Intermédiaires Internet: dilemme de la responsabilité

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ARTICLE 19

29 Aug 2013

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Les intermédiaires Internet – tels que les fournisseurs d'accès à Internet, les moteurs de recherche et les plateformes de médias sociaux – jouent un rôle crucial en permettant aux gens partout dans le monde de communiquer entre eux. Du fait de leurs capacités techniques, les intermédiaires sont soumis à une pression croissante de la part des gouvernements et des groupes d’intérêts qui cherchent à contrôler les contenus en ligne.

Dans le même temps, divers intermédiaires interdisent certains types de contenus, généralement en dehors du cadre des restrictions légitimes  internationalement reconnues de la liberté d’expression. Ce problème est en outre aggravé par le manque de transparence dans la façon dont ces restrictions sont mises en œuvre, l’absence de directives claires auxquelles les utilisateurs puissent se référer, et l’absence de mécanismes appropriés pouvant être utilisés pour faire appel contre toute décision rendue par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ce qui dans l’ensemble revient à la censure de contenus produits par les utilisateurs. Cela signifie, dans les faits, que les contenus en ligne sont de plus en plus réglementés et censurés par des contrats privés offrant une transparence et une responsabilité limitées.

En réponse à cette situation, le présent document de politique est axé sur les divers aspects de la responsabilité des intermédiaires. S’inspirant des normes internationales relatives à la liberté d’expression et du droit comparé, il explique les risques que le régime de responsabilité actuellement généralisé présente pour la liberté d’expression en ligne. Il propose plusieurs modèles alternatifs qu’on peut déjà trouver dans certaines juridictions et qui offrent une meilleure protection de la liberté d’expression en ligne. 

Nous espérons que ce document de politique générale aidera les législateurs, les décideurs politiques, les juges et autres parties prenantes à trouver le juste équilibre entre, d’une part, la protection de la liberté d’expression en ligne et, d’autre part, la protection d’autres intérêts, tels que la prévention de crimes et les droits d’autrui. 

Recommandations clés

  • Les fournisseurs d’hébergement Web ou hébergeurs devraient en principe être exemptés de toute responsabilité à l’égard du contenu de tierces parties lorsqu’ils n’ont pas été impliqués dans la modification du contenu en question.
  • Les mécanismes de mise en œuvre privatisés devraient être abolis. Les hébergeurs ne devraient être tenus de retirer des contenus que suite à une ordonnance rendue par un tribunal indépendant et impartial ou d’un autre organe juridictionnel ayant déterminé que le matériel en question est illégal. Du point de vue des hébergeurs, les ordonnances rendues par des organismes indépendants et impartiaux offrent un niveau beaucoup plus élevé de sécurité juridique.
  • Des procédures d’avis et avis [notice-and-notice] devraient être développées en tant qu’alternative aux procédures de notification et retrait. Celles-ci pourraient permettre aux parties lésées d’envoyer un avis de plainte à l’hébergeur. Les systèmes d’avis et avis devraient remplir une série d’exigences minimales, notamment des conditions  concernant le contenu de l’avis et des directives de procédure claires que les intermédiaires devraient suivre.
  •  Des conditions claires devraient être établies pour la suppression de contenu en cas de présomption d’actes criminels graves présumés.

Intermédiaires Internet: dilemme de la responsabilité

 

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