Jordanie: L’ordre de blocage des sites web doit être annulé immédiatement

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ARTICLE 19

18 Jun 2013

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En début de semaine, les autorités jordaniennes ont ordonné le blocage de près de 300 sites d’informations locaux, qui ne s’étaient pas inscrits auprès du Ministère de la culture dans le cadre de la Loi sur la presse du pays. ARTICLE 19 condamne vigoureusement cet ordre et appelle les autorités jordaniennes à l’annuler immédiatement. La Jordanie doit également abroger la législation récemment amendée donnant plus de pouvoir aux autorités pour contrôler la liberté d’expression en ligne, en violation du droit international des droits humains.

Le 1er juin, Fayez Shawabkeh, Directeur général du Service de presse et publications du Ministère de la culture, a publié une décision stipulant que « sur la base de l’article (49), paragraphe (G) de la Loi sur la presse et les publications nº 8 de 1998 et ses amendements, j’ai décidé de bloquer les sites d’informations de la liste ci-jointe dès aujourd’hui », laquelle donnait l’ordre à la Commission de régulation des télécommunications (CRT) de bloquer environ 300 sites web.

ARTICLE 19 condamne fermement cet ordre qui viole clairement les normes internationales sur la liberté d’expression. L’ordre s’appuie sur les amendements de la Loi sur la presse et les publications, adoptés en 2012, qui exigent que les « publications électroniques d’informations, de recherches, d’articles ou de commentaires sur les affaires internes ou externes du royaume » doivent être inscrites pour obtenir une licence du Service de presse et publications. L’article 49 de la Loi interdit en outre au propriétaire et au rédacteur en chef de la publication électronique de publier des commentaires considérés comme étant « hors de propos » ou « sans rapport » avec l’article publié.

ARTICLE 19 rappelle au gouvernement Jordanie qu’en vertu du droit international, toute restriction de la liberté d’expression doit remplir les conditions du test à trois critères conformément à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le test stipule que les restrictions doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaires et proportionnées par rapport au but poursuivi.

Nous rappelons également que les exigences de licence et d’inscription vis-à-vis de la presse écrite sont considérés illégitimes en vertu des normes internationales, car elles imposent une barrière à l’exercice de la liberté d’expression qui n’est pas strictement nécessaire. Même l’exigence d’une inscription (une simple notification aux autorités de l’établissement d’une nouvelle publication) est de plus en plus considéré injustifiée. Par contre, la loi internationale permet aux gouvernements de donner des licences aux radiodiffuseurs, reconnaissant que l’offre de fréquences de radiodiffusion est limitée et qu’un mécanisme est nécessaire pour les attribuer à différents opérateurs, afin de créer un paysage de radiodiffusion divers et pluraliste.

Internet peut être perçu comme occupant une position intermédiaire entre la presse écrite et la radiodiffusion. À l’instar de la radiodiffusion, chaque opérateur sur internet nécessite l’utilisation d’une ou plusieurs adresses uniques, similaires aux fréquences radio ou aux stations de télévision. Mais à l’instar de la presse écrite, il n’existe aucune limite quant au nombre de sites web pouvant coexister. L’offre potentielle d’adresses web est infinie, alors que le nombre potentiel de fréquences de radiodiffusion ne l’est pas. C’est pourquoi ARTICLE 19 estime que compte tenu du nombre illimité des adresses disponibles, rien ne justifie l’exigence de licences pour les sites web.

Les rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression ont confirmé cette position dans leur Déclaration commune de 2005 qui stipule que « personne ne devrait être obligé à s’inscrire ou à obtenir la permission de tout organisme public pour fournir des services d’accès à internet, un site web, un blog ou d’autres systèmes de diffusion d’information en ligne, y compris la radiodiffusion sur internet. Ceci ne s'applique pas à l'enregistrement des noms de domaine, qui obéit à des considérations purement techniques, ni aux règles d'application générales valables pour toutes les opérations commerciales sans distinction. » Ils ont également déclaré que l’organisme responsable de l’attribution des adresses web devrait être indépendant du gouvernement et autres intérêts.

En outre, dans son rapport de mai 2011, le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la liberté d'expression a aussi déclaré explicitement que les exigences de licences et d’inscriptions « ne peuvent pas être justifiées dans le cas d’internet. » Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a récemment affirmé dans son Observation générale nº 34 que les systèmes d’inscription d’État généraux ou les licences de journalistes, « qu’ils soient sur internet ou autre part », sont incompatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En vertu de ses engagements internationaux, la Jordanie a l’obligation de respecter ces normes dans sa législation nationale.

ARTICLE 19 appelle par conséquent les autorités jordaniennes à :

  • annuler immédiatement l’ordre de blocage des sites web
  • abroger les dispositions de la Loi sur la presse qui sont incompatibles avec les obligations de la Jordanie en vertu du PIDCP.

ARTICLE 19 signale également que le Rapporteur spécial des Nations unies a recommandé que les intermédiaires ne doivent appliquer des restrictions à la liberté d’expression que suite à intervention judiciaire. Nous encourageons par conséquent les FAI jordaniens à s’abstenir d’appliquer l’ordre de blocage, car il n’a clairement pas été prononcé par une cour en conformité avec les normes internationales sur la liberté d’expression. Dans le même temps, les autorités ne devraient pas tenter de tenir les FAI pour responsables s’ils n’appliquent pas l’ordre.