{"id":8220,"date":"2014-03-20T16:20:17","date_gmt":"2014-03-20T16:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/free-flow-principles-freedom-expression-rights-water-sanitation\/"},"modified":"2018-02-21T15:23:37","modified_gmt":"2018-02-21T15:23:37","slug":"free-flow-principles-freedom-expression-rights-water-sanitation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/free-flow-principles-freedom-expression-rights-water-sanitation\/","title":{"rendered":"Principes relatifs \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et aux droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement"},"content":{"rendered":"<p><strong>L\u2019eau est essentielle au bien-\u00eatre de l\u2019humanit\u00e9.\u00a0Indispensable pour le d\u00e9veloppement durable, elle est une condition de base du fonctionnement de tous les \u00e9cosyst\u00e8mes dans le monde. L\u2019eau a une importance cruciale non seulement pour prot\u00e9ger les droits humains \u2013 comme le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 un environnement sain, \u00e0 la nourriture et au travail \u2013 mais aussi pour garantir la justice sociale et sauvegarder l\u2019identit\u00e9 culturelle et la diversit\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la paix.<\/strong><\/p>\n<p>Bien que les droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement aient \u00e9t\u00e9 reconnus comme juridiquement contraignants au regard du droit international, beaucoup reste \u00e0 faire pour garantir leur r\u00e9alisation tant au niveau international qu\u2019au niveau r\u00e9gional et national. Des efforts cibl\u00e9s sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour garantir un juste \u00e9quilibre entre l\u2019attribution d\u2019eau pour un usage personnel et domestique et son utilisation pour l\u2019agriculture, la production \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019industrie. En outre, la disponibilit\u00e9 des ressources en eau doit \u00eatre envisag\u00e9e par rapport \u00e0 la durabilit\u00e9 et la protection de l\u2019environnement afin que les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures puissent en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<p>Le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 le droit de chercher, de recevoir et de r\u00e9pandre, sans consid\u00e9rations de fronti\u00e8res, des informations et des id\u00e9es de toute esp\u00e8ce \u2013 est un droit fondamental n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement, \u00e0 l\u2019accomplissement et \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019individu ainsi qu\u2019au fonctionnement d\u2019une forme d\u00e9mocratique de gouvernement. Le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est aussi un droit qui concourt \u00e0 l\u2019autonomisation de l\u2019individu et permet \u00e0 des personnes de r\u00e9clamer d\u2019autres droits humains, d\u2019exiger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services essentiels et de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions qui ont un impact sur leur vie. Bref, la libert\u00e9 d\u2019expression est un outil essentiel pour la r\u00e9ussite d\u2019efforts en vue de la r\u00e9alisation des droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement.<\/p>\n<p>Ces Principes reconnaissent la relation positive entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information (libert\u00e9 d\u2019expression) et les droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement. Par l\u00e0, ils sont fond\u00e9s sur les aspects interd\u00e9pendants suivants du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le droit de savoir:<\/strong> L\u2019information permet aux individus de d\u00e9fendre leurs droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement. Cet aspect du droit oblige les gouvernements et autres responsables \u00e0 informer en amont les populations des questions concernant l\u2019eau et l\u2019assainissement ainsi que les ressources li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau et leur gestion. Il est le fondement de la transparence, de l\u2019obligation de rendre des comptes et de la bonne gouvernance dans tous les domaines concernant l\u2019eau et l\u2019assainissement.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Le droit de s\u2019exprimer:<\/strong> La libert\u00e9 des m\u00e9dias et la libert\u00e9 des individus de transmettre des informations au public est un aspect crucial du droit de s\u2019exprimer. Les individus ont le droit d\u2019exprimer leur opinion ou celle d\u2019autrui et de d\u00e9battre de questions li\u00e9es \u00e0 leurs droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement. Les m\u00e9dias et les technologies num\u00e9riques permettent de chercher, de communiquer et de r\u00e9pandre des informations ainsi que d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e le comportement de l\u2019\u00c9tat s\u2019agissant de ces droits.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Le droit d\u2019\u00eatre entendu:<\/strong> Les individus, les d\u00e9fenseurs des droits humains, les militants, les organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les communaut\u00e9s et les groupes doivent \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions concernant l\u2019eau et l\u2019assainissement et d\u2019exprimer librement leurs pr\u00e9occupations sans craindre les repr\u00e9sailles ou la discrimination. Cet aspect du droit signifie aussi l\u2019adoption de mesures sp\u00e9ciales garantissant le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9, et tout particuli\u00e8rement les femmes et les populations vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9es, ainsi que les personnes faisant l\u2019objet d\u2019une discrimination fond\u00e9e sur des motifs pour lesquels une protection est \u00e9nonc\u00e9e par le droit international.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Principes d\u00e9finissent les obligations des \u00c9tats et des autres responsables, y compris les entit\u00e9s priv\u00e9es, de prot\u00e9ger et de promouvoir ces droits. Ils visent \u00e0 favoriser la libre circulation de l\u2019information, la transparence, l\u2019obligation de rendre des comptes, la bonne gouvernance et l\u2019engagement civique dans la prise de d\u00e9cision. De ce fait, ils s\u2019appliquent aux secteurs de l\u2019eau et de l\u2019assainissement au sens large, couvrant la fourniture d\u2019eau et l\u2019assainissement, la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources hydriques et l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie.<\/p>\n<p>Nous\u00a0appelons les particuliers et les organisations qui oeuvrent pour la r\u00e9alisation du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et\/ou des droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement partout dans le monde \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 ces Principes et \u00e0 les mettre en avant dans leur action.<\/p>\n<p>Nous appelons \u00e9galement les l\u00e9gislateurs, les agents de l\u2019\u00c9tat, les d\u00e9cideurs, les tribunaux, les pouvoirs publics, les organes priv\u00e9s qui exercent des fonctions d\u2019int\u00e9r\u00eat public, et le secteur priv\u00e9 ainsi que les partenaires au d\u00e9veloppement, les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 mettre en \u0153uvre ces Principes \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n<h2>Contexte<\/h2>\n<p>Ces Principes font partie de la s\u00e9rie de documents publi\u00e9s par ARTICLE 19 sur les normes internationales, une initiative en cours pour traiter plus en d\u00e9tail les implications de la libert\u00e9 d\u2019expression dans diff\u00e9rents domaines th\u00e9matiques. L\u2019\u00e9laboration de ces Principes d\u00e9coule du d\u00e9sir d\u2019encourager un consensus global plus large autour de l\u2019importance du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression pour la protection des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n<p>Ces Principes reposent sur les normes du droit international, la pratique \u00e9volutive des \u00c9tats (telle qu\u2019elle se refl\u00e8te, entre autres, dans les lois nationales et les d\u00e9cisions rendues par les juridictions nationales), ainsi que sur les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, reconnus par la communaut\u00e9 des nations. Ils r\u00e9affirment en particulier les normes \u00e9nonc\u00e9es par la D\u00e9claration de Rio sur l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (D\u00e9claration de Rio) en son article 10 ainsi que par la Convention sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement (Convention d\u2019Aarhus). Ils r\u00e9affirment aussi les normes d\u00e9coulant de la pratique internationale et de la pratique nationale comparative, par exemple Droit du public \u00e0 l\u2019information: Principes relatifs \u00e0 la l\u00e9gislation sur la libert\u00e9 de l\u2019information; les Principes de Johannesbourg relatifs \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information; et les Principes de Tshwane sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale et le droit \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n<p>Ces Principes sont l\u2019aboutissement d\u2019un processus d\u2019\u00e9tudes, d\u2019analyses et de consultations, men\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide d\u2019ARTICLE 19, qui a mis \u00e0 contribution la vaste exp\u00e9rience et le travail des ses bureaux r\u00e9gionaux et des organisations partenaires dans de nombreux pays. L\u2019\u00e9laboration de ces Principes s\u2019est faite lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019experts sur la libert\u00e9 d\u2019expression et les droits \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement qui s\u2019est tenue \u00e0 Londres les 20 et 21 f\u00e9vrier 2014. Elle a \u00e9galement pris en compte la discussion plus large autour de la version pr\u00e9liminaire qui constituait la base de la r\u00e9union de Londres.<\/p>\n<p>Vous pouvez lire notre rapport ici &#8211; en\u00a0<a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Right-to-Water-WEB.pdf\">Anglais<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Right-to-Water-FR-WEB.pdf\">Fran\u00e7ais<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Right-to-Water-WEB-SP.pdf\">Espagnol<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Right-to-Water-WEB-POR.pdf\">Portugais<\/a>, et\u00a0<a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Right-to-Water-BENGALI-WEB.pdf\">Bengali<\/a>.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/Background-paper-R2W-and-FOE-for-the-website.pdf\">You can download our Background Paper here<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[121],"content-type":[167],"issue":[1620],"region":[],"campaign-tax":[],"class_list":["post-8220","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-transparency-fr","content-type-policy-fr","issue-sustainable-development-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"<p>L\u2019eau est essentielle au bien-\u00eatre de l\u2019humanit\u00e9.\u00a0Indispensable pour le d\u00e9veloppement durable, elle est une condition de base du fonctionnement de tous les \u00e9cosyst\u00e8mes dans le monde. 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