Ce rapport de synthèse d’ARTICLE 19 analyse les implications politiques des obligations internationales relatives aux droits de l’homme sur le droit à l’information et le droit à la santé.
Il examine les liens entre le droit d’accès à l’information et le droit à la santé, et plus spécifiquement les incidences du droit à l’information sur le droit à la santé, et dresse l’état des lieux des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits à l’information et à la santé. Ce document met en évidence le lien étroit entre ces droits dans la pratique, identifiant des éléments clés d’un cadre juridique et politique, et propose des recommandations visant à promouvoir le droit à la santé par le biais du droit à l’information que les Etats devraient adopter. Il met également en relief des problèmes spécifiques liés à la protection de la santé maternelle.
Ce rapport de synthèse montre les convergences entre le droit à l’information et le droit à la santé au niveau juridique et politique. Il développe un certain nombre de principes sur lesquels doit reposer toute politique sanitaire nationale globale et cohérente en faveur d’une protection appropriée du droit à l’information, portant sur :
1) les protections juridiques du droit à l’information et du droit à la santé ;
2) l’obligation de respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits;
3) la non-discrimination et la protection des personnes et des groupes vulnérables ;
4) la fourniture de l’information ayant trait à la santé publique et à des questions sanitaires spécifiques ;
5) la protection du droit au consentement éclairé ;
6) la protection des informations relatives à la santé et des données médicales à caractère personnel ;
7) le développement d’indicateurs sanitaires et la diffusion d’informations relatives à la santé ;
8) la sensibilisation à l’obligation internationale des Etats de présenter des rapports et
9) les obligations de la communauté internationale, de la société civile et des médias.
Les recommandations de ce rapport concernent tout particulièrement les pouvoirs publics bien que les acteurs non étatiques doivent eux aussi jouer leur rôle dans la promotion des droits à l’information et à la santé. ARTICLE 19 invite tous les Etats et les acteurs non étatiques concernés à adopter ces recommandations, qui soulignent la relation étroite entre ces deux droits et les modalités de leur mise en oeuvre dans la pratique.
Certaines des recommandations clés sont les suivantes:
• Les pouvoirs publics doivent assurer un cadre juridique et politique visant à la protection du droit à l’information et du droit à la santé, y compris une protection constitutionnelles et juridiques de ces droits.
• Les pouvoirs publics – dont l’administration publique et les autorités judiciaires – doivent veiller à faire respecter leur obligation de sauvegarder le droit à l’information et le droit à la santé au niveau législatif, politique et dans les pratiques.
• Les pouvoirs publics doivent respecter le droit à la santé, en s’abstenant notamment de pratiquer certaines activités (rétention, censure ou déformation des informations relatives à la santé) susceptibles d’entraver l’exercice du droit à la santé.
• Les autorités publiques doivent protéger le droit à la santé en veillant à ce que des tierces parties ne restreignent pas l’accès aux informations portant sur la santé
• Les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre le droit à la santé par la promotion et la fourniture d’informations, d’une éducation, de travaux de recherche et de statistiques portant sur la santé.
Ce rapport propose par ailleurs une série de recommandations sur des questions spécifiques comme la non-discrimination, la santé maternelle, le VIH/SIDA, la santé des enfants, le droit d’accéder et de préserver la confidentialité de l’information
Vous pouvez télecharger notre rapport inici – en anglais, français et russe.