{"id":8669,"date":"2013-08-29T13:04:31","date_gmt":"2013-08-29T12:04:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/internet-intermediaries-dilemma-liability-q\/"},"modified":"2018-02-23T13:15:16","modified_gmt":"2018-02-23T13:15:16","slug":"internet-intermediaries-dilemma-liability-q","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/internet-intermediaries-dilemma-liability-q\/","title":{"rendered":"Les interm\u00e9diaires Internet: Dilemme de la responsabilit\u00e9, question-r\u00e9ponse"},"content":{"rendered":"<p>Le document de politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019ARTICLE 19<a href=\"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/internet-intermediaries-dilemma-liability\/\"> \u00ab\u00a0Interm\u00e9diaires Internet: Dilemme de la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> examine les d\u00e9fis que repr\u00e9sentent les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires Internet pour l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne.<\/p>\n<p>Nous sugg\u00e9rons \u00e9galement des solutions pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis. En particulier, nous proposons un mod\u00e8le pour les responsabilit\u00e9s des interm\u00e9diaires qui serait compatible avec les normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p><strong>Qui sont les interm\u00e9diaires Internet?<\/strong><\/p>\n<p>Interm\u00e9diaires Internet est un terme large qui fait r\u00e9f\u00e9rences aux entit\u00e9s qui permettent aux gens de se connecter \u00e0 Internet et d\u2019y transmettre des contenus. Il existe plusieurs types d\u2019interm\u00e9diaires diff\u00e9rents, notamment les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement web, les plateformes de m\u00e9dias sociaux et les moteurs de recherche. Il faut distinguer les interm\u00e9diaires des \u00ab\u00a0producteurs de contenus\u00a0\u00bb, qui sont des individus ou des organisations qui sont charg\u00e9es de produire des informations et de les diffuser en ligne.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi devrions-nous nous soucier de ce que les lois disent concernant les interm\u00e9diaires\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9e la quantit\u00e9 des contenus potentiellement ill\u00e9gaux ou nuisibles qui sont transmis par leurs services et du fait de leurs capacit\u00e9s techniques \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces contenus, les interm\u00e9diaires Internet sont soumis \u00e0 une pression croissante de la part des gouvernements et des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats qui les poussent \u00e0 jouer un r\u00f4le de \u00ab\u00a0gardiens\u00a0\u00bb d\u2019Internet. Cela se fait souvent par l\u2019adoption de lois qui tiennent les interm\u00e9diaires responsables financi\u00e8rement ou p\u00e9nalement, si ces derniers ne filtrent pas, ne bloquent pas ou ne retirent pas les contenus consid\u00e9r\u00e9s ill\u00e9gaux. Cela a pour cons\u00e9quence la censure de contenus par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour le compte de l\u2019\u00c9tat, sans m\u00e9canismes de garantie ni de responsabilisation ad\u00e9quats. Mais cela ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0.<\/p>\n<p><strong>Mais peut-on savoir si les interm\u00e9diaires ne censurent pas des contenus qui leur d\u00e9plaisent de toute fa\u00e7on\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Exactement. Certains interm\u00e9diaires retirent des contenus en vertu de leurs termes et conditions (T&amp;C). Cela peut \u00eatre un probl\u00e8me pour la libert\u00e9 d\u2019expression car souvent les T&amp;C ne respectent pas les normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. De plus, en faisant cela les interm\u00e9diaires ne respectent pas la proc\u00e9dure l\u00e9gale\u00a0: il y a souvent un manque de directives claires que les utilisateurs puissent consulter, et une absence de m\u00e9canismes d\u2019appel que les utilisateurs puissent utiliser pour contester les d\u00e9cisions des interm\u00e9diaires de retirer leurs contenus. Mais ARTICLE 19 traite ce th\u00e8me dans un autre document de politique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><strong>En quoi le fait d\u2019imposer une responsabilit\u00e9 aux interm\u00e9diaires menace-t-il l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a plusieurs raisons qui rendent ce sujet tr\u00e8s probl\u00e9matique:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019exp\u00e9rience montre que les interm\u00e9diaires ont tendance \u00e0 p\u00e9cher par exc\u00e8s de prudence et retirent ou bloquent des contenus qui sont parfaitement l\u00e9gaux<\/li>\n<li>Les interm\u00e9diaires retirent des contenus sans qu\u2019un tribunal ou un organisme ind\u00e9pendant n\u2019ait d\u00e9termin\u00e9 si les contenus litigieux \u00e9taient l\u00e9gaux ou non.<\/li>\n<li>Il n\u2019y a pas non plus de transparence dans cette prise de d\u00e9cision et aucun droit de faire appel.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quels sont les diff\u00e9rents mod\u00e8les de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Il y a plusieurs mod\u00e8les appliqu\u00e9s \u00e0 travers le monde:<\/p>\n<ul>\n<li>La responsabilit\u00e9 stricte \u00a0\u2013 par exemple en Chine, selon laquelle les interm\u00e9diaires sont tenus de surveiller activement les contenus s\u2019ils ne veulent pas \u00eatre passibles de sanctions<\/li>\n<li>Le r\u00e9gime de sph\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 par exemple \u00e0 Singapore, au Ghana, en Ouganda, en Afrique du Sud et dans l\u2019UE, dans lequel les interm\u00e9diaires exempts de responsabilit\u00e9 s\u2019ils se conforment \u00e0 des proc\u00e9dures de \u00ab\u00a0notification et retrait\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>L\u2019exemption de responsabilit\u00e9 presque absolue concernant les contenus produits par des tiers \u2013 le mod\u00e8le pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019ARTICLE 19 \u2013 par exemple aux \u00c9tats-Unis et au Chili, selon laquelle l\u2019interm\u00e9diaire n\u2019est pas responsable des contenus produits par des tiers tant qu\u2019il n\u2019intervient pas dans ces contenus. L\u2019interm\u00e9diaire est uniquement tenu de retirer des contenus lorsqu\u2019il en re\u00e7oit l\u2019ordre par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 juridictionnelle ind\u00e9pendante (\u00ab\u00a0mod\u00e8le fond\u00e9 sur les tribunaux\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pourquoi ARTICLE 19 pr\u00e9f\u00e8re-t-elle le mod\u00e8le fond\u00e9 sur les tribunaux\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>ARTICLE 19 consid\u00e8re que par principe, les interm\u00e9diaires ne devraient pas \u00eatre tenus responsables de contenus produits par des tiers. Le fait que les interm\u00e9diaires aient les moyens techniques d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s aux contenus ne veut pas dire qu\u2019ils sont les mieux plac\u00e9s pour \u00e9valuer si les contenus en questions sont \u00ab\u00a0l\u00e9gaux\u00a0\u00bb ou pas. Une telle d\u00e9termination devrait essentiellement relever de la comp\u00e9tence d\u2019un organe judiciaire ind\u00e9pendant, et pas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Mais cela doit s\u00fbrement \u00eatre un processus tr\u00e8s long et co\u00fbteux? <\/strong><\/p>\n<p>Oui. Nous reconnaissons qu\u2019un mod\u00e8le fond\u00e9 sur les tribunaux peut \u00eatre lourd et co\u00fbteux. C\u2019est pourquoi nous pr\u00e9conisons un mod\u00e8le d\u2019avis et avis pour traiter les plaintes qui n\u2019impliquent pas d\u2019all\u00e9gations de criminalit\u00e9 grave telles que la diffamation, le droit d\u2019auteur ou la vie priv\u00e9e. Nous expliquons ce processus ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>En quoi consiste la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0notification et retrait\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes de notification et retrait encouragent les interm\u00e9diaires \u00e0 retirer les contenus une fois qu\u2019ils sont \u00ab\u00a0avertis\u00a0\u00bb par des personnes priv\u00e9es ou les forces de l\u2019ordre qu\u2019un contenu particulier est pr\u00e9tendument ill\u00e9gal.<\/p>\n<p>Cela signifie que n\u2019importe qui peut se plaindre et demander \u00e0 un interm\u00e9diaire de retirer une d\u00e9claration ou un contenu particulier, en pr\u00e9tendant par exemple que ce dernier est diffamatoire ou qu\u2019il constitue une violation du droit d\u2019auteur ou de la vie priv\u00e9e. Dans de nombreux pays, cela suffit pour que l\u2019interm\u00e9diaire retire le contenu en question, que ce dernier soit effectivement ill\u00e9gal ou non. Si l\u2019interm\u00e9diaire ne retire pas le contenu apr\u00e8s notification, il peut \u00eatre tenu responsable de ce contenu.<\/p>\n<p><strong>Les proc\u00e9dures de notification et retrait portent-elles atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0? \u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Oui. ARTICLE 19 pr\u00f4ne l\u2019abolition des proc\u00e9dures de notification et retrait car elles sont profond\u00e9ment injustes. La personne ayant initialement publi\u00e9 le contenu litigieux n\u2019est souvent pas inform\u00e9 qu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e et on ne lui donne pas non plus la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre. Les interm\u00e9diaires partent du principe que le contenu est ill\u00e9gal et ils le retirent, bien que celui-ci puisse \u00eatre tout-\u00e0-fait l\u00e9gitime. C\u2019est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique du fait que les interm\u00e9diaires n\u2019ont pas l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire pour assurer un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats concurrents oppos\u00e9s des deux parties. En outre, ils ne donnent g\u00e9n\u00e9ralement aucune raison pour justifier leur d\u00e9cision de retirer les contenus. Finalement, les utilisateurs Internet dont les contenus ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s ont souvent peu ou pas de recours pour contester le retrait.<\/p>\n<p><strong>Quel mod\u00e8le alternative existe-t-il?<\/strong><\/p>\n<p>ARTICLE 19 pr\u00f4ne le remplacement du mod\u00e8le de notification et retrait par une proc\u00e9dure d\u2019avis et avis. Nous pensons que cela donnerait la possibilit\u00e9 aux fournisseurs de contenus de r\u00e9pondre aux all\u00e9gations d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 avant que des mesures ne soient prises. Cela r\u00e9duirait le nombre de requ\u00eates abusives en exigeant un minimum d\u2019information concernant les all\u00e9gations, et cela fournirait un syst\u00e8me interm\u00e9diaire pour r\u00e9soudre les litiges avant\u00a0 qu\u2019ils ne soient port\u00e9s devant les tribunaux.<\/p>\n<p><strong>Comment fonctionnerait une proc\u00e9dure d\u2019avis et avis? <\/strong><\/p>\n<p>Une proc\u00e9dure d\u2019avis et avis fonctionnerait de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n<ul>\n<li>La personne souhaitant se plaindre d\u2019un contenu particulier devrait payer des frais et remplir un avis expliquant entre autres la raison pour laquelle ce contenu est ill\u00e9gal et o\u00f9 ce contenu est situ\u00e9.<\/li>\n<li>L\u2019interm\u00e9diaire transmettrait alors la plainte \u00e0 la personne identifi\u00e9e en tant qu\u2019auteur du m\u00e9fait.<\/li>\n<li>Sur r\u00e9ception de l\u2019avis, l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 du m\u00e9fait pourrait alors d\u00e9cider de retirer le contenu en question ou de contester la plainte au moyen d\u2019un avis de contestation qui devrait \u00eatre soumis dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/li>\n<li>Si l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9cide d\u2019envoyer l\u2019avis de contestation, le plaignant aurait le choix \u00a0entre retirer sa plainte et porter l\u2019affaire devant un tribunal ou une autre autorit\u00e9 juridictionnelle ind\u00e9pendante.<\/li>\n<li>Si l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 du m\u00e9fait ne r\u00e9pond pas ou ne pr\u00e9sente pas d\u2019avis de contestation dans le d\u00e9lai imparti, l\u2019interm\u00e9diaire aurait alors le choix entre retirer le contenu ou d\u00e9cider de ne pas le retirer, auquel cas il pourrait \u00eatre tenu responsable du contenu en question si la plainte est men\u00e9e devant les tribunaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de ce syst\u00e8me est le fait que l\u2019interm\u00e9diaire ne soit que le relais entre l\u2019auteur du contenu en question et la personne qui s\u2019en plaint.\u00a0 L\u2019interm\u00e9diaire n\u2019est pas mis dans une situation o\u00f9 il doit prendre imm\u00e9diatement une d\u00e9cision sur la l\u00e9galit\u00e9 du contenu d\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte.\u00a0 Au contraire, ce syst\u00e8me laisse le soin \u00e0 l\u2019auteur\u00a0 de la d\u00e9claration et au plaignant de r\u00e9soudre le litige.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019en est-il des contenus qui constituent une incitation \u00e0 la violence ou de la pornographie infantile? Les proc\u00e9dures d\u2019avis et avis devraient-elles \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es dans ces cas\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Non. La proc\u00e9dure d\u2019avis et avis ne convient pas pour tous les types de contenus. Dans les cas impliquant des all\u00e9gations de criminalit\u00e9 grave, les forces de l\u2019ordre devraient pouvoir ordonner le retrait ou le blocage imm\u00e9diat du contenu. Toutefois, ceci devrait \u00eatre clairement d\u00e9fini par la loi et la loi devrait contenir des garanties ad\u00e9quates. En particulier, l\u2019ordre de retirer ou de bloquer le contenu devrait \u00eatre ensuite confirm\u00e9 par un tribunal dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Les services d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique peuvent \u00e9galement jouer un r\u00f4le utile pour alerter les autorit\u00e9s de contenus pr\u00e9sum\u00e9s criminels publi\u00e9s en ligne, du moment que leur fa\u00e7on de proc\u00e9der soit transparente.<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[122],"content-type":[171],"issue":[1384],"region":[],"campaign-tax":[],"class_list":["post-8669","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-digital-fr","content-type-update-fr","issue-digital-rights-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"<p>Le document de politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019ARTICLE 19 \u00ab\u00a0Interm\u00e9diaires Internet: Dilemme de la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb examine les d\u00e9fis que repr\u00e9sentent les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires Internet pour l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Nous sugg\u00e9rons \u00e9galement des solutions pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis. En particulier, nous proposons un mod\u00e8le pour les responsabilit\u00e9s des interm\u00e9diaires qui serait compatible avec les normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Qui sont les interm\u00e9diaires Internet? Interm\u00e9diaires Internet est un terme large qui fait r\u00e9f\u00e9rences aux entit\u00e9s qui permettent aux gens de se connecter \u00e0 Internet et d\u2019y transmettre des contenus. 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