{"id":8337,"date":"2014-02-07T17:12:37","date_gmt":"2014-02-07T17:12:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/ensuring-accountability-post-2015-agenda-transparency-free-expression-enabling-civil-society-participation\/"},"modified":"2018-02-21T17:18:12","modified_gmt":"2018-02-21T17:18:12","slug":"ensuring-accountability-post-2015-agenda-transparency-free-expression-enabling-civil-society-participation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/ensuring-accountability-post-2015-agenda-transparency-free-expression-enabling-civil-society-participation\/","title":{"rendered":"Assurer la responsabilisation pour l\u2019apr\u00e8s-2015 par la transparence, la libert\u00e9 d\u2019expression et la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

Dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pour un nouveau partenariat mondial\u00a0\u00bb, le Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau a affirm\u00e9 que les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union et le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sont essentiels pour le d\u00e9veloppement durable. Ces droits sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs fondamentaux de la bonne gouvernance qui donnent \u00e0 chacun les moyens de participer activement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du d\u00e9veloppement. Cette note \u00e9met des\u00a0 recommandations sur la mani\u00e8re d\u2019y\u00a0 parvenir en fixant des cibles claires et mesurables \u00e0 partir des recommandations du Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau.<\/strong><\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019information\u00a0<\/strong><\/h2>\n

La transparence et la libre circulation de l\u2019information sont largement reconnues comme fondamentales \u00e0 la promotion des droits li\u00e9s au d\u00e9veloppement. Le Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau a affirm\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Transparence et responsabilisation aident les institutions \u00e0 travailler correctement et garantissent que ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir ne puissent pas utiliser leur position \u00e0 leur avantage ou \u00e0 celui de leurs amis. La bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont des questions universelles.\u00a0 Partout, les institutions pourraient se montrer plus \u00e9quitables et plus responsables. La transparence est essentielle. Elle permet de v\u00e9rifier que les ressources ne sont pas gaspill\u00e9es, mais qu\u2019elles sont au contraire g\u00e9r\u00e9es et utilis\u00e9es au mieux.\u00a0\u00bb \u00c0 cet effet, le Groupe de personnalit\u00e9s a pr\u00e9conis\u00e9 une \u00ab\u00a0nouvelle r\u00e9volution des donn\u00e9es\u00a0\u00bb en vue de renforcer la collecte d\u2019informations pour atteindre les objectifs du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Pour y parvenir, chaque pays doit adopter un cadre juridique efficace garantissant la collecte et la diffusion de l\u2019information. La cible doit assurer que les individus, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les entreprises, et d\u2019autres entit\u00e9s formelles et informelles ont un droit, pr\u00e9vu par la loi, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information d\u00e9tenue par les organismes gouvernementaux ainsi que par d\u2019autres institutions adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins. Ceci suppose au minimum que les pays adoptent et mettent en \u0153uvre un cadre juridique du droit \u00e0 l\u2019information qui \u00e9nonce des normes minimales relatives au droit de chacun d\u2019exiger de l\u2019information, au devoir des organismes de recueillir, conserver et fournir des informations dans un format utilisable et sans restrictions, et qui pr\u00e9voie un ensemble d\u2019exemptions sp\u00e9cifiques limit\u00e9es ainsi que des m\u00e9canismes d\u2019appel, un contr\u00f4le et des sanctions.\u00a0 Plus de 100 pays \u2013parmi lesquels figurent la Chine, l\u2019Inde, l\u2019Indon\u00e9sie, le Nig\u00e9ria, le Mexique et le Br\u00e9sil \u2013 ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des lois et r\u00e8glements nationaux en se fondant sur ces normes. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information peut \u00eatre renforc\u00e9 par la publication anticip\u00e9e d\u2019information dans certains domaines par le biais des technologies de l\u2019information et des communications ainsi que par une l\u00e9gislation sectorielle sp\u00e9cifique dans des secteurs cl\u00e9s. En l\u2019absence de ce cadre juridique, rien ne garantit que des informations pr\u00e9cises et utiles seront recueillies et mises \u00e0 la disposition de ceux qui en ont le plus besoin.\u00a0<\/strong><\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression<\/h2>\n

L\u2019\u00e9quipe sp\u00e9ciale du syst\u00e8me des Nations unies a indiqu\u00e9 dans son rapport au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: \u00ab\u00a0Le pluralisme et l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias pourront aider \u00e0 sensibiliser davantage le public\u00a0 aux questions de d\u00e9veloppement, \u00e0 doter les gens d\u2019informations et donc du pouvoir de mieux suivre la mise en \u0153uvre et les performances et d\u2019exiger des comptes des gouvernements\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les m\u00e9dias \u2013 entit\u00e9s formelles et informelles et individus \u2013 rencontrent dans de nombreux pays des obstacles pour enqu\u00eater sur des questions li\u00e9es au d\u00e9veloppement et en rendre compte.\u00a0 Ils n\u2019ont souvent pas acc\u00e8s \u00e0 des informations importantes et sont la cible de menaces l\u00e9gales et extrajudiciaires, tout particuli\u00e8rement lorsqu\u2019ils r\u00e9v\u00e8lent la corruption de fonds publics, le d\u00e9tournement de fonds tir\u00e9s des ressources naturelles, l\u2019\u00e9vasion fiscale pratiqu\u00e9e par des entreprises et des individus puissants, entre autres questions ayant un impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019un pays.<\/p>\n

Les cibles doivent promouvoir la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e9liminer l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs d\u2019attaques contre les m\u00e9dias. L\u2019UNESCO a d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 des \u00ab\u00a0indicateurs de d\u00e9veloppement des m\u00e9dias\u00a0\u00bb de haut niveau qui mesurent la libert\u00e9 des m\u00e9dias dans diff\u00e9rents pays sur un grand nombre de questions.\u00a0 Qui plus est,\u00a0 l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates approfondies d\u00e9bouchant sur des poursuites contre les responsables de toutes les attaques avec pour cible un niveau strict d\u2019impunit\u00e9 z\u00e9ro doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019objectif probable de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Promouvoir l\u2019espace public<\/h2>\n

Le rapport du Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau fait observer\u00a0: \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 civile doit jouer un r\u00f4le central, significatif, ce qui exige qu\u2019on pr\u00e9voie un espace pour les personnes souhaitant participer \u00e0 la vie politique et \u00e0 la prise de d\u00e9cision\u00a0\u00bb. Le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la promotion du d\u00e9veloppement est fermement \u00e9tabli depuis pr\u00e8s de 30 ans dans la politique internationale \u2013 du rapport de la Commission Bruntland jusqu\u2019\u00e0 la D\u00e9claration de Rio en 1992, la D\u00e9claration du Mill\u00e9naire, Agenda 21, et derni\u00e8rement dans la D\u00e9claration de Rio + 20 \u00ab\u00a0 L\u2019avenir que nous voulons\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette reconnaissance, des lois et des politiques restrictives prolif\u00e8rent dans le monde entier pour restreindre les libert\u00e9s fondamentales d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui sont \u00e9nonc\u00e9es par le droit international et n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Celles qui agissent dans de nombreux secteurs \u2013 tout particuli\u00e8rement celles qui contestent le statu quo en pr\u00e9conisant un environnement sain, qui luttent contre la corruption ou donnent une impulsion \u00e0 d\u2019autres besoins importants li\u00e9s au d\u00e9veloppement \u2013 risquent d\u2019\u00eatre l\u2019objet d\u2019une fermeture arbitraire ou d\u2019autres sanctions s\u00e9v\u00e8res ainsi que d\u2019ing\u00e9rence indue des autorit\u00e9s et de harc\u00e8lement. Dans bien des pays les lois et les politiques\u00a0 men\u00e9es exigent de plus en plus des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qu\u2019elles \u00ab\u00a0harmonisent\u00a0\u00bb leurs activit\u00e9s avec les priorit\u00e9s gouvernementales dans des plans nationaux de d\u00e9veloppement. Ces exigences limitent souvent la capacit\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de mener des activit\u00e9s qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es ou de se concentrer sur des questions n\u00e9glig\u00e9es par les gouvernements.<\/p>\n

Ces efforts sont contreproductifs. Ils doivent \u00eatre remplac\u00e9s par une cible d\u2019ouverture de l\u2019espace public en vue de garantir que les id\u00e9es et actions les\u00a0meilleures et les plus cr\u00e9atrices sont favoris\u00e9es pour d\u00e9ployer les efforts consid\u00e9rables n\u00e9cessaires pour parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n
RECOMMANDATIONS DU GROUPE D\u2019EXPERTS DE HAUT NIVEAU<\/strong><\/td>\nCIBLES <\/strong><\/td>\nIndicateurs possibles <\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab Garantir le droit du public \u00e0 l\u2019information et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es officielles \u00bb<\/td>\nUn cadre l\u00e9gislatif global garantissant l\u2019acc\u00e8s du public aux informations officielles Une l\u00e9gislation sectorielle garantissant l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 des domaines sp\u00e9cifiques particuli\u00e8rement importants pour le d\u00e9veloppement durable<\/td>\nAdoption et mise en oeuvre d\u2019une loi sur le droit \u00e0 l\u2019information conforme aux normes internationales Sectoriel \u00b7 Mise en \u0153uvre des Directives du PNUE pour le d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation nationale sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la participation du public dans la prise de d\u00e9cision et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice dans les questions environnementales (Directives de Bali) \u00b7 Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) \u00b7 Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Initiative internationale pour la transparence de l\u2019aide (IATI) \u00b7 Transparence budg\u00e9taire et fiscale \u00b7 Politique d\u2019acc\u00e8s libre aux donn\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab Garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations et des m\u00e9dias ind\u00e9pendants \u00bb<\/td>\nUn cadre juridique garantissant la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le droit du public \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/td>\n\u00b7 Indicateurs de d\u00e9veloppement des m\u00e9dias (UNESCO) \u00b7 \u00c9limination de l\u2019impunit\u00e9 et des atteintes aux droits fondamentaux des journalistes<\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab Augmenter la participation des citoyens \u00e0 la vie politique et renforcer l\u2019engagement civique \u00e0 tous les niveaux \u00bb<\/td>\nGarantir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile un environnement juridique et r\u00e8glementaire qui reconnaisse l\u2019ind\u00e9pendance des citoyens et leur droit de mener leurs activit\u00e9s pacifiques sans crainte de harc\u00e8lement, de repr\u00e9sailles, d\u2019intimidation et de discrimination Adopter des m\u00e9canismes inclusifs garantissant une participation enti\u00e8re et efficace du public aux plans et politiques li\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019environnement<\/td>\n\u00b7 Indicateur de l\u2019environnement favorable (CIVICUS) \u00b7 Strat\u00e9gie interam\u00e9ricaine pour la promotion de la participation du public \u00e0 la prise de d\u00e9cision pour le d\u00e9veloppement durable \u00b7 Principes directeurs de l\u2019OCDE et du PNUE sur les \u00e9valuations d\u2019impact environnemental et les processus d\u2019\u00e9valuation strat\u00e9gique environnementale<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n

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Dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pour un nouveau partenariat mondial\u00a0\u00bb, le Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau a affirm\u00e9 que les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union et le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sont essentiels pour le d\u00e9veloppement durable. Ces droits sont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs fondamentaux de la bonne gouvernance qui donnent \u00e0 chacun les moyens de participer activement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du d\u00e9veloppement. Cette note \u00e9met des\u00a0 recommandations sur la mani\u00e8re d\u2019y\u00a0 parvenir en fixant des cibles claires et mesurables \u00e0 partir des recommandations du Groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau. 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