{"id":8803,"date":"1999-06-01T13:07:17","date_gmt":"1999-06-01T12:07:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/publics-right-know\/"},"modified":"2018-02-26T13:13:37","modified_gmt":"2018-02-26T13:13:37","slug":"publics-right-know","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/publics-right-know\/","title":{"rendered":"Droit du Public \u00e0 l\u2019Information"},"content":{"rendered":"

L’information est l’oxyg\u00e8ne de la d\u00e9mocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur soci\u00e9t\u00e9, si leurs dirigeants\u00a0 agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d’une mani\u00e8re positive \u00e0 la vie de leur soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Mais l’information n’est pas seulement n\u00e9cessaire au public, elle est un \u00e9l\u00e9ment constitutif majeur de tout bon gouvernement.\u00a0 Un mauvais gouvernement ne peut survivre que s’il pratique la culture du secret.\u00a0 Dans de telles conditions, l’incomp\u00e9tence, le gaspillage et la corruption ne peuvent que s’\u00e9panouir.\u00a0 C’est l’\u00e9conomiste, Amartya Sen, Prix Nobel de la Paix, qui faisait remarquer qu’on ne conna\u00eet aucun cas s\u00e9rieux de famine dans les pays dot\u00e9s d’un r\u00e9gime d\u00e9mocratique et d’une presse relativement libre.\u00a0 La divulgation de l’information permet aux citoyens d’examiner minutieusement les activit\u00e9s de leur gouvernement, et constitue le point de d\u00e9part d’un d\u00e9bat s\u00e9rieux et bien inform\u00e9 sur l’action gouvernementale.<\/strong><\/p>\n

Toutefois, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les gouvernements pr\u00e9f\u00e8rent agir en secret.\u00a0 En langue swah\u00e9lie, l’un des termes utilis\u00e9s\u00a0 pour \u00ab\u00a0gouvernement\u00a0\u00bb signifie \u00ab\u00a0secret farouche\u00a0\u00bb.\u00a0 Les gouvernements d\u00e9mocratiques, eux-m\u00eames, aimeraient mieux poursuivre leurs travaux \u00e0 l’abri des regards du public.\u00a0 Les gouvernements\u00a0 trouvent toujours de bonnes raisons pour justifier leur go\u00fbt du secret – dans l’int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, dans celui de l’ordre public, ou du bien public, et ainsi de suite.\u00a0 Les gouvernements consid\u00e8rent trop souvent l’information comme leur propri\u00e9t\u00e9 personnelle, alors qu’ils n’en sont que les gardiens agissant au nom du peuple.<\/p>\n

C’est pour ces raisons qu’ARTICLE 19 a tenu \u00e0 mettre au point une s\u00e9rie de principes, valables pour l’ensemble de la communaut\u00e9 internationale, qui pourront servir de normes de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tous ceux qui veulent savoir si la l\u00e9gislation de leur propre pays permet vraiment d’acc\u00e9der \u00e0 l’information de source publique.\u00a0 Ces principles d\u00e9finissent avec pr\u00e9cision et clart\u00e9 les moyens \u00e0 mettre en oeuvre par le gouvernement afin de parvenir \u00e0 une transparence maximale, conform\u00e9ment aux normes et aux pratiques les plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

Ces principes sont importants en tant que normes de r\u00e9f\u00e9rence, mais, \u00e0 eux seuls, ils ne sont pas suffisants. Il faut que les militants, les avocats, les membres des corps \u00e9lus et les fonctionnaires les appliquent.\u00a0 Ces principes devront \u00eatre mis en \u0153uvre, dans les circonstances particuli\u00e8res \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9, par des personnes qui ont pleinement conscience de leur importance et qui sont acquises \u00e0 la cause de la tranparence au sein de l’administration.\u00a0 Nous publions ces principes en vue de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration et \u00e0 la consolidation de l’art de gouverner, du sens des responsabilit\u00e9s des organismes publics et de la d\u00e9mocratie \u00e0 travers le monde.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/h2>\n

Ces Principes \u00e9tablissent des normes applicables aux institutions nationales et internationales concern\u00e9es par le droit \u00e0 la libert\u00e9 de l’information.\u00a0 Ils serviront principalement aux l\u00e9gislations nationales sur la libert\u00e9 de l’information et le libre acc\u00e8s \u00e0 l’information officielle, mais ils pourront \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 l’information d\u00e9tenue par les institutions intergouvernementales, telles que les Nations Unies et l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Ces Principes reposent sur la l\u00e9gislation et les normes nationales et r\u00e9gionales, sur l’\u00e9volution des pratiques de l’Etat (telle qu’elle se manifeste, entre autres, dans les lois nationales et les jugements des tribunaux nationaux), ainsi que sur les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, reconnus par la communaut\u00e9 des nations.\u00a0 Ces Principes sont l’aboutissement d’\u00e9tudes, d’analyses et de d\u00e9lib\u00e9rations prolong\u00e9es, entreprises sous la surveillance d’ARTICLE 19, et faisant appel \u00e0 l’exp\u00e9rience et aux travaux de nombreuses organisations associ\u00e9es, dans plusieurs pays du monde.\u00a0 Ces Principes ont \u00e9t\u00e9 formellement approuv\u00e9s par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression (2000 Rapport annuel, E\/CN.4\/2000\/63, par. 43), ainsi que par le Rapporteur sp\u00e9cial de l’Organisation des Etats am\u00e9ricains sur la libert\u00e9 d’expression (1999 Rapport annuel, OEA\/Ser.L\/V.II.106, chapitre II(B)(3)).<\/p>\n