{"id":54878,"date":"2020-08-25T20:51:07","date_gmt":"2020-08-25T19:51:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/cote-divoire-civic-space-is-shrinking\/"},"modified":"2020-11-05T16:16:47","modified_gmt":"2020-11-05T16:16:47","slug":"cote-divoire-civic-space-is-shrinking","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/cote-divoire-civic-space-is-shrinking\/","title":{"rendered":"C\u00d4TE D\u2019IVOIRE: L’espace civique se r\u00e9tr\u00e9cit avec une dizaine de personnes tu\u00e9es et l’interdiction des manifestations par le gouvernement"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 condamne fermement la violence meurtri\u00e8re et la r\u00e9pression des manifestants ainsi que l’\u00e9touffement en cours sur la libert\u00e9 d’expression et du droit de manifester en C\u00f4te d’Ivoire<\/strong>.<\/strong> Les diff\u00e9rentes\u00a0manifestations<\/a> organis\u00e9es dans tout le pays contre la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Alassane Dramane Ouattara de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat ont entra\u00een\u00e9 une violence et une r\u00e9pression mortelles. La police a utilis\u00e9 les gaz lacrymog\u00e8nes pour disperser les manifestants.<\/a> Les manifestations de Divo, dans le sud du pays, le week-end des 22 et 23 ao\u00fbt, ont provoqu\u00e9 la mort de quatre personnes et plusieurs bless\u00e9s, ainsi que des \u00a0biens et mat\u00e9riels endommag\u00e9s.<\/p>\n

Le 21 ao\u00fbt 2020 une dizaine des femmes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es lors d\u2019une manifestation \u00e0 la place de Sodemi. Suite aux protestations de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, au moins\u00a0six personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, 173 ont<\/a> \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es\u00a0et au moins\u00a069 personnes dont cinq femmes <\/a>arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9v\u00e9nements de ces deux derni\u00e8res semaines ont plong\u00e9 la C\u00f4te d’Ivoire dans un climat de violence, de peur et d’ins\u00e9curit\u00e9. Ces violences meurtri\u00e8res mettent en p\u00e9ril la d\u00e9mocratie et ont pour effet de museler les voix dissidentes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19, Afrique de l’Ouest.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0<\/em>La libert\u00e9 d’expression et le droit de manifester sont des droits humains importants, essentiels dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Ils sont garantis par le droit national et international et les normes souscrites par la C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n

La d\u00e9cision du pr\u00e9sident Ouattara de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat et l’interdiction des manifestations par le gouvernement<\/strong><\/h2>\n

Apr\u00e8s s’\u00eatre engag\u00e9 le 5 mars 2020 \u00e0 ne pas se pr\u00e9senter \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 31 octobre 2020, le pr\u00e9sident Ouattara est revenu sur sa promesse lors d’un discours<\/a> prononc\u00e9 \u00e0 l’occasion du 60e anniversaire de l’ind\u00e9pendance en ao\u00fbt et a ainsi annonc\u00e9 sa candidature.<\/p>\n

L\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a> ont ensuite appel\u00e9 \u00e0 des manifestations contre la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Alassane Ouattara de briguer un troisi\u00e8me mandat. En r\u00e9action aux protestations spontan\u00e9es qui ont commenc\u00e9 dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays et apr\u00e8s avoir re\u00e7u la notification de certaines d\u2019entre elles, le gouvernement a interdit les manifestations publiques.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse datant du 12 Ao\u00fbt, le Ministre de l’Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation Sidiki Diakit\u00e9 a interdit la manifestation pr\u00e9vue pour le 13 ao\u00fbt. Le gouvernement est all\u00e9 encore plus loin. Lors de la r\u00e9union du cabinet du 19 ao\u00fbt 2020, il a annonc\u00e9 une interdiction des manifestations jusqu\u2019au 15 Septembre 2020.<\/a> Dans ce contexte de restriction de l\u2019espace civique, le pr\u00e9sident Ouattara a \u00e9t\u00e9 officiellement choisi comme candidat de son parti, le Rassemblement des Houphou\u00ebtistes pour la D\u00e9mocratie et la Paix (RHDP) \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A deux mois de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, ces mesures drastiques mus\u00e8lent la libert\u00e9 d’expression et le droit de manifester. C\u2019est choquant \u00a0de restreindre l’espace civique avant une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

ARTICLE 19 est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par la r\u00e9ponse du gouvernement \u00e0 la suite de ces protestations. Les autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement lever l’interdiction, qui constitue un v\u00e9ritable recul pour la libert\u00e9 d’expression et le droit de manifester et qui sape la participation des citoyens. De telles mesures d’urgence ne doivent jamais \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins politiques.<\/p>\n

La Loi 1960 <\/a>\u00a0et la Constitution<\/a> 2016\u00a0 en C\u00f4te d\u2019Ivoire garantissent les libert\u00e9s d’association, de r\u00e9union et de manifestation pacifique. La Commission Nationale des Droits de l’Homme de C\u00f4te d’Ivoire a explicitement d\u00e9clar\u00e9 que seule la notification<\/a> est n\u00e9cessaire et aucune autorisation n’est n\u00e9cessaire pour organiser une manifestation.<\/p>\n

Lors de l’ Examen p\u00e9riodique universel (EPU)<\/a> de 2019, la C\u00f4te d’Ivoire a accept\u00e9 de garantir effectivement la libert\u00e9 de r\u00e9union telle qu’elle est inscrite dans la Constitution et de veiller \u00e0 ce que les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile puissent exercer librement leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, d’association et sans crainte de repr\u00e9sailles, d’intimidation ou de harc\u00e8lement, en particulier dans le contexte de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle en 2020.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9cente interdiction de manifester avant la prochaine \u00e9lection est un pas en arri\u00e8re. Elle va totalement \u00e0 l’encontre de la l\u00e9gislation de la C\u00f4te d’Ivoire, de ses engagements et obligations internationaux visant \u00e0 garantir la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Depuis 2019, la C\u00f4te d’Ivoire a r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9 les manifestations publiques des partis politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. En juin 2019, le pays a r\u00e9vis\u00e9 son code p\u00e9nal, qui criminalise tout rassemblement public et non arm\u00e9 susceptible de troubler l’ordre public. Le maintien d’une d\u00e9finition vague de \u00ab\u00a0l’ordre public\u00a0\u00bb, ouverte \u00e0 l’interpr\u00e9tation des autorit\u00e9s, peut entra\u00eener une augmentation des abus. Cette disposition emp\u00eache l’expression des voix dissidentes et viole la libert\u00e9 d’expression et le droit de se r\u00e9unir pacifiquement.<\/p>\n

Arrestations ill\u00e9gales de femmes<\/strong><\/h2>\n

Le 21 ao\u00fbt, une dizaine<\/a> de femmes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la place Sodemi lors de la manifestation pacifique contre la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Ouattara de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat. Elles ont brav\u00e9 l’interdiction des manifestations par le gouvernement et ont exerc\u00e9 leur droit de manifester, mais la police a utilis\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes pour les disperser.<\/p>\n

Lors des manifestations du 13 ao\u00fbt 2020, cinq femmes dont Anne-Marie Bonifon Coordinatrice de G\u00e9n\u00e9rations et Peuples Solidaires (GPS<\/em>), ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es <\/a>pour \u00ab\u00a0trouble \u00e0 l’ordre public, incitation \u00e0 la r\u00e9volte, violence contre les forces de l’ordre et destruction de biens d’autrui\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Dans la \u00a0nuit du 15 au 16 ao\u00fbt, les autorit\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie d’arrestations des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 Abidjan, dont Pulch\u00e9rie Gbalet, pr\u00e9sidente de l’Alternative Citoyenne Ivoirienne (ACI), qui est accus\u00e9e \u00ab\u00a0d’incitation \u00e0 la r\u00e9volte et appel \u00e0 l’insurrection\u00a0\u00bb<\/em> et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue \u00e0 Abidjan dans le bureau de Unit\u00e9 de lutte contre le grand banditisme (ULGB, une section de la police). Elle aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e avec deux de ses collaborateurs et aurait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la prison d’Abidjan le mercredi 19 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

La C\u00f4te d\u2019Ivoire est un \u00c9tat partie du protocole de la Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique qui exige du pays qu’il veille \u00e0 ce que les femmes puissent participer librement aux processus politiques et d\u00e9cisionnels.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si les femmes ne peuvent m\u00eame pas exprimer leur opinion politique sans risquer d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9es, comment pouvons-nous attendre des femmes qu’elles se sentent libres de participer pleinement au processus politique? L’arrestation de ces femmes est un autre exemple de l’incapacit\u00e9 totale de la C\u00f4te d’Ivoire \u00e0 garantir que toutes les femmes puissent participer \u00e0 la vie politique sur un pied d’\u00e9galit\u00e9. Le gouvernement doit les lib\u00e9rer imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Violence mortelle et r\u00e9pression lors des manifestations<\/strong><\/h2>\n

Dans la nuit du 22 au 23 ao\u00fbt, selon les m\u00e9dias locaux, quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es \u00e0 Divo au cours des affrontements, plusieurs ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es et des biens endommag\u00e9s \u00e0 la suite des violentes protestations qui ont suivi l’investiture du pr\u00e9sident Ouattara comme candidat du RHDP \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. La tension demeure \u00e0 Gagnoa et Bonoua, o\u00f9 de violentes protestations et des affrontements ont \u00e9galement eu lieu.<\/p>\n

Entre le 10 et le 14 ao\u00fbt, une forte tension a r\u00e9gn\u00e9 dans plusieurs villes de C\u00f4te d’Ivoire, dont Abidjan, Daoukro, Bonoua et Ferk\u00e9ss\u00e9dougou. Des affrontements entre les manifestants et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont entra\u00een\u00e9 la mort par balle<\/a> d’un jeune de 18 ans \u00e0 Bonoua. A Daoukro, quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors des manifestations. A Port-Bou\u00ebt et dans les autres zones, les citoyens ont exig\u00e9<\/a> le d\u00e9part du pr\u00e9sident au terme de son deuxi\u00e8me mandat. Plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, et d’autres arr\u00eat\u00e9es pendant ces manifestations.<\/p>\n

Selon le Ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile de la C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a>, le G\u00e9n\u00e9ral Diomande, 69 manifestants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour \u00ab\u00a0trouble \u00e0 l’ordre public, incitation \u00e0 la r\u00e9volte, violence contre les forces de l’ordre et destruction des biens d’autrui\u00a0\u00bb.<\/em> Un total de 173<\/a> personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, dont 10 policiers, 02 gendarmes et 92 civils. Six<\/a> morts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9s, quatre \u00e0 Daoukro, un \u00e0 Gagnoa et \u00e0 un Bonoua.<\/p>\n

\u00ab\u00a0ARTICLE 19 condamne fermement les pertes en vies humaines lors des violents affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre pour avoir exprim\u00e9 leur droit \u00e0 la\u00a0 libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union. La protestation est un droit. Les autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement lib\u00e9rer les personnes arr\u00eat\u00e9es, enqu\u00eater sur les causes des violences et des morts et traduire en justice les responsables de la r\u00e9pression. Les autorit\u00e9s doivent en outre mettre fin \u00e0 la r\u00e9pression et \u00e0 l’interdiction des manifestations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est important que les citoyens puissent exercer leur droit de manifester. Le droit \u00e0 la vie est inh\u00e9rent \u00e0 toute personne et les autorit\u00e9s doivent garantir la s\u00e9curit\u00e9 de chacun\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Selon Amnesty International<\/a>, des personnes arm\u00e9es ont infiltr\u00e9 les manifestations et ont agress\u00e9 les manifestants \u00e0 Yopougon sans que la police n’intervienne ou ne les arr\u00eate. La police a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de garantir le droit de manifester et de prot\u00e9ger les manifestants contre la violence.<\/p>\n

Les lignes directrices sur la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union en Afrique<\/a> soulignent que la protestation est un droit, Les lignes directrices de la Commission africaine sur le contr\u00f4le des rassemblements par les forces de l\u2019ordre en Afrique<\/a>\u00a0d\u00e9finissent le r\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 lors des manifestations, y compris l’obligation de prot\u00e9ger les manifestants. Elle n\u2019est pas non plus conforme aux principes de base des Nations Unies sur le recours \u00e0 la force et l\u2019utilisation des armes \u00e0 feu,\u00a0au code de conduite des Nations unies pour les responsables de l\u2019application des lois et aux lignes directrices sur la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union en Afrique.<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile n’a pas accept\u00e9 la responsabilit\u00e9 du gouvernement dans la r\u00e9pression de la manifestation, mais a plut\u00f4t soulign\u00e9 le caract\u00e8re ill\u00e9gal de ces manifestations et a insist\u00e9 que les investigateurs de ces violences et leurs auteurs seront traduits en justice. <\/a><\/p>\n

ARTICLE 19 r\u00e9it\u00e8re que le fait de ne pas autoriser une manifestation ne la rend pas ill\u00e9gale en soi. Il doit y avoir un espace pour les rassemblements spontan\u00e9s. La libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 de manifester sont des droits humains, essentiels dans toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous demandons au gouvernement d’enqu\u00eater sur le r\u00f4le jou\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et de veiller \u00e0 ce que des mesures soient prises \u00e0 l’encontre de tout responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 qui n’aurait pas prot\u00e9g\u00e9 les manifestants ou qui serait soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir fait un usage excessif de la force. S’il existe des preuves qu’un manifestant est soup\u00e7onn\u00e9 d’un crime, il doit \u00e9galement \u00eatre poursuivi en justice\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies<\/a> a, dans une d\u00e9claration, exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation face \u00e0 la violence et appel\u00e9 toutes les parties prenantes \u00e0 r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends par le dialogue et \u00e0 cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 une \u00e9lection pacifique, inclusive et cr\u00e9dible.<\/p>\n

Mme Marthe Coulibaly, Coordinatrice Nationale de la Coalition Ivoirienne des D\u00e9fenseurs des Droits de l’Homme, a fait \u00e9cho aux pr\u00e9occupations concernant l’interdiction des manifestations\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le gouvernement doit garantir la libert\u00e9 de manifester \u00e0 tous les citoyens, tant pour les militants des partis au pouvoir que pour les dirigeants de l’opposition qui n’ont toujours pas cette possibilit\u00e9. Il est \u00e9galement important de d\u00e9livrer une autorisation de manifestation aux d\u00e9fenseurs des droits de l’homme qui se trouvent malheureusement confront\u00e9s \u00e0 la difficult\u00e9 de ne pas pouvoir exercer leurs droits. Le droit de manifester est garanti dans la loi ivoirienne sur les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les autorit\u00e9s doivent respecter la loi\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Recommandations<\/strong><\/h2>\n

ARTICLE 19 exhorte les autorit\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n