Les interm\u00e9diaires Internet \u2013 tels que les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, les moteurs de recherche et les plateformes de m\u00e9dias sociaux \u2013 jouent un r\u00f4le crucial en permettant aux gens partout dans le monde de communiquer entre eux. Du fait de leurs capacit\u00e9s techniques, les interm\u00e9diaires sont soumis \u00e0 une pression croissante de la part des gouvernements et des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats qui cherchent \u00e0 contr\u00f4ler les contenus en ligne.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, divers interm\u00e9diaires interdisent certains types de contenus, g\u00e9n\u00e9ralement en dehors du cadre des restrictions l\u00e9gitimes\u00a0 internationalement reconnues de la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce probl\u00e8me est en outre aggrav\u00e9 par le manque de transparence dans la fa\u00e7on dont ces restrictions sont mises en \u0153uvre, l\u2019absence de directives claires auxquelles les utilisateurs puissent se r\u00e9f\u00e9rer, et l\u2019absence de m\u00e9canismes appropri\u00e9s pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour faire appel contre toute d\u00e9cision rendue par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), ce qui dans l\u2019ensemble revient \u00e0 la censure de contenus produits par les utilisateurs. Cela signifie, dans les faits, que les contenus en ligne sont de plus en plus r\u00e9glement\u00e9s et censur\u00e9s par des contrats priv\u00e9s offrant une transparence et une responsabilit\u00e9 limit\u00e9es.<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 cette situation, le pr\u00e9sent document de politique est ax\u00e9 sur les divers aspects de la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires. S\u2019inspirant des normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et du droit compar\u00e9, il explique les risques que le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 actuellement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pr\u00e9sente pour la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne. Il propose plusieurs mod\u00e8les alternatifs qu\u2019on peut d\u00e9j\u00e0 trouver dans certaines juridictions et qui offrent une meilleure protection de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne.<\/p>\n
Nous esp\u00e9rons que ce document de politique g\u00e9n\u00e9rale aidera les l\u00e9gislateurs, les d\u00e9cideurs politiques, les juges et autres parties prenantes \u00e0 trouver le juste \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne et, d\u2019autre part, la protection d\u2019autres int\u00e9r\u00eats, tels que la pr\u00e9vention de crimes et les droits d\u2019autrui.\u00a0<\/strong><\/p>\n Recommandations cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n