{"id":63381,"date":"2020-10-23T12:37:14","date_gmt":"2020-10-23T11:37:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/cote-divoire-the-government-must-lift-the-ban-on-protest\/"},"modified":"2020-11-05T16:16:29","modified_gmt":"2020-11-05T16:16:29","slug":"cote-divoire-the-government-must-lift-the-ban-on-protest","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/cote-divoire-the-government-must-lift-the-ban-on-protest\/","title":{"rendered":"C\u00d4TE D\u2019IVOIRE : Le gouvernement doit lever l’interdiction de manifester avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 condamne fermement la d\u00e9cision du gouvernement de C\u00f4te d’Ivoire de proroger l’interdiction de manifester jusqu’au 1er novembre 2020. <\/strong>Cette interdiction signifie qu’aucune manifestation et aucun rassemblement ne peuvent avoir lieu sur la voie publique avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue le 31 octobre. L’interdiction de la manifestation par le gouvernement est une restriction arbitraire des droits civils qui risque d’aggraver le climat politique et social d\u00e9j\u00e0 tendu.<\/p>\n

Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest, a appel\u00e9 le gouvernement ivoirien \u00e0 garantir toutes les libert\u00e9s pour permettre \u00e0 la population de participer pleinement au processus d\u00e9mocratique :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est tout simplement inimaginable que le gouvernement lance la campagne politique du pr\u00e9sident Ouattara pour un nouveau mandat lors d’un \u00e9v\u00e9nement public et qu’il approuve en m\u00eame temps un d\u00e9cret visant \u00e0 prolonger l’interdiction de manifester jusqu’apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Ce d\u00e9cret constitue un abus de pouvoir et viole \u00e0 la fois la constitution de la C\u00f4te d’Ivoire et les directives sur la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union en Afrique ainsi que la charte africaine sur la d\u00e9mocratie, les \u00e9lections et la gouvernance qui reconnaissent respectivement la protestation comme un droit et garantissent aux citoyens la jouissance des libert\u00e9s fondamentales dans leur universalit\u00e9 lors des \u00e9lections. Le maintien de cette interdiction ne fera qu’aggraver une situation d\u00e9j\u00e0 tendue\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Il convient que le gouvernement l\u00e8ve cette interdiction sans d\u00e9lai, dans la mesure o\u00f9 elle est ill\u00e9gitime et non justifiable en cette p\u00e9riode de campagnes politiques. En outre, le gouvernement devrait autoriser les rassemblements pacifiques et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour s’assurer que toute manifestation organis\u00e9e reste pacifique. Les manifestants doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les forces de l’ordre.<\/p>\n

Dans un d\u00e9cret minist\u00e9riel<\/a> publi\u00e9 le 14 octobre 2020, le gouvernement a annonc\u00e9 l’extension de la mesure de suspension des manifestations et autres manifestations sur la voie publique, en pr\u00e9cisant que les contrevenants seront poursuivis.<\/p>\n

Interdire ou limiter le droit de manifester avant une \u00e9lection pour des raisons dites d’ordre public est une atteinte flagrante \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union, en violation de la Charte Africaine de la D\u00e9mocratie, des Elections et de la Gouvernance<\/a>.<\/p>\n

ARTICLE 19 souligne dans ses principes<\/a> sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des protestations que les \u00c9tats devraient autoriser les manifestations dans tous les espaces publics. Cela inclut les lieux priv\u00e9s mais fonctionnellement publics, ainsi que les zones ouvertes au public et r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9es \u00e0 des fins publiques.<\/p>\n

En vertu du droit et des normes internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme, aucune restriction aux droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, de r\u00e9union, d’association et \u00e0 la vie priv\u00e9e ne peut \u00eatre impos\u00e9e, sauf si elle est prescrite par la loi, poursuit un objectif l\u00e9gitime et est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la poursuite d’un objectif l\u00e9gitime et non discriminatoire.<\/p>\n

Dans le cas du gouvernement ivoirien, l’interdiction de manifester n’est pas l\u00e9gitime. Le d\u00e9cret n’a pas fourni de motivation raisonnable justifiant l’interdiction. Il n’a pas d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00c9tat n’avait pas les moyens de pr\u00e9venir les dommages anticip\u00e9s qui pourraient r\u00e9sulter de l’organisation de manifestations. En outre, il semble \u00eatre discriminatoire puisque les \u00e9v\u00e9nements politiques sont autoris\u00e9s s’ils se d\u00e9roulent en dehors de la voie publique.<\/p>\n

Cette mesure est \u00e9galement contraire \u00e0 la Constitution et \u00e0 la l\u00e9gislation ivoirienne. En effet, la loi sur les associations de 1960<\/a> et la Constitution de 2016<\/a> garantissent toutes deux les libert\u00e9s d’association, de r\u00e9union et de manifestation pacifique en C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n

En outre, les lignes directrices sur la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union en Afrique soulignent que la protestation est un droit.<\/p>\n

L’interdiction actuelle de manifester est une prorogation d’une s\u00e9rie de restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union que le gouvernement a introduite avec le d\u00e9cret du 23 mars 2020<\/a> proclamant l’\u00e9tat d’urgence, dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus. Cette mesure comprenait l’interdiction des grands rassemblements et des manifestations. Le d\u00e9cret sur l’\u00e9tat d’urgence a ensuite \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9<\/a> jusqu’au 15 mai 2020.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Si l’interdiction faisait partie de la politique du gouvernement visant \u00e0 restreindre les mouvements en raison de la pand\u00e9mie du Coronavirus, les autorit\u00e9s auraient d\u00fb le dire. Car elles ont maintenant donn\u00e9 l’impression que la prorogation de l’interdiction de manifester est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour \u00e9viter toute expression publique discordante contre l’\u00e9lection controvers\u00e9e et la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de se pr\u00e9senter pour un autre mandat apr\u00e8s avoir termin\u00e9 son second. Le gouvernement aurait pu conseiller aux personnes d’observer les mesures barri\u00e8res contre le coronavirus comme le port d’un masque facial et le maintien de la distance\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

R\u00e9pondant au r\u00e9tr\u00e9cissement de l’espace civique dans les \u00c9tats d’Afrique de l’Ouest \u00e0 l’approche des \u00e9lections, la CEDEAO, l’Union africaine et les Nations unies, \u00e0 travers un communiqu\u00e9 de presse conjoint<\/a>, ont r\u00e9cemment encourag\u00e9 les pays, dont la C\u00f4te d’Ivoire, \u00e0 respecter et \u00e0 prot\u00e9ger les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et \u00e0 la participation pacifique de tous les citoyens.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Comme document\u00e9 par ARTICLE 19<\/a>, la situation politique en C\u00f4te d’Ivoire est particuli\u00e8rement tendue depuis que le pr\u00e9sident Ouattara a annonc\u00e9 qu’il se pr\u00e9sentait pour un troisi\u00e8me mandat. Des manifestations ont lieu depuis le mois d’ao\u00fbt, demandant au pr\u00e9sident de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision. Malheureusement, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont r\u00e9agi avec une force excessive pour disperser les manifestants, ce qui a fait au moins dix morts en Ao\u00fbt. La situation a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 des violences intercommunautaires<\/a> et des affrontements entre les partisans des partis politiques.<\/p>\n

Selon des sources locales et les rapports des m\u00e9dias,<\/a> le week-end du 16 au 18 octobre, des affrontements entre partisans politiques ont caus\u00e9 la mort de trois personnes : une \u00e0 Bonoua et deux \u00e0 Bongouanou. Ils ont \u00e9galement entra\u00een\u00e9 la destruction de biens et de b\u00e2timents, dont la r\u00e9sidence<\/a> d’un des leaders de l’opposition. Le maire local a accus\u00e9<\/a> les forces de s\u00e9curit\u00e9 d’\u00eatre responsables du meurtre \u00e0 Bonoua, mais ARTICLE 19 n’a pas pu le confirmer par des sources ind\u00e9pendantes. Selon les informations de France 24 et comme confirm\u00e9 par le maire de la ville, dix morts et au moins quarante bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 Dabou pr\u00e8s d’Abidjan le 21 octobre 2020.<\/p>\n

ARTICLE 19 d\u00e9plore que les forces de s\u00e9curit\u00e9 n’aient pas r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9venir la violence et \u00e0 prot\u00e9ger la population contre ces affrontements. L’organisation souligne que l’interdiction des manifestations peut entra\u00eener des rassemblements non autoris\u00e9s et \u00e9ventuellement des affrontements violents entre diff\u00e9rents partisans politiques. Le gouvernement devrait plut\u00f4t encourager les forces de l’ordre \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les participants pendant les manifestations.<\/p>\n

Pour plus d’informations, veuillez contacter<\/strong><\/h3>\n

Eliane NYOBE, Assistante des Programmes Senior, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal \/West Africa: eliane@article19.org<\/a><\/p>\n

Tel: +221 77\u00a0553 13 87 or +221 33 869 03 22<\/p>\n

Nous suivre sur: F\u00a0 \u00a0 \u00a0Article19wafric\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0T: @article19wafric<\/p>\n

 <\/p>\n

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ARTICLE 19 condamne fermement la d\u00e9cision du gouvernement de C\u00f4te d’Ivoire de proroger l’interdiction de manifester jusqu’au 1er novembre 2020. Cette interdiction signifie qu’aucune manifestation et aucun rassemblement ne peuvent avoir lieu sur la voie publique avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue le 31 octobre. L’interdiction de la manifestation par le gouvernement est une restriction arbitraire des droits civils qui risque d’aggraver le climat politique et social d\u00e9j\u00e0 tendu. Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l’Ouest, a appel\u00e9 le gouvernement ivoirien \u00e0 garantir toutes les libert\u00e9s pour permettre \u00e0 la population de participer pleinement au processus d\u00e9mocratique :\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"","author_info_v2":{"name":"","url":""},"comments_num_v2":"0 commentaire","acf":[],"yoast_head":"\nC\u00d4TE D\u2019IVOIRE : Le gouvernement doit lever l'interdiction de manifester avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle - ARTICLE 19<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/cote-divoire-the-government-must-lift-the-ban-on-protest\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"C\u00d4TE D\u2019IVOIRE : Le gouvernement doit lever l'interdiction de manifester avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle - ARTICLE 19\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ARTICLE 19 condamne fermement la d\u00e9cision du gouvernement de C\u00f4te d’Ivoire de proroger l’interdiction de manifester jusqu’au 1er novembre 2020. 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