ARTICLE 19 demande \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) au Togo de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision de suspension du journal bi-hebdomadaire \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb pour quatre mois, l’accusant de publier de fausses informations sur le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re.<\/b><\/p>\n
Alfred Nkuru Bulakali, Directeur R\u00e9gional Adjoint de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest, a d\u00e9clar\u00e9 :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n \u00ab\u00a0La d\u00e9cision de la HAAC de suspendre un m\u00e9dia pour avoir trait\u00e9 d’une question d’int\u00e9r\u00eat public, apr\u00e8s une enqu\u00eate mal men\u00e9e, est une indication troublante que la presse n’est pas libre au Togo. Cette d\u00e9cision constitue un v\u00e9ritable revers pour la libert\u00e9 d’expression. Cette suspension ne fera qu’intimider les m\u00e9dias et les pousser \u00e0 l’autocensure.<\/i><\/p>\n Le r\u00f4le des m\u00e9dias dans la soci\u00e9t\u00e9 est crucial, et la suspension de ce journal\u00a0 <\/span>pour de fausses informations revient \u00e0 priver les citoyens de leurs droits, ce qui est encore pire en cette p\u00e9riode de crise sanitaire\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n Le 2 f\u00e9vrier 2021, le journal \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb a publi\u00e9 un article accusant le Ministre de l’urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re d’\u00eatre un \u00ab\u00a0faussaire au sein du gouvernement\u00a0\u00bb, affirmant qu’il a utilis\u00e9 la fraude en tant qu’administrateur des biens d’une famille appartenant \u00e0 un riche d\u00e9funt commer\u00e7ant. \u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n Le lendemain de la publication, le Ministre de l’urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re a port\u00e9 plainte et a accus\u00e9<\/a> \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb et son Directeur de Publication de diffamation et d’atteinte \u00e0 son honneur.<\/p>\n Le 5 f\u00e9vrier, la HAAC a invit\u00e9 le Directeur de Publication du journal \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb \u00e0 une s\u00e9ance d’audition sur la plainte du Ministre. Ce m\u00eame jour, la HAAC a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision de suspendre<\/a> \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb pour quatre mois. Selon l’institution, le journal n’avait fourni aucune preuve pour r\u00e9pondre aux all\u00e9gations lors de l’audition. La HAAC a en outre affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb avait utilis\u00e9 des propos insultants dans la publication, confirmant leur mauvaise conduite professionnelle.<\/p>\n Suite \u00e0 cette d\u00e9cision prise par la HAAC, ARTICLE 19 a interview\u00e9 le Directeur de Publication\u00a0 <\/span>du journal \u00ab\u00a0L\u2019Alternative\u00a0\u00bb Ferdinand AYITE, qui a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/b><\/p>\n \u00abLa d\u00e9cision de la HAAC est arbitraire car elle ne repose sur aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux. Nous nous sommes pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la HAAC avec nos preuves et le pr\u00e9sident et ses membres nous ont fait savoir que c\u2019est la justice qui examine les preuves. Nous sommes alors surpris que dans leur d\u00e9cision ils affirment que nous n\u2019avons apport\u00e9 aucune preuve.\u00bb<\/i><\/p>\n Cette d\u00e9cision pr\u00e9cipit\u00e9e et disproportionn\u00e9e de la HAAC est arbitraire car elle n’a pas indiqu\u00e9e le langage insultant utilis\u00e9 par le journal ni les dispositions du code \u00e9thique qu’il a viol\u00e9es. Dans une lettre<\/a> adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de la HAAC, le Directeur de Publication du journal \u00ab\u00a0L\u2019Alternative\u00a0\u00bb\u00a0 <\/span>a soulign\u00e9 que, le 18 janvier 2021 il avait envoy\u00e9 une correspondance au Cabinet du ministre pour une rencontre. Mais le Ministre semblait indisponible. Apr\u00e8s deux semaines de suivi, il a inform\u00e9 le Cabinet du Ministre que l’article serait publi\u00e9. Au lieu de r\u00e9pondre au journal, le Cabinet du Ministre a \u00e9crit \u00e0 la HAAC pour lui demander de faciliter et d’organiser une r\u00e9union pour discuter des all\u00e9gations. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la veille de la publication que le Cabinet du Ministre a appel\u00e9 le journal pour lui remettre cette lettre, mais \u00e0 ce moment-l\u00e0, le journal \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 au niveau de l’impression.\u00a0<\/span><\/p>\n Le Directeur de Publication a \u00e9galement soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb avait bien soumis ses preuves, mais lors de l’audience, la HAAC a insist\u00e9 sur le fait que c’est la justice, et non elle, qui devrait examiner les preuves des all\u00e9gations.<\/p>\n De plus, cette d\u00e9cision n’a pas fait l’unanimit\u00e9 au sein de la HAAC. Dans une lettre<\/a> adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la HAAC le 8 f\u00e9vrier 2021, un de leurs membres du nom de Zeus Komi Aziadouvo s’est d\u00e9solidaris\u00e9 de l’institution, affirmant que la d\u00e9cision ne refl\u00e9tait pas le d\u00e9roulement de l’audition. Il a affirm\u00e9 que la HAAC n’avait pas suffisamment enqu\u00eat\u00e9 sur les documents fournis par le Ministre et le journal.<\/p>\n La loi<\/a> r\u00e9gissant la HAAC stipule que le r\u00e9gulateur est ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s, des partis politiques et de tout groupe de pression.<\/p>\n Cette d\u00e9cision de suspendre le journal \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb constitue une violation de la libert\u00e9 de la presse et une forme de censure qui prive les citoyens de l’exercice de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, tel que garanti par la Constitution<\/a> togolaise de 1992.\u00a0 <\/span>La Charte africaine et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Togo est partie, garantissent \u00e9galement le droit \u00e0 l’expression et \u00e0 l’information. La loi<\/a> togolaise de 2016 sur la libert\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et \u00e0 la documentation publique garantit \u00e9galement le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que les autorit\u00e9s r\u00e9duisent au silence des journaux ind\u00e9pendants apr\u00e8s qu’ils aient fait des reportages sur des politiciens. En janvier 2021, par exemple, la justice togolaise a interdit<\/a> la publication du journal \u00ab\u00a0L’Ind\u00e9pendant Express\u00a0\u00bb \u00e0 la demande de la HAAC en raison de la publication d’un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Scoop de fin d’ann\u00e9e : Femmes ministres interpell\u00e9es pour vol de cuill\u00e8res dor\u00e9es\u00a0\u00a0\u00bb en d\u00e9cembre 2020. En mars 2020, la HAAC a suspendu<\/a> pour deux mois les journaux \u00ab\u00a0Libert\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0L’Alternative\u00a0\u00bb, suite \u00e0 une plainte de l’Ambassade de France au Togo. Ils \u00e9taient accus\u00e9s de publier des articles contenant \u00ab\u00a0des accusations graves, infond\u00e9es et diffamatoires\u00a0\u00bb contre l’ambassadeur de France au Togo, qu’ils soup\u00e7onnaient d’ing\u00e9rence dans le processus \u00e9lectoral togolais.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous sommes tr\u00e8s inquiets des d\u00e9cisions multiples et s\u00e9v\u00e8res prises par la HAAC de suspendre des m\u00e9dias au Togo\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alfred Nkuru Bulakali, Directeur R\u00e9gional Adjoint\u00a0 <\/span>de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest. \u00ab\u00a0Garantir la libert\u00e9 et la protection de la presse devrait \u00eatre \u00e0 l’ordre du jour de la HAAC, au lieu de prendre des d\u00e9cisions draconiennes pour museler la libert\u00e9 d’expression et restreindre le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.\u00a0\u00bb<\/i><\/p><\/blockquote>\n La HAAC devrait mettre en \u0153uvre le principe 16<\/a> de la D\u00e9claration de Principes sur la Libert\u00e9 d’expression et l’Acc\u00e8s \u00e0 l’Information en Afrique, qui encourage les \u00c9tats \u00e0\u00a0 <\/span>permettre l’autor\u00e9gulation des m\u00e9dias.<\/p>\n La HAAC et les autorit\u00e9s togolaises continuer \u00e0 travailler \u00e0 la mise en oeuvre des recommandations de l’EPU de 2016<\/a> qui mettent l’accent sur la protection de la libert\u00e9 d’expression et de la presse. Le Togo a accept\u00e9 ces recommandations mais doit encore les mettre en \u0153uvre. Dans la pratique, le Togo continue \u00e0 prendre des mesures drastiques pour restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la libert\u00e9 d’expression dans les m\u00e9dias.<\/p>\n Pour plus d’informations, veuillez contacter<\/b><\/p>\n Alfred Nkuru Bulakali, Directeur\u00a0 <\/span>R\u00e9gional Adjoint: alfredbulakali@article19.org<\/a><\/p>\n