’Etat, le dénigrement et l’utilisation de la force létale ne remplissent pas ces conditions. »