{"id":54885,"date":"2020-08-19T13:11:56","date_gmt":"2020-08-19T12:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/nigeria-deteriorating-civic-space\/"},"modified":"2020-11-05T16:16:48","modified_gmt":"2020-11-05T16:16:48","slug":"nigeria-deteriorating-civic-space","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/nigeria-deteriorating-civic-space\/","title":{"rendered":"Nigeria : 4 ONG de d\u00e9fense des Droits Humains alertent sur la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019espace civique"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19<\/em><\/strong>,\u00a0<\/em>African Centre for Media and Information Literacy (AFRICMIL), Rule of Law and Accountability Advocacy Centre (RULAAC)<\/strong>\u00a0et\u00a0Human and Environmental Development Agenda (HEDA Resource Centre)\u00a0invitent les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes \u00e0 \u0153uvrer en faveur de la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union et \u00e0 mettre fin aux arrestations de personnes pour avoir exprim\u00e9 leurs opinions.<\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes devraient lib\u00e9rer dans les plus brefs d\u00e9lais toute personne d\u00e9tenue pour avoir simplement exerc\u00e9 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et abroger toute l\u00e9gislation non conforme aux obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

\u201cManifester est un droit. En effet, la Constitution nig\u00e9riane garantit explicitement les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union. Il est inadmissible de voir les forces de s\u00e9curit\u00e9 nig\u00e9rianes arr\u00eater quiconque exprime une opinion critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement. La pratique des arrestations massives de manifestants s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e au cours de cette derni\u00e8re semaine\u00a0\u00bb,\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal et Afrique de l\u2019Ouest.<\/p><\/blockquote>\n

Des douzaines de personnes qui revendiquaient une bonne gouvernance de la part des autorit\u00e9s nig\u00e9rianes ont\u00a0\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es<\/strong><\/a>\u00a0le 5 ao\u00fbt \u00e0 Abuja, Lagos, Abeokuta, Kano, Calabar et Osogbo dans le cadre des manifestations du mouvement\u00a0#RevolutionNow<\/strong>. Pour disperser ces manifestations, en grande partie pacifiques, la police a fait usage de gaz lacrymog\u00e8nes. Les manifestants ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s le lendemain, sans qu\u2019aucune charge ne soit retenue contre eux. En d\u00e9pit de leur lib\u00e9ration, la lumi\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite sur l\u2019usage excessif de la force contre ces manifestants et les all\u00e9gations de traitements d\u00e9gradants dont auraient \u00e9t\u00e9 victimes certains d\u2019entre eux. Par ailleurs, le militant Usman Zush est\u00a0rest\u00e9 en d\u00e9tention<\/strong><\/a>\u00a0durant 7 jours sans avoir droit \u00e0 un proc\u00e8s. La police l\u2019accusait d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, pr\u00e9tendant qu\u2019il l\u2019avait trouv\u00e9 en possession de deux cartes d\u2019identit\u00e9. Cependant, un avocat tr\u00e8s proche de l\u2019affaire, a d\u00e9clar\u00e9 sous le couvert de l\u2019anonymat que Usman avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 uniquement en relation avec la manifestation \u00ab\u00a0Revolution Now<\/strong>\u00a0\u00bb et que l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \u00e9touffer l\u2019affaire.<\/p>\n

Trois jours plus tard, dans le sud de l\u2019\u00c9tat de Kaduna, le 8 ao\u00fbt, des citoyens\u00a0ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s<\/strong><\/a>\u00a0lors de manifestations contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 croissante dans l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9pression des manifestants et l\u2019impunit\u00e9 doivent cesser. Les auteurs des pr\u00e9sum\u00e9es violations cruelles doivent \u00eatre identifi\u00e9s et punis. Il incombe au gouvernement nig\u00e9rian d\u2019enqu\u00eater et de faire respecter la loi\u00a0\u00bb,\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 Olanrewaju Suraju, Pr\u00e9sident de HEDA.<\/p><\/blockquote>\n

Dans le contexte de la d\u00e9t\u00e9rioration de cet espace civique,\u00a0ARTICLE 19, AFRICMIL, RULAAC et HEDA<\/strong>\u00a0restent \u00e9galement tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les r\u00e9centes arrestations et d\u00e9cisions judiciaires pour blasph\u00e8me.<\/p>\n

Un tribunal religieux de l\u2019\u00c9tat de Kano\u00a0a condamn\u00e9 \u00e0 mort<\/strong><\/a>\u00a0le 10 ao\u00fbt 2020 le chanteur Sharif pour blasph\u00e8me. Il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de blasph\u00e8me contre le proph\u00e8te Mouhamed dans une chanson qu\u2019il a fait circuler par le biais de WhatsApp en mars 2020.<\/p>\n

Par ailleurs, le 28 avril, le pr\u00e9sident de l\u2019association humaniste nig\u00e9riane\u00a0a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/strong><\/a>\u00a0\u00e0 Kaduna pour avoir insult\u00e9 le proph\u00e8te Mouhamed sur sa\u00a0page Facebook<\/strong><\/a>\u00a0un jour plus t\u00f4t. Ce dernier n\u2019aurait toujours pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et serait d\u00e9tenu au secret dans l\u2019\u00c9tat de Kano. Il risque une condamnation \u00e0 mort comme Sharif.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est scandaleux que la publication d\u2019une chanson sur WhatsApp soit passible de la peine de mort, quand bien m\u00eame elle est jug\u00e9e injurieuse. Les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes doivent prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne et hors ligne, conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme. La peine de mort ne peut \u00eatre prononc\u00e9e sans violer le droit \u00e0 la vie garanti \u00e0 tous les Nig\u00e9rians. Une telle d\u00e9cision n\u2019aurait jamais d\u00fb \u00eatre prise. La peine de mort doit \u00eatre abolie sans condition\u00a0\u00bb\u00a0, a ajout\u00e9 Okechukwu Nwaguma, le directeur ex\u00e9cutif de RULAAC.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous invitons vivement les autorit\u00e9s nig\u00e9rianes \u00e0 lib\u00e9rer toutes les personnes qui sont actuellement d\u00e9tenues dans tout le pays uniquement pour avoir exprim\u00e9 leurs opinions. De plus, le Nigeria devrait veiller \u00e0 ce que ses lois favorisent un cadre d\u2019\u00e9panouissement de la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0\u00bb,\u00a0a insist\u00e9 Chido Onuma, le pr\u00e9sident de l\u2019AFRICMIL.<\/p><\/blockquote>\n

Cadre juridique de la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union<\/strong><\/h2>\n

Sont contraires aux normes internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme toutes lois qui visent \u00e0 interdire la discussion et le d\u00e9bat sur la religion. A titre d\u2019exemple, les lois sur le blasph\u00e8me, l\u2019insulte religieuse et la diffamation de la religion violent plusieurs dispositions juridiquement contraignantes sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019absence de discrimination. Le Nigeria devrait abroger ces lois pour se conformer aux obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Bien que le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en vertu du droit international ne soit pas absolu, les restrictions ne sont autoris\u00e9es que dans certaines circonstances \u00e9troitement d\u00e9finies et doivent \u00eatre pr\u00e9vues par la loi, servir un objectif l\u00e9gitime et \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Les trait\u00e9s sur les droits de l\u2019homme prot\u00e8gent les droits des personnes individuellement et, dans certains cas, des groupes, mais pas des entit\u00e9s abstraites telles que les valeurs, les religions, les croyances, les id\u00e9es ou les symboles. Ces trait\u00e9s ne permettent pas de restreindre l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans le but d\u2019assurer le respect des \u00ab\u00a0dogmes ou cultes de toute communaut\u00e9 religieuse existant l\u00e9galement\u00a0\u00bb ou de les prot\u00e9ger contre le ridicule ou les abus.<\/p>\n

Dans son observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b034 de 2011, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0Les restrictions concernant les atteintes \u00e0 une religion ou \u00e0 un autre syst\u00e8me de croyances, y compris les lois sur le blasph\u00e8me, sont incompatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sauf dans les circonstances particuli\u00e8res pr\u00e9vues au paragraphe 2 de l\u2019article 20 du Pacte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, la libert\u00e9 de religion ou de conviction et le racisme, la discrimination raciale, la x\u00e9nophobie et l\u2019intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e ont condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les lois interdisant la \u00ab\u00a0diffamation des religions\u00a0\u00bb et\/ou le blasph\u00e8me parce qu\u2019elles sont utilis\u00e9es pour pers\u00e9cuter les minorit\u00e9s religieuses et les opposants.<\/p>\n

Selon\u00a0le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion<\/strong><\/a>, les restrictions du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les individus contre les violations directes de leurs droits\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les syst\u00e8mes de croyances contre les critiques externes ou internes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, le repr\u00e9sentant de l\u2019OSCE pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias, le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019OEA sur la libert\u00e9 d\u2019expression et le rapporteur sp\u00e9cial de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ont soulign\u00e9, dans une\u00a0d\u00e9claration conjointe<\/strong><\/a>\u00a0du 10 d\u00e9cembre 2008, que les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression visant \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019intol\u00e9rance devraient \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 la propagande de la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence.<\/p>\n

Les\u00a0lignes directrices sur la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union en Afrique<\/strong><\/a>\u00a0soulignent que la protestation est un droit.\u00a0Les lignes directrices de la Commission africaine sur le contr\u00f4le des rassemblements par les forces de l\u2019ordre en Afrique<\/strong><\/a>\u00a0d\u00e9finissent les principes que les forces de s\u00e9curit\u00e9 doivent suivre lors des manifestations. Elles d\u00e9finissent le r\u00f4le principal des forces de l\u2019ordre pendant les manifestations \u00ab\u00a0pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique et sauvegarder les droits de l\u2019homme de toutes les personnes\u00bb.<\/p>\n

La dispersion d\u2019une manifestation ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles ; la force ne doit jamais \u00eatre utilis\u00e9e pour disperser une manifestation pacifique. La police devrait donner la priorit\u00e9 au dialogue et \u00e9viter l\u2019usage de la force, m\u00eame si la manifestation est consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale. L\u2019arrestation ou la d\u00e9tention est arbitraire si elle a lieu en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019exercice des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique.<\/p>\n

En 2018, lors de la derni\u00e8re\u00a0session de l\u2019EPU<\/strong><\/a>, le Nigeria\u00a0a d\u00e9clar\u00e9<\/strong><\/a>\u00a0qu\u2019il \u00e9tait l\u2019un des \u00ab\u00a0pays les plus accueillants pour la presse et toutes les organisations soucieuses de respecter la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9\u00a0\u00bb. Il a accept\u00e9 les recommandations visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique \u00ab\u00a0afin de cr\u00e9er un cadre stable et favorable pour les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, les journalistes et la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb. Cependant, le Nigeria\u00a0a pris note des recommandations<\/strong><\/a>\u00a0visant \u00e0 abolir la peine de mort, malgr\u00e9 cela les condamnations \u00e0 mort persistent. En effet, depuis 2010, le Nig\u00e9ria\u00a0s\u2019est abstenu<\/strong><\/a>\u00a0de tout vote sur les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies relatives \u00e0 l\u2019application de la peine de mort.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, plus de\u00a02700 personnes sont dans le couloir de la mort au Nigeria<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Cette peine est le ch\u00e2timent cruel, inhumain et d\u00e9gradant absolu et constitue une violation du droit \u00e0 la vie.\u00a0Le Second protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,<\/strong><\/a>\u00a0visant \u00e0 abolir la peine de mort, stipule dans son pr\u00e9ambule que \u00ab\u00a0l\u2019abolition de la peine de mort participe au rel\u00e8vement de la dignit\u00e9 humaine et au d\u00e9veloppement progressiste des droits de l\u2019homme.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Nous invitons le gouvernement nig\u00e9rian \u00e0 :<\/p>\n