{"id":8690,"date":"2012-04-25T13:31:14","date_gmt":"2012-04-25T12:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/article-19-launches-right-share\/"},"modified":"2018-02-23T13:37:10","modified_gmt":"2018-02-23T13:37:10","slug":"article-19-launches-right-share","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/article-19-launches-right-share\/","title":{"rendered":"ARTICLE 19 lance le Droit de Partager"},"content":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, \u00e0 la veille de la Journ\u00e9e Internationale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, ARTICLE 19 lance les Principe relatifs au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et au droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique (Les Principes relatifs au Droit de Partager), un document novateur qui vise \u00e0 guider les d\u00e9cideurs politiques, le l\u00e9gislateur, les tribunaux et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver <\/strong> entre la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit d\u2019auteur.<\/strong><\/p>\n

Les Principes relatifs au Droit de Partager (d\u00e9velopp\u00e9s en coop\u00e9ration avec des experts de haut niveau du monde entier) cherchent \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique visant \u00e0 assurer que le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et la capacit\u00e9 de partager le savoir et la culture sont int\u00e9gralement prot\u00e9g\u00e9s et ne sont pas ind\u00fbment restreints par des droits d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Ils visent \u00e9galement \u00e0 promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l\u2019information et des id\u00e9es et un acc\u00e8s plus large \u00e0 la connaissance et \u00e0 la culture sur Internet et au-del\u00e0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La tension entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit d\u2019auteur n\u2019est pas nouvelle. N\u00e9anmoins, au cours des ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons vu une recrudescence alarmante de r\u00e9clamations de droits d\u2019auteur au d\u00e9triment de la protection des droits de l\u2019homme. Ces Principes affirment que les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libre circulation de l\u2019information et des id\u00e9es ne sauraient rester en marge de ces d\u00e9veloppements<\/em>\u00a0\u00bb explique Agn\u00e8s Callamard, Directrice ex\u00e9cutive d\u2019Article 19.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de recommandations, le l\u00e9gislateur devrait consid\u00e9rer la suppression des sanctions p\u00e9nales pour la violation \u00e0 but non-commercial des Droits d\u2019auteur. Il est totalement disproportionn\u00e9 que des millions d\u2019internautes de part le monde soient soumis \u00e0 la menace d\u2019une sanction p\u00e9nale pour l\u2019usage personnel de mat\u00e9riaux prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur lorsqu\u2019ils ne recherchent aucun profit commercial. Les lois sur le Droit d\u2019auteur doivent suivre l\u2019\u00e9volution technologique et soci\u00e9tale et non \u00e9touffer la cr\u00e9ativit\u00e9 \u00a0au nom de leur propre protection.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

R\u00e9action aux Principes relatifs au Droit de Partager<\/h2>\n

Les experts et activistes ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Principes commentent\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Droit d\u2019auteur est devenu un probl\u00e8me crucial dans la d\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression, son application ayant pi\u00e9tin\u00e9e la libre communication sur Internet tout au long de la derni\u00e8re d\u00e9cennie<\/em>\u00a0\u00bb analyse J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann porte parole de la Quadrature du Net (France).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le partage \u00e0 but non-lucratif, la r\u00e9utilisation et la transformation de mat\u00e9riaux prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur \u2013remix- est devenue un moyen d\u2019expression pour les g\u00e9n\u00e9rations en ligne et a\u00a0 une tr\u00e8s grande valeur positive pour l\u2019ensemble de notre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Le r\u00e9gime des droits d\u2019auteur doit \u00eatre profond\u00e9ment reform\u00e9 afin de permettre la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Le projet initi\u00e9 par Article 19 va de mani\u00e8re encourageante dans cette direction<\/em>\u00bb ajoute Zimmermann.<\/p>\n

\u00ab Access Now\u00a0 voit\u00a0 l\u2019Internet comme une ressource partag\u00e9e globalement, une plateforme qui a permis aux citoyens \u00e0 travers le monde de s\u2019exprimer librement \u00e0 un niveau jamais atteint pr\u00e9c\u00e9demment. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture, la libre communication, la libert\u00e9 d\u2019expression et la protection de la vie priv\u00e9e sont indispensables pour permettre aux citoyens de participer pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, et il est absolument critique que les politiques et pratiques qui cherchent \u00e0 prot\u00e9ger le droit d\u2019auteur n\u2019enfreignent pas ces droits fondamentaux\u00a0\u00bb commenta Raegan McDonald<\/em>, \u00ab\u00a0Senior Policy Analyst\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0Access Now\u00a0\u00bb (US).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les plus grands nombres de sites bloqu\u00e9s par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet indien sont le r\u00e9sultat de demandes faites par l\u2019industrie du spectacle. Ces demandes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme portant atteinte aux droits fondamentaux par aucune court en Inde ou ailleurs<\/em>\u00a0\u00bb explique Pranesh Prakash, \u00ab\u00a0Policy Director\u00a0\u00bb pour le \u00ab\u00a0Center for Internet and Society\u00a0\u00bb (Inde).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les Principes \u00e9tablis dans ce document sont plus que n\u00e9cessaire. Non seulement ils reposent sur la jurisprudence de la libert\u00e9 d\u2019expression, mais ils sont parfois audacieux\u00a0: appelant \u00e0 une r\u00e9forme des droits d\u2019auteurs internationaux l\u00e0 o\u00f9 ils accablent d\u00e9raisonnablement la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em>\u00a0\u00bb ajoute Prakash.<\/p>\n

La voie \u00e0 suivre<\/h2>\n

Les Principes relatifs au Droit de Partager sont orient\u00e9s vers l\u2019action et la politique, et adresse les probl\u00e8mes comme la protection de la jouissance personnelle des biens culturels et la protection du domaine publique. Les recommandations incluent un appel pour\u00a0:<\/p>\n