Diffamation

Les individus doivent être protégés contre les fausses déclarations qui portent atteinte à leur réputation. ARTICLE 19 milite pour que les lois sur la diffamation soient équitables et protégées de toute manipulation des puissants, et recommande des sanctions civiles plutôt que pénales.

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DIFFAMATION PENALE

Dans de nombreux pays, la diffamation est définie à la fois comme un dommage civil et un délit pénal. En d’autres termes, une personne peut être poursuivie soit pour dommages et intérêts par la victime soit pour délit pénal par l’Etat. ARTICLE 19 milite contre la diffamation pénale, qui est une sanction disproportionnée et dont l’effet est négatif sur la liberté d’expression.

DIFFAMATION CIVILE

Parce qu’elles n’impliquent pas la machine juridique pénale, les lois civiles sur la diffamation peuvent avoir un effet moins paralysant que les lois pénales sur la liberté d’expression. Cependant, cela n’est possible que si la loi :

  • est formulée de telle sorte qu’elle protège contre les abus du gouvernement,
  • garantit que les personnes poursuivies sont capables de mettre en place une défense appropriée,
  • fixer des limites raisonnables au montant des compensations qui peuvent être octroyées.

ORGANES ET REPRESENTANTS PUBLICS

Le débat vigoureux sur le fonctionnement des représentants publics et du gouvernement est un élément essentiel de la démocratie. Pour s’assurer que ce débat n’est pas restreint par la crainte de poursuites, les cours internationales ont souvent considéré que les organes et les représentants publics devaient accepter une part de critiques plus grande que les citoyens ordinaires.

DEFENSE ET RECOURS

Un système de défense juridique solide pouvant être utilisé en cas d’accusation de diffamation est indispensable si les lois sur la diffamation ne visent pas à restreindre irraisonnablement la libre circulation des idées et des informations. Le droit international et comparé prévoit cinq recours particulièrement importants contre les poursuites en diffamation.

DROIT DE REPONSE

Le droit de publier des modifications ou des réponses pour corriger une erreur ou une fausse accusation publiée dans les médias est crucial pour satisfaire les requérants et éviter des frais de justice élevés. ARTICLE 19 défend le droit de réponse et le promeut lorsqu’il est approprié et constitue une solution équitable à une action en diffamation.

FAUSSES NOUVELLES

La publication de la vérité est un objectif important pour des journalistes professionnels dont leur réputation dépend. ARTICLE 19 oeuvre pour l’abolition des législations sur les « fausses nouvelles » qui dissuadent les journalistes de travailler  dans des environnements souvent contradictoires et en rapide évolution.