L'analyse légale

Liberté d’expression et TIC: aperçu des normes internationales

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ARTICLE 19

03 Dec 2013

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L’Internet et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) font aujourd’hui partie intégrante de la vie quotidienne de nombreux individus dans le monde. Les TIC permettent à un nombre croissant de personnes de s’exprimer, améliorent la transparence et favorisent le débat public dans la société.

Cependant, les restrictions à la liberté d’expression en rapport avec les TIC se multiplient : de nombreuses signaux d’alerte montrent qu’un nombre croissant d’États tentent de resserrer leur emprise sur le flux croissant de l’information et la manière dont les personnes s’expriment en ligne.1 De plus en plus, ce sont des acteurs du privé et des entreprises internationales qui sont les fournisseurs et les facilitateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; de ce fait, ils décident de la mesure dans laquelle les citoyens peuvent jouir du droit à la liberté d’expression. 

Une question a émergé dans les nombreux débats autour de la protection de la liberté d’expression et des TIC : faut-il prévoir des lois et des traités spécifiques à l’Internet, spécialement conçus pour ce nouveau moyen de communication, ou les problèmes juridiques du Net doivent-ils être résolus dans le cadre de la législation et des normes internationales déjà existantes.

La première suggestion est fondée sur l’hypothèse que le flux mondial et décentralisé de l’information sur Internet et le cyberespace dans son ensemble ne peuvent être liés à une juridiction ou un État souverain précis. Il est également allégué que la mise en œuvre de lois existantes répond difficilement au volume du flux de données, à la recrudescence de la cybercriminalité et aux attaques contre l’infrastructure d’Internet. La seconde suggestion, soutenue par beaucoup d’organisations internationales des droits de l’homme, est fondée sur la présomption que l’Internet n’est qu’une plateforme de communication supplémentaire et non un monde virtuel distinct : par conséquent, ce sont les normes internationales existantes qui doivent être appliquées. Les règles juridiques existantes pour certains points comme le droit d’auteur, la diffamation et la protection de la vie privée, ont probablement besoin d’être revues pour respecter la nature et le rythme de l’ère numérique ; néanmoins, face à la peur suscitée par l’Internet chez certains gouvernements, de nouveaux standards internationaux risquent de diluer les normes des droits de l’homme existantes et de fragmenter et « nationaliser » l’Internet. 

ARTICLE 19 soutient que le droit à la liberté d’expression n’était pas conçu pour être adapté à un média ou une technologie particulière. Qu’il soit exercé en ligne ou hors ligne, c’est un droit internationalement protégé que la quasi-totalité des pays se sont engagés à respecter. 

Ce rapport présente un aperçu des principales normes internationales pertinentes en matière de protection du droit à la liberté d’expression en rapport avec les TIC. Il identifie les normes internationales et régionales relatives à la protection de sujets de préoccupation essentiels, comme l’accès à l’Internet et le contrôle de l’accès aux contenus en ligne, la réglementation des contenus, les droits des citoyens journalistes et des blogueurs, l’accès à l’information et les TIC et le cadre réglementaire de l’Internet. 

Ce document a été conçu dans le but de mettre des ressources à disposition de toutes les personnes concernées par le libre exercice du droit à la liberté d’expression sur l’Internet, notamment les journalistes, fonctionnaires, juges, avocats et militants de la société civile. 

 

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