{"id":8791,"date":"2002-04-27T12:59:52","date_gmt":"2002-04-27T12:59:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/right-to-communicate\/"},"modified":"2018-02-26T13:04:36","modified_gmt":"2018-02-26T13:04:36","slug":"right-to-communicate","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/right-to-communicate\/","title":{"rendered":"Le Droit \u00e0 la Communication"},"content":{"rendered":"

De s\u00e9rieux d\u00e9bats sont en cours sur la question de savoir si le Sommet Mondial sur la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Information devrait adopter une d\u00e9claration concernant le \u2018droit \u00e0 la communication\u2019. De nombreuses raisons ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es en faveur de cette d\u00e9claration mais, dans les grandes lignes, ses partisans semblent pouss\u00e9s par le fait que les m\u00e9dias sont de plus en plus rapproch\u00e9es et que les voix minoritaires, dissidentes ou m\u00eame locales – ainsi que les questions pertinentes \u00e0 ces diff\u00e9rents groupes – ne sont pas entendues. La mondialisation et la commercialisation des m\u00e9dias sont l\u2019une des causes d\u2019inqui\u00e9tude, comme l\u2019est aussi l\u2019exclusion des pauvres \u00e0 la direction des affaires publiques par manque d\u2019information et d\u2019acc\u00e8s aux\u00a0 moyens de communication.\u00a0 Les gouvernements font partie du probl\u00e8me, lorsqu\u2019ils imposent r\u00e8gles et r\u00e8glements restrictifs aux m\u00e9dias ou aux t\u00e9l\u00e9communications, ou encore lorsqu\u2019ils cherchent \u00e0 imposer un contr\u00f4le politique sur ces secteurs.\u00a0 Cependant, on avance \u00e9galement que les d\u00e9veloppements dans le secteur priv\u00e9, et plus particuli\u00e8rement le contr\u00f4le accru des grandes corporations m\u00e9diatiques, deviennent autant une menace \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression que ces formes de menace \u2018traditionnelles\u2019 \u00e9manant du gouvernement.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 d\u00e9crit le droit \u00e0 la communication dans son sens le plus \u00e9tendu, comme \u00e9tant\u00a0 \u00ab\u00a0le droit de tout individu ou toute communaut\u00e9 \u00e0 ce que sa cause soit entendue\u00a0\u00bb. En principe, une \u00e9laboration, de source autoris\u00e9e, du droit \u00e0 la communication pourrait \u00eatre utile.\u00a0 Le droit \u00e0 la communication a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses r\u00e9clamations et il serait utile d\u2019arriver \u00e0 un accord g\u00e9n\u00e9ral quant \u00e0 son contenu. De plus, tout \u00e9claircissement \u00e0 ce droit provenant d\u2019une source autoris\u00e9e aiderait \u00e0 promouvoir son acceptation par les responsables de la direction des affaires publiques, les tribunaux et autres institutions influentes, aboutissant \u00e0 un plus grand respect des droits de l\u2019homme. Malheureusement, en m\u00eame temps, quelques-unes de ces r\u00e9clamations ont tendance \u00e0 miner ou \u00e0 m\u00eame \u00e0 aller \u00e0 l\u2019encontre des droits \u00e9tablis et il serait donc important que celles-ci n\u2019apparaissent pas dans les d\u00e9clarations autoris\u00e9es.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la communication ne devrait pas \u00eatre compris comme un droit nouveau et ind\u00e9pendant mais plut\u00f4t comme un terme g\u00e9n\u00e9ral comprenant tout un groupe de droits existants et associ\u00e9s. Cela signifierait que toute \u00e9laboration du droit \u00e0 la communication devrait \u00eatre incorpor\u00e9e dans la structure des droits existants.\u00a0 Dans le cadre du droit international, il existe d\u00e9j\u00e0 un accord g\u00e9n\u00e9ral assez important au sujet du contenu de base des droits fondamentaux de l\u2019homme et nous sommes d\u2019avis que les diverses r\u00e9clamations l\u00e9gitimes faites au nom du droit \u00e0 la communication pourraient s\u2019encadrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de cette structure.\u00a0 Nous notons tout particuli\u00e8rement que le droit \u00e0 la communication inclut un \u00e9l\u00e9ment positif, obligeant les \u00c9tats \u00e0 prendre des mesures positives pour s\u2019assurer du respect de ce droit important.\u00a0 Son interpr\u00e9tation par les tribunaux et autres institutions autoris\u00e9es a conduit \u00e0 un d\u00e9but d\u2019\u00e9laboration sur la nature de ces droits positifs de sorte que, dans son ensemble, cette interpr\u00e9tation inclut dans son sens le plus \u00e9tendu, le contenu l\u00e9gitime du droit \u00e0 la communication.<\/p>\n

La mise en application totale du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression est essentielle \u00e0 la r\u00e9alisation du droit \u00e0 la communication.\u00a0 La communication n\u2019est pas un proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sens unique et le droit \u00e0 la communication pr\u00e9suppose aussi un droit \u00e0 recevoir l\u2019information, aussi bien de l\u2019\u00c9tat que de sources priv\u00e9es.\u00a0 Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de ce droit, cit\u00e9s ci-dessous, comprennent le droit \u00e0 des m\u00e9dias divers et pluralistes\u00a0; l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable aux moyens de communication et aux m\u00e9dias\u00a0; le droit d\u2019exercer et d\u2019exprimer sa propre culture, y compris le droit de se servir de la langue de son choix\u00a0; le droit de prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques\u00a0; le droit d\u2019acc\u00e8s aux informations y compris celles venant d\u2019institutions publiques; le droit de ne pas subir de sanctions excessives sur le contenu\u00a0; et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, y compris celui de communiquer en tout anonymat.<\/p>\n

La d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale qui suit va approfondir les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du droit \u00e0 la communication, gr\u00e2ce \u00e0 des arguments en faveur de ces id\u00e9es provenant du droit international existant ou \u00e9mergent.<\/p>\n

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