Mise a jour

Soumission individuelle d’ARTICLE 19 pour l’EPU de la Tunisie

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ARTICLE 19

06 Oct 2016

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ARTICLE 19 salue l’opportunité qui lui est offerte de contribuer au troisième cycle de l'Examen Périodique Universel de la Tunisie. Cette soumission passe en revue le respect de la Tunisie de ses obligations en vertu du Droit international des droits humains, afin de protéger et promouvoir la liberté d’expression, des médias et d’information, dans le cadre des recommandations acceptées par la Tunisie lors du deuxième cycle de l’EPU.

Durant le deuxième cycle, la Tunisie a accepté la quasi-totalité des recommandations visant à faire progresser les protections du droit à la liberté d'expression et d'information. Parmi ces recommandations :

  • Inclure la liberté d'expression, la liberté de la presse et l'accès à l'information dans la Constitution (Pays-Bas) ;
  • Adopter une législation appropriée pour assurer une meilleure protection de la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté d'information (République du Congo) ;
  • Prendre des mesures supplémentaires afin de garantir la liberté d'expression, y compris la liberté d'expression sur Internet (Grèce).

ARTICLE 19 note que la Tunisie a fait des progrès considérables pour la protection du droit à la liberté d'expression et d'information, et de la liberté des médias , à travers notamment la promulgation d’une nouvelle Constitution  protectrice et garante des libertés fondamentales, et la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour le secteur des médias. Néanmoins, le pays doit poursuivre ses efforts afin de remplir ses engagements en vertu du droit international des droits humains. Cette soumission examine successivement :

  • La liberté d’expression et des médias ;
  • L’accès à l’information ;
  • La liberté d’expression sur internet.
 

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