{"id":8825,"date":"2000-07-01T13:43:20","date_gmt":"2000-07-01T12:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/defining-defamation-principles-freedom-expression-protection-reputation\/"},"modified":"2018-02-26T13:49:51","modified_gmt":"2018-02-26T13:49:51","slug":"defining-defamation-principles-freedom-expression-protection-reputation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/defining-defamation-principles-freedom-expression-protection-reputation\/","title":{"rendered":"D\u00e9finir la Diffamation"},"content":{"rendered":"

Ces Principes exposent un juste \u00e9quilibre entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, garanti par les instruments de d\u00e9fense des droits humains onusiens et r\u00e9gionaux, ainsi que presque toutes les constitutions nationales, et le besoin de prot\u00e9ger les r\u00e9putations individuelles, largement reconnu par les instruments internationaux de d\u00e9fense des droits humains et le droit des pays de par le monde. Ces Principes sont fond\u00e9s sur le pr\u00e9suppos\u00e9 que dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, la libert\u00e9 d\u2019expression doit \u00eatre garantie et ne peut \u00eatre sujette qu’aux restrictions \u00e9troitement formul\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, y compris la r\u00e9putation. En particulier, ils exposent des normes pour le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression auxquelles devraient se conformer, au minimum, les dispositions l\u00e9gales destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger la r\u00e9putation d\u2019autrui.<\/strong><\/p>\n

Ces Principes sont fond\u00e9s sur les lois et les normes internationales, la pratique \u00e9volutive des Etats (qui se refl\u00e8te entre autres dans les lois nationales et les d\u00e9cisions des juridictions nationales) et les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit reconnus par la communaut\u00e9 des nations. Ils sont le produit d\u2019un long processus d\u2019\u00e9tude, d\u2019analyse et de consultation supervis\u00e9 par ARTICLE 19 notamment au cours de plusieurs s\u00e9minaires et ateliers nationaux et internationaux.\u00a0Les derni\u00e8res \u00e9tapes de ce processus ont \u00e9t\u00e9 un atelier sur les lois relatives \u00e0 la diffamation, qui s\u2019est tenu du 29 f\u00e9vrier au 1er mars 2000 \u00e0 Londres (Royaume Uni) ainsi qu\u2019une ample consultation autour du projet de document qui est issu de cet atelier.<\/p>\n

La port\u00e9e de ces Principes est limit\u00e9e \u00e0 la question de trouver un juste \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 d\u2019expression et l’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. Par r\u00e9putation, on entend l\u2019estime dans laquelle un individu est g\u00e9n\u00e9ralement tenu dans une communaut\u00e9 particuli\u00e8re. Ces Principes ne devraient pas \u00eatre pris comme \u00e9cartant ni approuvant les restrictions visant \u00e0 prot\u00e9ger d\u2019autres int\u00e9r\u00eats – y compris dans certains domaines comme la vie priv\u00e9e, l\u2019estime de soi ou des propos dict\u00e9s par la haine – qui m\u00e9ritent chacun un traitement s\u00e9par\u00e9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ARTICLE 19, Londres<\/em>, ao<\/em>\u00fbt 2000.<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/strong>\u00a0<\/em><\/h2>\n

Consid\u00e9rant<\/em>, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des Nations unies, tels qu’\u00e9labor\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, que la reconnaissance des droits \u00e9gaux et inali\u00e9nables de tous les \u00eatres humains constitue le fondement essentiel de la libert\u00e9, de la justice et de la paix ;<\/p>\n

R\u00e9affirmant<\/em> leur conviction que la libert\u00e9 d\u2019expression et la libre circulation de l\u2019information, y compris un d\u00e9bat libre et ouvert concernant des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public, m\u00eame lorsque cela implique la critique d\u2019individus, sont d\u2019une importance cruciale dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour le d\u00e9veloppement personnel, la dignit\u00e9 et l\u2019accomplissement de chaque individu aussi bien que pour le progr\u00e8s et le bien-\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 et\u00a0 la jouissance d\u2019autres droits humains et libert\u00e9s fondamentales ;<\/p>\n

Prenant en consid\u00e9ration<\/em> les dispositions pertinentes de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, de la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme et de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales aussi bien que des dispositions des constitutions nationales ;<\/p>\n

Gardant \u00e0 l\u2019esprit<\/em> la n\u00e9cessit\u00e9 fondamentale d\u2019un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant et impartial pour pr\u00e9server l\u2019Etat de droit et prot\u00e9ger les droits humains, y compris la libert\u00e9 d\u2019expression aussi bien que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une formation judiciaire continue en mati\u00e8re de droits humains et en particulier en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression ;<\/p>\n

Attentifs<\/em> \u00e0 l\u2019importance qu\u2019accordent les individus \u00e0 leur r\u00e9putation et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9de fournir une protection appropri\u00e9e \u00e0 cette r\u00e9putation ;<\/p>\n

Ayant connaissance<\/em> aussi du caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des lois en mati\u00e8re de diffamation qui restreignent ind\u00fbment le d\u00e9bat public sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public et du fait que de telles lois\u00a0 sont pr\u00e9tendues n\u00e9cessaires par les gouvernements pour prot\u00e9ger la r\u00e9putation des individus et le fr\u00e9quent abus de telles lois par des individus en position de pouvoir ;<\/p>\n

Conscients<\/em> de l\u2019importance du libre acc\u00e8s\u00e0 l\u2019information et particuli\u00e8rement du droit\u00a0 d’acc\u00e8s\u00a0 \u00e0 l\u2019information d\u00e9tenue par\u00a0 les autorit\u00e9s publiques, en promouvant des rapports exacts et en limitant la publication de d\u00e9clarations fausses et potentiellement diffamatoires ;<\/p>\n

Ayant connaissance<\/em> du r\u00f4le des m\u00e9dias pour favoriser l’exercice du droit de savoir du public, en instaurant un forum pour un d\u00e9bat public sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public et en agissant comme un \u00ab\u00a0organe de contr\u00f4le public\u00a0\u00bb\u00a0 pour contribuer \u00e0 promouvoir la responsabilit\u00e9 du gouvernement ;<\/p>\n

Reconnaissant<\/em> l\u2019importance des m\u00e9canismes auto-r\u00e9gulateurs \u00e9tablis par les m\u00e9dias qui soient efficaces et accessibles en procurant une r\u00e9paration pour restaurer les r\u00e9putations, qui n\u2019empi\u00e8te pas ind\u00fbment sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ;<\/p>\n

D\u00e9sirant<\/em> promouvoir une meilleure compr\u00e9hension d\u2019un juste \u00e9quilibre entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger lesr\u00e9putations ;<\/p>\n

Nous<\/em>\u00a0recommandons que les organes concern\u00e9s au niveau national, r\u00e9gional et international entreprennent les actions appropri\u00e9es dans leurs champs respectifs de comp\u00e9tence pour favoriser la large diffusion, l\u2019adoption et la r\u00e9alisation de ces Principes :<\/p>\n