{"id":58522,"date":"2020-09-28T11:54:59","date_gmt":"2020-09-28T10:54:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/west-africa-access-to-information\/"},"modified":"2020-11-05T16:16:37","modified_gmt":"2020-11-05T16:16:37","slug":"west-africa-access-to-information","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/west-africa-access-to-information\/","title":{"rendered":"Afrique de l’Ouest : La pand\u00e9mie de coronavirus exige plus de transparence, de redevabilit\u00e9 et d’acc\u00e8s \u00e0 l’information"},"content":{"rendered":"

Ce 28 septembre 2020, le monde c\u00e9l\u00e8bre la journ\u00e9e internationale de l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 l’information. Cette ann\u00e9e, les conditions impos\u00e9es par la pand\u00e9mie de COVID19 r\u00e9v\u00e8lent la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/strong><\/p>\n

S\u2019exprimant \u00e0 cette occasion, Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest, apr\u00e8s avoir salu\u00e9 la cons\u00e9cration de la Journ\u00e9e par l’ONU, lance un appel aux Etats de l’Afrique de l’Ouest \u00e0 promouvoir l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 l’information, la transparence et la redevabilit\u00e9 dans les affaires publiques dans le contexte de la crise li\u00e9e au coronavirus.<\/p>\n

\u00a0\u00bb On ne saurait c\u00e9l\u00e9brer la journ\u00e9e internationale de l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 l’information aujourd’hui sans reconna\u00eetre les efforts concert\u00e9s des d\u00e9fenseurs des droits humains \u00e0 travers l’Afrique et dans d’autres r\u00e9gions du monde qui ont travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pendant de nombreuses ann\u00e9es avec l’UNESCO et les \u00c9tats membres pour la reconnaissance de cette importante journ\u00e9e internationale en 2015. Bien entendu, la c\u00e9l\u00e9bration d’aujourd’hui est \u00e9clips\u00e9e par la situation sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 laquelle le monde est confront\u00e9. En effet, la pand\u00e9mie de coronavirus a montr\u00e9 combien il est important de disposer d’informations pr\u00e9cises pour lutter contre le virus. Bien des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans notre r\u00e9gion et aujourd’hui, j\u2019exhorte les dirigeants de l’Afrique de l’Ouest d’inscrire l’acc\u00e8s \u00e0 l’information parmi leurs priorit\u00e9s dans la lutte contre le coronavirus, d’adopter et de mettre en \u0153uvre des lois et des politiques qui fassent respecter le droit \u00e0 l’information\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Chaque voix doit compter, et chaque mesure et action doit \u00eatre accessible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux citoyens afin de favoriser la transparence et la redevabilit\u00e9 publique. Il est n\u00e9cessaire que les citoyens sachent comment le gouvernement g\u00e8re leur sant\u00e9 et par cons\u00e9quent, leur vie \u00e9conomique et leurs libert\u00e9s. L’information leur permet de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cision et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures. La diffusion des informations publiques renforcera la confiance n\u00e9cessaire \u00e0 l’effort commun pour sauver des vies et donner de l’espoir face \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Il est essentiel d’avoir acc\u00e8s \u00e0 l’information pour assurer la gouvernance d\u00e9mocratique, la transparence et la redevabilit\u00e9, et pour lutter contre la corruption et l’impunit\u00e9. Les citoyens peuvent ainsi participer, exercer pleinement et prot\u00e9ger tous leurs droits, contribuer \u00e0 la consolidation d’un environnement riche et d\u00e9mocratique et assurer des services publics efficaces. La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples garantit le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information en vertu de l’article 9, repris dans la Loi Mod\u00e8le sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information pour l’Afrique (2013), les Lignes Directrices sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et les \u00e9lections en Afrique (2017) et la D\u00e9claration de Principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en Afrique r\u00e9vis\u00e9e (2019).<\/p>\n

\u201cDans la r\u00e9gion de l’Afrique de l’Ouest, des mesures l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 prises par les \u00c9tats pour ouvrir l’espace civique et faire de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information un droit fondamental. Toutefois, certains sont \u00e0 la tra\u00eene et n’ont toujours pas de lois sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information.\u201d<\/p><\/blockquote>\n

Depuis quelques ann\u00e9es, des avanc\u00e9es notoires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Afrique dans le domaine de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Au lendemain de l’adoption par le Lib\u00e9ria d’une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en 2010, une dizaine d’\u00c9tats d’Afrique de l’Ouest, dont le B\u00e9nin, le Ghana, la Guin\u00e9e, la C\u00f4te d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nig\u00e9ria, la Sierra L\u00e9one, le Togo, ont adopt\u00e9 une loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, d\u00e9montrant ainsi la volont\u00e9 d’\u00e9voluer vers des syst\u00e8mes plus ouverts et plus transparents et faisant de la r\u00e9gion celle ayant le plus grand nombre de pays disposant de lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Cette avanc\u00e9e t\u00e9moigne de l\u2019importance de la loi Mod\u00e8le sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour l\u2019Afrique <\/a>\u00a0\u00e9labor\u00e9e par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. N\u00e9anmoins, malgr\u00e9 l’existence de ces lois, leur mise en \u0153uvre constitue toujours un d\u00e9fi car beaucoup de ces gouvernements sont peu enclins \u00e0 les mettre en pratique.<\/p>\n

La D\u00e9claration de Principes sur la libert\u00e9 d\u2019expression en Afrique <\/a>souligne \u00e0 ce titre qu’une partie int\u00e9grante du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, consiste \u00e0 garantir que les citoyens disposent des informations dont ils ont besoin pour participer efficacement aux d\u00e9veloppements politiques et aux processus d\u00e9cisionnels qui conditionnent leur avenir. En favorisant le libre \u00e9change, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information renforce la transparence, la redevabilit\u00e9 et la lutte contre la corruption dans la vie publique et permet aux citoyens de prot\u00e9ger et de jouir plus facilement de leurs autres droits fondamentaux. Pour le public et la soci\u00e9t\u00e9 civile, le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information est essentiel. Il est indispensable \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9e et \u00e0 une bonne gouvernance. Le principe de la libert\u00e9 d’informer fournit un cadre dans lequel les citoyens participent \u00e0 la gestion des affaires publiques par le biais d’un contr\u00f4le citoyen. La libert\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’information permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de d\u00e9velopper plus pleinement son r\u00f4le de \u201cchien de garde\u201d.<\/p>\n

S\u2019exprimant lors du Sommet Virtuel des leaders du PGO 2020<\/a>, Muhammadu Buhari, le pr\u00e9sident du Nig\u00e9ria a reconnu l’importance de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de la participation des citoyens dans la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19 et la corruption :<\/p>\n

\u201dPar ces temps, les citoyens recherchent davantage d’informations, d’engagement et de soutien de la part de leur gouvernement […] ce n’est qu’avec un gouvernement ouvert et en travaillant avec les citoyens que nous pouvons r\u00e9ussir […] \u00e0 lutter contre la corruption et \u00e0 encourager la bonne gouvernance\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Olanrewaju Suraju, pr\u00e9sident du Centre de ressources HEDA, une organisation de lutte contre la corruption et de d\u00e9veloppement bas\u00e9e \u00e0 Lagos, au Nig\u00e9ria, a soulign\u00e9 :<\/p>\n

\u00a0\u00bb Afin de renforcer la participation des citoyens et l’exercice des droits socio-\u00e9conomiques et politiques par le contr\u00f4le citoyen, le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information est un outil important dans la lutte contre la corruption et une pierre angulaire du d\u00e9veloppement. Par leur acc\u00e8s \u00e0 l’information, les citoyens sont bien inform\u00e9s et donc capables de contribuer \u00e0 la gouvernance, qui est un facteur fondamental dans le d\u00e9veloppement de toute d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La promulgation de la loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en 2011 [au Nig\u00e9ria] est un grand pas en avant pour la d\u00e9mocratie et la transparence dans un pays \u00e9maill\u00e9 par des scandales de corruption. Aujourd’hui, les citoyens, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les acteurs des m\u00e9dias peuvent demander, recevoir et acc\u00e9der aux informations publiques. M\u00eame s’il reste des d\u00e9fis \u00e0 relever dans la mise en \u0153uvre de ce droit, c’est l’occasion d’appeler tous les pays restants de l’espace CEDEAO et du continent \u00e0 adopter une l\u00e9gislation sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. C’est un droit pour leurs citoyens et une obligation pour les gouvernements\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

De nombreux pays de la r\u00e9gion se sont ralli\u00e9s \u00e0 des efforts multipartites tels que l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Ils sont nombreux \u00e0 avoir aussi adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 des trait\u00e9s r\u00e9gionaux. C\u2019est l\u2019exemple de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Charte sur la D\u00e9mocratie, les \u00c9lections et la Gouvernance<\/a>, qui promeut la participation citoyenne, la transparence, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la libert\u00e9 de la presse et la redevabilit\u00e9 dans la gestion des affaires publiques. La Convention de l\u2019Union africaine sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption<\/a> oblige les \u00c9tats \u00e0 adopter les mesures l\u00e9gislatives et autres actions n\u00e9cessaires pour donner effet au droit d’acc\u00e8s \u00e0 toute information requise pour contribuer \u00e0 la lutte contre la corruption et les infractions connexes.<\/p>\n

Dans notre r\u00e9gion, malheureusement le S\u00e9n\u00e9gal, la Gambie et la Guin\u00e9e-Bissau tardent \u00e0 adopter des lois pour garantir l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Le S\u00e9n\u00e9gal, avec sa position strat\u00e9gique, g\u00e9ographiquement et politiquement, dispose en effet de nombreuses lois sectorielles qui favorisent l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents m\u00e9canismes de transparence, mais h\u00e9site \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur le libre acc\u00e8s \u00e0 l’information. Le gouvernement devrait rejoindre les autres pays d\u00e8s que possible pour renforcer le programme de gouvernement ouvert qu’il a int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pris quelques mesures en faveur du libre acc\u00e8s \u00e0 l’information notamment signature de la D\u00e9claration internationale sur l’information et la d\u00e9mocratie, dont le droit \u00e0 l’information est le premier principe, le S\u00e9n\u00e9gal a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’ITIE et au programme de gouvernement ouvert, qui \u00e9labore actuellement son premier plan d’action pour promouvoir la transparence, la redevabilit\u00e9 et la participation des citoyens \u00e0 la lutte contre la corruption. Une coalition d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile port\u00e9e par ARTICLE 19 et le Forum Civil\u00a0 font le plaidoyer pour l’adoption d’une loi d’acc\u00e8s \u00e0 l’information depuis plus de dix ans et attendent toujours que les engagements du gouvernement \u00e0 adopter cette loi deviennent une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je voudrais aujourd’hui appeler le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 achever le processus et \u00e0 adopter une loi d’acc\u00e8s \u00e0 l’information conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations en vertu de la Charte africaine des Droits de l\u2019Homme et des peuples. Une telle loi renforcera le programme de gouvernement ouvert, auquel il a adh\u00e9r\u00e9 il y a trois ans\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p><\/blockquote>\n

En Gambie, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont lanc\u00e9 le processus pour l\u2019adoption d\u2019une loi d’acc\u00e8s \u00e0 l’information en 2016. Apr\u00e8s une s\u00e9rie d’examens, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 avec succ\u00e8s le rapport final soumis par sa commission sp\u00e9ciale le 25 juin 2020.\u00a0 Afin de renforcer la transition d\u00e9mocratique \u00e0 un an des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, l’Assembl\u00e9e nationale devrait acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation du projet de loi pour doter les citoyens d’un pouvoir de contr\u00f4le.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s 22 ans de dictature et de r\u00e9gime autoritaire, les Gambiens ont accueilli ce changement comme une opportunit\u00e9 de participer activement \u00e0 la vie publique et de mettre fin aux violations des droits de l’homme, \u00e0 la corruption et \u00e0 l’impunit\u00e9. En l\u2019absence d\u2019un cadre juridique sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information publique, l’ancrage de la culture du secret et l’absence de redevabilit\u00e9 dans la vie publique ne changeront pas\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p><\/blockquote>\n

N\u00e9cessit\u00e9 d’abroger toutes les politiques et lois qui nuisent \u00e0 l’effectivit\u00e9 de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/strong><\/h2>\n

Bien que essentielle \u00e0 la construction d’un espace civique plus ouvert et \u00e0 un engagement politique important en faveur de la transparence et de la redevabilit\u00e9, l’adoption d\u2019une loi d’acc\u00e8s \u00e0 l’information ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un aboutissement. Au-del\u00e0 de l’adoption de la loi, c\u2019est sa mise en \u0153uvre dans la pratique qui conf\u00e8re en effet la jouissance r\u00e9elle du droit garanti par la loi. Dans la r\u00e9gion malheureusement, les lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information sont souvent compromises par entre autres, la faiblesse des m\u00e9canismes d’acc\u00e8s et d’application, des syst\u00e8mes d’archives, la culture du secret et les capacit\u00e9s et ressources limit\u00e9es des m\u00e9dias et des militants pour mener une enqu\u00eate lorsque l’information n’est pas fournie de mani\u00e8re proactive.<\/p>\n

\u00a0\u00bb Bien souvent, les gouvernements ne sont pas bien \u00e9quip\u00e9s pour r\u00e9pondre rapidement et efficacement aux demandes d’informations. En outre, elles ne sont pas fournies et diffus\u00e9es de mani\u00e8re proactive, parfois par manque de ressources. En cons\u00e9quence, les citoyens ordinaires ne sont pas souvent inform\u00e9s de la loi ou de leur droit \u00e0 l’information. C’est un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour les gouvernements.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Il semble que dans de nombreux pays, les gouvernements aient adopt\u00e9 des lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information parce que la soci\u00e9t\u00e9 civile les a exhort\u00e9s \u00e0 respecter leurs obligations internationales, plut\u00f4t que parce qu’ils veulent instaurer une redevabilit\u00e9 interne. Plus grave encore, certains gouvernements ont mis en place des l\u00e9gislations parall\u00e8les pour entraver le plein exercice de la libert\u00e9 d’information. Cela a fait obstacle \u00e0 la jouissance du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

ARTICLE 19 n’a cess\u00e9 de d\u00e9noncer les l\u00e9gislations adopt\u00e9es pour faire taire les voix des militants et des journalistes lorsqu’ils critiquent la gestion publique. Par exemple, au Niger o\u00f9 la loi sur la cybercriminalit\u00e9<\/a> a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour restreindre la libert\u00e9 de la presse ou au Nig\u00e9ria o\u00f9 la loi sur la cybercriminalit\u00e9<\/a> a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pendant la crise COVID-19 pour limiter les droits num\u00e9riques, y compris l’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Il en est de m\u00eame, en C\u00f4te d’Ivoire<\/a> o\u00f9 les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9sinformation sont utilis\u00e9es contre les journalistes et les militants politiques qui rapportent ou critiquent les reportages publics sur le coronavirus. La Guin\u00e9e a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une loi habilitant les institutions politiques \u00e0 contr\u00f4ler l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des m\u00e9dias, ce qui augmente le risque d’impact sur l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias. L’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9 de fermer les m\u00e9dias en ligne s’ils ne s’enregistraient pas. L’ing\u00e9rence des institutions politiques dans la gouvernance de la r\u00e9gulation des m\u00e9dias et la fermeture des m\u00e9dias en ligne ne sont pas conformes aux normes internationales et constituent des menaces pour l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est essentiel que toutes les dispositions juridiques et politiques controvers\u00e9es qui tendent \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information soient abrog\u00e9es ou revues conform\u00e9ment aux normes internationales. Avec un contr\u00f4le citoyen efficace, nous pouvons renforcer la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique en Afrique\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p><\/blockquote>\n

Intensification des restrictions de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de la r\u00e9pression dans le contexte de la pand\u00e9mie de COVID-19<\/strong><\/h2>\n

La pand\u00e9mie sans pr\u00e9c\u00e9dent li\u00e9e au coronavirus n\u2019a \u00e9pargn\u00e9 aucun secteur. Elle a mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer des informations fiables sur les mesures prises par les gouvernements et les plans de relance de la crise. Dans le m\u00eame temps, la crise a montr\u00e9 qu’un manque de transparence peut entra\u00eener des violations de la libert\u00e9 d\u2019expression et du droit \u00e0 l’information.<\/p>\n

ARTICLE 19 s’est fermement oppos\u00e9 \u00e0 l’utilisation de la crise COVID-19 comme pr\u00e9texte pour limiter la transparence, r\u00e9duire la protection des m\u00e9dias ou faire taire les voix discordantes dans les diff\u00e9rents pays de la r\u00e9gion. Depuis le d\u00e9but de la crise, ARTICLE 19 a document\u00e9 :<\/p>\n