{"id":61795,"date":"2020-10-19T10:18:13","date_gmt":"2020-10-19T09:18:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/?post_type=resources&p=61795"},"modified":"2020-11-05T16:16:32","modified_gmt":"2020-11-05T16:16:32","slug":"benin-the-regulatory-authority","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/benin-the-regulatory-authority\/","title":{"rendered":"Benin: L\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation ne devrait pas exiger des m\u00e9dias en ligne de s\u2019enregistrer aupr\u00e8s d\u2019un organisme public"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 demande \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du B\u00e9nin de reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision de fermer tous les m\u00e9dias en ligne qui n’ont pas l’autorisation de la HAAC et de r\u00e9former le cadre juridique des m\u00e9dias.<\/strong><\/p>\n

Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Fermer les m\u00e9dias en ligne uniquement parce qu’ils n’ont pas demand\u00e9 d’autorisation est une grave violation de la libert\u00e9 d’expression et de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Nous pouvons d\u00e9j\u00e0 voir comment cette annonce a cr\u00e9\u00e9 la panique et la peur parmi les m\u00e9dias en ligne et entra\u00eenera l’autocensure des m\u00e9dias pour \u00e9viter les sanctions. Les m\u00e9dias en ligne sont essentiels pour informer le public\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le 7 juillet 2020, la Haute Autorit\u00e9 de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a ordonn\u00e9<\/a> la fermeture des m\u00e9dias en ligne pour violation de l’article 252<\/a> du code de l’information et de la communication de 2015. Cette loi exige \u00e0 tous les sites internet qui fournissent des informations audiovisuelles et \u00e9crites de demander l’agr\u00e9ment de la HAAC.<\/p>\n

Le ministre de la Communication et de la Poste, Alain Orounla, a soutenu l’annonce de la HAAC, affirmant<\/a> qu’elle apporterait de la discipline au secteur des m\u00e9dias en ligne.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires de m\u00e9dias<\/a> consid\u00e8rent la d\u00e9cision de la HAAC comme une grave atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. Par un communiqu\u00e9 de presse<\/a>, ils ont exprim\u00e9 leur d\u00e9ception quant au manque de consultation entre la HAAC et les m\u00e9dias.<\/p>\n

ARTICLE 19 a interview\u00e9 un propri\u00e9taire de m\u00e9dias qui a d\u00e9clar\u00e9 qu’\u00e0 la suite de la d\u00e9cision de la HAAC de suspendre les m\u00e9dias, il a ferm\u00e9 son m\u00e9dia pendant un mois. Il a d\u00e9cid\u00e9 de le rouvrir malgr\u00e9 les craintes de sanctions de la HAAC.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Plusieurs m\u00e9dias ont attendu plus d’un an pour que la HAAC leur d\u00e9livre une autorisation, alors qu’elle devrait r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de trois mois. Il est inacceptable que maintenant la HAAC ferme les m\u00e9dias en raison de leur d\u00e9faillance et lenteur administrative\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous sommes vraiment choqu\u00e9s que la d\u00e9cision de la HAAC cr\u00e9e un climat de peur au sein des m\u00e9dias en ligne. La fermeture d’un m\u00e9dia a un impact sur le droit \u00e0 l’information\u00a0\u00bb a ajout\u00e9 Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale d’ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.<\/p><\/blockquote>\n

De nombreux autres propri\u00e9taires de m\u00e9dias<\/a> ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations similaires concernant la d\u00e9cision de la HAAC, qu’ils per\u00e7oivent comme une tentative de museler la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La HAAC doit \u00e9viter toute action violente qui menace la libert\u00e9 des m\u00e9dias. La d\u00e9cision de fermer les m\u00e9dias en ligne constitue une atteinte grave \u00e0 la libert\u00e9 des m\u00e9dias et une forme de censure qui prive les citoyens de l’exercice de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale d’ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.<\/p><\/blockquote>\n

Un dangereux pas en arri\u00e8re pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias<\/strong><\/h2>\n

L’obligation pour toute personne fournissant des services de contenu en ligne d’obtenir une autorisation de l’organisme public est incompatible avec le droit international des droits de l’homme. Les m\u00e9dias en ligne ne devraient pas \u00eatre soumis \u00e0 l’autorisation de la HAAC avant d’op\u00e9rer.<\/p>\n

De telles exigences de la HAAC, qui est un organisme public, pourrait faciliter l’ing\u00e9rence du gouvernement dans le contr\u00f4le des m\u00e9dias. La HAAC doit s’en tenir \u00e0 son r\u00f4le qui consiste \u00e0 garantir et assurer la libert\u00e9 et la protection de la presse et de r\u00e9glementer le travail des m\u00e9dias.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration conjointe<\/a> par le Rapporteur Sp\u00e9cial des Nations-Unies sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression, le Repr\u00e9sentant de l’Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe (OSCE) sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le Rapporteur Sp\u00e9cial de l’Organisation des \u00c9tats Am\u00e9ricains (OEA) sur la libert\u00e9 d’expression d\u00e9clarent que \u00ab\u00a0Personne ne devrait \u00eatre tenu de s’inscrire aupr\u00e8s d’un organisme public ou d’obtenir une autorisation de celui-ci pour exploiter des services Internet, un site web, un blog ou tout autre syst\u00e8me de diffusion d’informations en ligne, y compris la diffusion sur Internet. Cela ne s’applique pas \u00e0 l’enregistrement aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de noms de domaine pour des raisons purement techniques ou des r\u00e8gles d’application g\u00e9n\u00e9rale qui s’appliquent sans distinction \u00e0 tout type d’op\u00e9ration commerciale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De nombreuses personnes ont demand\u00e9 \u00e0 la HAAC de lever la suspension des m\u00e9dias en ligne car elle viole les droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information tels que garantis par la constitution du B\u00e9nin et les normes et lois internationales relatives aux droits de l’homme.<\/p>\n

Le 16 juillet, deux organisations de m\u00e9dias, le Conseil National du Patronat de la Presse et de l’Audiovisuel (CNPA) et l’Union des Professionnels des M\u00e9dias du B\u00e9nin ont rencontr\u00e9 le Ministre de la Communication et de la Poste pour discuter de diff\u00e9rents probl\u00e8mes qui minent la profession des m\u00e9dias au B\u00e9nin. Ils ont demand\u00e9 au ministre de faire office de m\u00e9diateur et de mettre fin \u00e0 la suspension de la HAAC. Bien que le ministre de la Communication et de la Poste ait rencontr\u00e9<\/a> la HAAC en juillet pour discuter de la lev\u00e9e de l’interdiction, la d\u00e9cision de la HAAC reste effective pr\u00e8s de trois mois apr\u00e8s cette rencontre.<\/p>\n

Lors d’une r\u00e9union le 13 ao\u00fbt 2020, l’Union des Professionnels des M\u00e9dias au B\u00e9nin (UPMB) a rencontr\u00e9<\/a> le pr\u00e9sident de la HAAC pour discuter de la lev\u00e9e de cette d\u00e9cision. Tous deux ont opt\u00e9 pour la r\u00e9gulation du secteur<\/a>. Selon la pr\u00e9sidente de l’UPMB<\/a>, Mme Zakiath Latoundji, le pr\u00e9sident de la HAAC fera tout son possible pour permettre \u00e0 ces m\u00e9dias qui op\u00e8rent en ligne d’avoir leur autorisation et de pouvoir exercer normalement leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Suite \u00e0 ces r\u00e9unions visant \u00e0 lever cette d\u00e9cision, ARTICLE 19 a interview\u00e9 le Regroupement\u00a0des Promoteurs et Professionnels des M\u00e9dias Digitaux du\u00a0B\u00e9nin (Repromed) :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Repromed a not\u00e9 qu’une s\u00e9rie de r\u00e9unions ont eu lieu depuis le communiqu\u00e9 de la HAAC, visant \u00e0 mieux harmoniser la politique de r\u00e9gulation des m\u00e9dias en ligne au B\u00e9nin. Nous appr\u00e9cions la volont\u00e9 de toutes les parties de travailler en synergie pour la reconnaissance de la presse en ligne au B\u00e9nin. Les m\u00e9dias en ligne jouent un r\u00f4le ind\u00e9niable dans le paysage m\u00e9diatique du pays en termes de collecte, de traitement et de diffusion d’informations cr\u00e9dibles et fiables\u00a0\u00bb ad\u00e9clar\u00e9 Eustache Agboton, pr\u00e9sident de Repromed.<\/p><\/blockquote>\n

Cr\u00e9ation d’un cadre favorable pour garantir la libert\u00e9 des m\u00e9dias<\/strong><\/h2>\n

ARTICLE 19 invite les m\u00e9dias en ligne \u00e0 adopter un cadre d’autor\u00e9gulation efficace. Ce cadre devrait promouvoir la qualit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 dans les m\u00e9dias. Le gouvernement doit \u00e9viter d’utiliser les lois pour restreindre la libert\u00e9 d’expression, mais plut\u00f4t favoriser le dialogue avec les propri\u00e9taires de m\u00e9dias afin de prendre en compte leurs contraintes et de trouver des solutions pour garantir la libert\u00e9 des m\u00e9dias.<\/p>\n

Afin de trouver des solutions alternatives pour promouvoir la libert\u00e9 des m\u00e9dias, ARTICLE 19 s’est adress\u00e9 \u00e0 un propri\u00e9taire de m\u00e9dias qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La HAAC doit soutenir les m\u00e9dias en ligne existants, tout en r\u00e9gulant progressivement le secteur, elle doit permettre aux m\u00e9dias en ligne existants de continuer \u00e0 fonctionner, comme le font actuellement plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Pr\u00e9c\u00e9dentes fermetures de m\u00e9dias par la HAAC<\/strong><\/h2>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la libert\u00e9 des m\u00e9dias s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et les autorit\u00e9s continuent de menacer les m\u00e9dias et les journalistes. En 2020, le B\u00e9nin a perdu 17 places dans le classement mondial de la libert\u00e9 de la presse<\/a>, passant de la 96e \u00e0 la 113e place actuelle.<\/p>\n