{"id":8682,"date":"2013-04-25T17:02:40","date_gmt":"2013-04-25T16:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/right-share-principles-freedom-expression-copyright-digital-age\/"},"modified":"2018-02-23T13:29:23","modified_gmt":"2018-02-23T13:29:23","slug":"right-share-principles-freedom-expression-copyright-digital-age","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/right-share-principles-freedom-expression-copyright-digital-age\/","title":{"rendered":"Le droit de partager: Principes relatifs au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et au droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

Ces Principes \u00e9tablissent un cadre l\u00e9gal visant \u00e0 assurer que le droit \u00e0 libert\u00e9 d\u2019expression et la capacit\u00e9 de partager la connaissance et la culture sont int\u00e9gralement prot\u00e9g\u00e9s et ne sont pas ind\u00fbment restreints par des droits d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Ils visent \u00e9galement \u00e0 promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l\u2019information et des id\u00e9es et un acc\u00e8s plus large \u00e0 la connaissance et \u00e0 la culture sur Internet et au-del\u00e0.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Ces Principes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en r\u00e9ponse aux inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par l\u2019\u00e9rosion croissante du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression – droit fondamental garanti par les instruments r\u00e9gionaux et internationaux des droits de l\u2019homme ainsi que par la quasi-totalit\u00e9 des constitutions nationales \u2013 sur le fondement de la protection des droits d\u2019auteur. En particulier, l\u2019Internet a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019une recrudescence alarmante de r\u00e9clamations de droits d\u2019auteur au d\u00e9triment de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la protection des droits de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral. Ces Principes affirment que les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libre circulation de l\u2019information et des id\u00e9es ne peuvent rester en marge de ces d\u00e9veloppements.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 libert\u00e9 de rechercher, recevoir et r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es de tous genres \u2013 est une\u00a0 condition essentielle \u00e0 la diversit\u00e9 des expressions culturelles, \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 et \u00e0 l\u2019innovation. Elle est par cons\u00e9quent un \u00e9l\u00e9ment capital du droit de participer librement \u00e0 la vie culturelle de la soci\u00e9t\u00e9, de jouir de l\u2019expression artistique et de partager les progr\u00e8s et les bienfaits de la science, que le droit d\u2019auteur cherche \u00e0 promouvoir. L\u2019Internet a r\u00e9volutionn\u00e9 la fa\u00e7on dont les individus \u00e9changent des informations et des id\u00e9es. Il a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 de s\u00e9rieux d\u00e9fis dans la fa\u00e7on dont le droit d\u2019auteur et ses droits connexes ont \u00e9t\u00e9 traditionnellement appliqu\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 que des copies sont disponibles au-del\u00e0 des fronti\u00e8res au moindre co\u00fbt et \u00e0 une \u00e9chelle in\u00e9gal\u00e9e. Les lois r\u00e9gissant les droits d\u2019auteur doivent \u00eatre par cons\u00e9quent am\u00e9nag\u00e9es pour s\u2019adapter \u00e0 la technologie num\u00e9rique, \u00e0 la demande nouvelle des internautes et aux pratiques culturelles d\u2019une \u00e9conomie mondiale fond\u00e9e sur des id\u00e9es et des innovations. Au c\u0153ur de ces d\u00e9veloppements repose l\u2019esp\u00e9rance l\u00e9gitime que le droit fondamental de chacun de recevoir et diss\u00e9miner des informations et des id\u00e9es sera soutenu \u2013 plut\u00f4t que restreint \u2013 par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Le droit international fournit des r\u00e9ponses pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, comme nous le voyons ici; et ces Principes offrent une interpr\u00e9tation progressiste du droit international et des bonnes pratiques des Etats comme le montrent, inter alia, les l\u00e9gislations nationales et les jugements des tribunaux nationaux.<\/p>\n

Ces Principes sont le fruit d\u2019une s\u00e9rie de consultations organis\u00e9es par ARTICLE 19 avec des experts de haut niveau venant d\u2019Afrique, d\u2019Am\u00e9rique latine, Am\u00e9rique du Nord, Europe et Asie du Sud, des militants, avocats, professeurs d\u2019universit\u00e9 et autres sp\u00e9cialistes de la l\u00e9gislation internationale des droits de l\u2019homme sur la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit d\u2019auteur. Ces consultations incluent \u00e9galement deux rencontres d\u2019experts \u00e0 Londres les 18 novembre 2011 et 7 d\u00e9cembre 2012 et des discussions plus larges sur le projet de texte issu de ces r\u00e9unions.<\/p>\n

Ces principes sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des particuliers, militants, avocats, prestataires de services et autres interm\u00e9diaires, juges, \u00e9lus et repr\u00e9sentants publics du monde entier \u0153uvrant pour la protection et la promotion du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Vouz pouvez lire notre rapport ici:<\/p>\n