Comment le droit à la liberté d’expression est protégé au niveau international

La droit à la liberté d’expression est protégé dans un grand nombre de traités internationaux et régionaux des droits humains et dans le droit international coutumier. Cependant, cette diversité des sources ne reflète pas la diversité des idées sur la signification de ce droit : la liberté d’expression est un droit universel, et sa signification est la même dans tous les traités. Les différences se situent principalement dans la manière dont elle est mise en œuvre.

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) comprend, dans l’Article 19, le premier article, et le plus largement reconnu, sur le droit à la liberté d’expression :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

La DUDH n’est pas un traité légalement contraignant, mais une résolution ayant force de recommandation, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Au fil des années et après acceptation universelle, une grande partie de la DUDH a acquis force de loi dans le cadre du droit international coutumier, notamment l’Article 19. De ce fait, elle a une valeur légalement contraignante.

LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) visait à développer la DUDH et contient un article plus détaillé mais très similaire sur la liberté d’expression (également dans l’Article 19) :

  1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
  2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de 
rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
  3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : 
1. Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;
 2. A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la 
moralité publiques.