ARTICLE 19 a suivi avec int\u00e9r\u00eat le proc\u00e8s en diffamation contre le journaliste Madiambal Diagne devant le tribunal correctionnel de Dakar suite \u00e0 une plainte du juge Ousmane T\u00e9liko, pr\u00e9sident de l’Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (UMS) . Le tribunal a condamn\u00e9 le journaliste \u00e0 une peine de prison de 6 mois, dont 3 mois ferme, et une amende de 600.000 FCFA (1090 USD) le 17 juin 2021.<\/b><\/p>\n
Madiambal Diagne est Directeur d’Avenir Communication et Editeur du journal Le Quotidien. Au cours de l’\u00e9mission \u00ab\u00a0Grand Jury\u00a0\u00bb du 29 mars 2021 sur la Radio Futurs M\u00e9dias (RFM), le journaliste Diagne avait soutenu que le juge Souleymane T\u00e9liko a \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9 par un rapport de l’Union europ\u00e9enne pour avoir ind\u00fbment r\u00e9clam\u00e9 des frais de mission pour un h\u00e9bergement au Tchad alors que lesdits frais avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en charge par le gouvernement tchadien. En r\u00e9action \u00e0 cette all\u00e9gation, T\u00e9liko a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre Diagne pour diffamation. A l\u2019issue de l\u2019instruction, le tribunal correctionnel de Dakar y statuant le 17 juin 2021, a reconnu le journaliste Diagne coupable du crime de diffamation envers le juge T\u00e9liko. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison, dont trois mois ferme et \u00e0 une amende de 600 000 F CFA. Par ailleurs, le juge l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 verser la somme de 5.000.000 FCFA (9,046 USD) au juge T\u00e9liko aux titres des dommages et int\u00e9r\u00eats. Le tribunal lui a \u00e9galement intim\u00e9 l’ordre de publier cette d\u00e9cision dans les journaux locaux, sous astreinte de 100\u00a0000 F CFA (180.86 USD) par jour de retard.<\/p>\n
R\u00e9agissant \u00e0 cette condamnation, Alfred Nkuru Bulakali, Directeur R\u00e9gional Adjoint de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal et Afrique de l’Ouest, a insist\u00e9 sur le fait que la diffamation et les d\u00e9lits de presse similaires ne devraient pas \u00eatre criminalis\u00e9s et devraient plut\u00f4t \u00eatre trait\u00e9s comme des affaires civiles.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Les peines de prison prononc\u00e9es contre le journaliste Diagne dans cette affaire sont disproportionn\u00e9es. Non seulement elles visent \u00e0 priver le journaliste de sa libert\u00e9, mais elles sont aussi de nature \u00e0 priver le public de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Les peines privatives de libert\u00e9 ont un effet dissuasif et intimidateur sur les autres journalistes, qui pourraient opter pour l\u2019autocensure par crainte des repr\u00e9sailles judiciaires et de la prison.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n ARTICLE 19 a, \u00e0 plusieurs reprises, exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes concernant les dispositions des lois s\u00e9n\u00e9galaises sur les m\u00e9dias qui criminalisent les d\u00e9lits de presse tels que les injures et la diffamation, dans la mesure o\u00f9 elles menacent la libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 de la presse. Il est urgent que les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises abrogent toutes ces dispositions et mettent leur l\u00e9gislation en conformit\u00e9 avec les normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et des m\u00e9dias. Les autorit\u00e9s doivent s’abstenir d’appliquer des sanctions privatives de libert\u00e9 contre journalistes en faveur des sanctions civiles, qui doivent elles aussi \u00eatre n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es , comme le recommandent les organes internationaux de droits humains. Les sanctions civiles devraient en outre assurer la protection de la v\u00e9rit\u00e9. La d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise a besoin de lois qui puissent garantir pleinement une presse libre\u00a0\u00bb, <\/i>a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n Les peines privatives de libert\u00e9 pour diffamation criminelle\u00a0 <\/span>constituent une violation de la libert\u00e9 d’expression et du droit du public \u00e0 l’information. Les normes africaines et internationales \u00e9tablissent clairement que la criminalisation de la diffamation n\u2019est pas une restriction justifiable \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et que les lois sur la diffamation criminelle doivent \u00eatre abolies et remplac\u00e9es, quand c\u2019est n\u00e9cessaire, par des sanctions civiles appropri\u00e9es\u00a0<\/span><\/p>\n Le journaliste Diagne a fait appel contre sa condamnation. ARTICLE 19 encourage ce processus et appelle les autorit\u00e9s judiciaires \u00e0 prendre en compte les normes internationales de libert\u00e9 d’expression, en particulier les d\u00e9cisions des organes et tribunaux r\u00e9gionaux des droits de l’homme lorsqu’ils ont eu \u00e0 se prononcer sur cette question.<\/p>\n En effet, la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a> souligne express\u00e9ment que les personnalit\u00e9s publiques devraient tol\u00e9rer davantage de critiques que les citoyens ordinaires et que les sanctions pour diffamation ne devraient jamais \u00eatre si s\u00e9v\u00e8res au point d’entraver le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 aux \u00c9tats que les peines privatives de libert\u00e9 pour diffamation violent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et que les lois p\u00e9nales sur la diffamation devraient \u00eatre abrog\u00e9es. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a> et la Cour de justice de la CEDEAO<\/a> condamnent sans \u00e9quivoque le recours aux peines privatives de libert\u00e9 contre les journalistes pour diffamation.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire du journaliste Loh\u00e9 Issa Konat\u00e9 contre le Burkina Faso<\/a>, la Cour africaine a jug\u00e9 dans son arr\u00eat du 15 d\u00e9cembre 2014 que le Burkina Faso a viol\u00e9 l’article 9 de la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (Charte), l\u2019article 66 (2) du Trait\u00e9 de la CEDEAO ainsi que l’article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) en raison de la condamnation de Konat\u00e9 \u00e0 une peine d’emprisonnement, au payement d\u2019une amende et des dommages et int\u00e9r\u00eats excessifs. La Cour africaine a ordonn\u00e9 au Burkina Faso de r\u00e9former sa l\u00e9gislation sur la diffamation pour la rendre conforme \u00e0 l’article 9 de la Charte, \u00e0 l’article 66 (2) du Trait\u00e9 de la CEDEAO et \u00e0 l’article 19 du PIDCP en abrogeant les peines privatives de libert\u00e9 et en adaptant les autres sanctions pour s’assurer qu’elles r\u00e9pondent au crit\u00e8re de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n En outre, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, le repr\u00e9sentant de l’OSCE pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019Organisation des \u00c9tats Am\u00e9ricains (OEA) sur la libert\u00e9 d’expression ont affirm\u00e9 dans une d\u00e9claration conjointe<\/a> que : Les peines privatives de libert\u00e9 pour diffamation ne sont justifiables ; toutes les lois qui pr\u00e9voient des sanctions p\u00e9nales en cas de diffamation devraient \u00eatre abolies et remplac\u00e9es, si n\u00e9cessaire, par des lois civiles appropri\u00e9es sur la diffamation. \u00a0<\/span><\/p>\n ARTICLE 19 a longtemps milit\u00e9 pour que les gouvernements mettent fin \u00e0 la criminalisation de la diffamation. Dans une s\u00e9rie de principes<\/a> \u00e9labor\u00e9s pour guider les gouvernements sur le\u00a0 <\/span>traitement l\u00e9gal de la question de la diffamation, ARTICLE 19 recommande ce qui suit : Les peines de prison ou toute autre forme de privation de libert\u00e9, les amendes excessives et autres sanctions s\u00e9v\u00e8res ne devraient jamais \u00eatre pr\u00e9vues pour sanctionner une violation des lois sur la diffamation.<\/p>\n Aissatou Diallo Dieng, Assistante de Direction<\/b>, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest : E : senegal@article19.org<\/a>\u00a0 <\/span>T : +221 33 869 03 22 ou<\/p>\n Eliane NYOBE, Assistante de programme senior<\/b>, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest : eliane@article19.org<\/a>\u00a0 <\/span>T : +221 77 553 13 87 ou +221 33 869 03 22<\/p>\n