{"id":5397,"date":"2014-04-17T12:27:09","date_gmt":"2014-04-17T12:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/burundi-dire-need-increase-protections-civic-space\/"},"modified":"2017-11-28T12:30:44","modified_gmt":"2017-11-28T12:30:44","slug":"burundi-dire-need-increase-protections-civic-space","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/burundi-dire-need-increase-protections-civic-space\/","title":{"rendered":"Le Burundi doit imp\u00e9rativement am\u00e9liorer la protection de l\u2019espace civil"},"content":{"rendered":"

ARTICLE\u00a019 craint que le gouvernement burundais devienne de plus en plus hostile envers les m\u00e9dias, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partis politiques de l\u2019opposition, tandis qu\u2019il cherche \u00e0 modifier la Constitution par le biais d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, ce qui permettrait \u00e0 l\u2019actuel pr\u00e9sident de se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat dans un climat d\u2019extr\u00eame controverse politique. \u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous appelons le gouvernement burundais \u00e0 respecter le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de la presse, faute de quoi il risquerait dangereusement de porter atteinte \u00e0 sa propre l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les journalistes jouent un r\u00f4le essentiel dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, en garantissant que la population soit inform\u00e9e, en facilitant les d\u00e9bats et en promouvant la reddition de comptes. Les attaques et la discrimination inflig\u00e9es de fa\u00e7on permanente aux d\u00e9fenseurs des droits humains et aux professionnels des m\u00e9dias, dans le but de les dissuader de rapporter certains \u00e9v\u00e9nements ou de les amener \u00e0 modifier leur version des faits, enfreignent les garanties constitutionnelles relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et aux normes internationales en mati\u00e8re de droits humains. Lorsque l\u2019ind\u00e9pendance de la presse est compromise, la d\u00e9mocratie en souffre, ce qui est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections, a d\u00e9clar\u00e9 Henry Maina, directeur de la r\u00e9gion Afrique de l\u2019Est chez ARTICLE\u00a019.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous craignons toujours que le cadre juridique au Burundi ne fournisse pas les garanties ad\u00e9quates pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias. La Loi sur les m\u00e9dias adopt\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re accorde aux autorit\u00e9s des pouvoirs qui peuvent servir \u00e0 restreindre, voire \u00e9riger en infraction, l\u2019\u00e9vocation de sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Henry Maina.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection de juillet 2015 sera la troisi\u00e8me \u00e0 \u00eatre organis\u00e9e au Burundi depuis la signature de l\u2019Accord de paix et de r\u00e9conciliation (Accord d\u2019Arusha) en 2000, qui a mis fin \u00e0 une guerre civile qui ravageait le pays depuis sept ans. Aux termes de cet accord, Pierre Nkurunziza a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident une premi\u00e8re fois en 2005 et une deuxi\u00e8me fois en 2010. Le pays fait maintenant face \u00e0 une crise politique car la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019un troisi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel est contest\u00e9e.<\/p>\n

Restrictions de la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et atteintes \u00e0 l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias<\/h2>\n

R\u00e9cemment, Saidi Juma, maire de Bujumbura, a interdit une manifestation pacifique planifi\u00e9e par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en l\u2019honneur d\u2019Ernest Manirumva \u2013 militant anticorruption tu\u00e9 le 9\u00a0avril 2009 \u2013 et pour r\u00e9clamer justice pour cet homme. Cinq ans se sont \u00e9coul\u00e9s mais personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 rendre des comptes pour ce meurtre.<\/p>\n

Le samedi 15\u00a0mars 2014, Ildephonse Habarurema, secr\u00e9taire permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale (CNS), a publi\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle il f\u00e9licitait certains m\u00e9dias pour leur \u00ab\u00a0travail d\u2019information de la population\u00a0\u00bb mais condamnait d\u2019autres pour avoir diffus\u00e9 des \u00ab\u00a0messages subversifs\u00a0\u00bb. Le CNS, compos\u00e9 du pr\u00e9sident et des ministres occupant les postes les plus importants, est le principal organe de s\u00e9curit\u00e9 du pays. Ildephonse Habarurema s\u2019est montr\u00e9 particuli\u00e8rement critique envers la Radio publique africaine pour avoir \u00e9voqu\u00e9 une descente de police dans les locaux du Mouvement pour la solidarit\u00e9 et la d\u00e9mocratie, un parti de l\u2019opposition. Les journalistes travaillant pour Radio Isanganiro ont subi cinq attaques au cours de ces derniers 18\u00a0mois.<\/p>\n

ARTICLE\u00a019 craint que les propos d\u2019Ildephonse Habarurema n\u2019assimilent les r\u00e9criminations des journalistes envers les autorit\u00e9s \u00e0 un appel au renversement du gouvernement. Les critiques adress\u00e9es publiquement \u00e0 la Radio publique africaine s\u2019inscrivent dans un contexte de harc\u00e8lement permanent subi par les journalistes et les m\u00e9dias qui couvrent les \u00e9v\u00e9nements politiques concernant des partis de l\u2019opposition ou qui donnent la parole \u00e0 des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile appelant les autorit\u00e9s \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n

La d\u00e9claration du CNS a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e seulement une semaine apr\u00e8s qu\u2019un porte-parole du gouvernement a adress\u00e9 une menace \u00e0 peine voil\u00e9e aux m\u00e9dias, en leur disant de \u00ab\u00a0garder en t\u00eate que l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation [passait] avant celui des partisans\u00a0\u00bb, notamment en cette p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale. ARTICLE\u00a019 rappelle que des \u00e9lections libres et justes ne peuvent avoir lieu que lorsque l\u2019\u00e9lectorat est correctement inform\u00e9 en ayant acc\u00e8s \u00e0 suffisamment de renseignements provenant de diff\u00e9rentes sources, et pas seulement aux comptes-rendus positifs des activit\u00e9s du gouvernement en place. La libert\u00e9 des m\u00e9dias de rapporter diff\u00e9rents points de vue, y compris ceux des d\u00e9tracteurs des autorit\u00e9s, est donc primordiale et doit \u00eatre respect\u00e9e par le gouvernement.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e une nouvelle fois le 6\u00a0mars 2014, lorsque le pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza a \u00e9mis un d\u00e9cret d\u00e9signant des nouveaux membres du Conseil national de la Communication, l\u2019agence nationale charg\u00e9e de surveiller l\u2019application des lois sur les m\u00e9dias. ARTICLE\u00a019 est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par ces nominations, dont six concernent des repr\u00e9sentants du gouvernement, ce qui pourrait s\u00e9rieusement compromettre l\u2019ind\u00e9pendance de cet organe de r\u00e9glementation, dont les neuf autres membres sont des journalistes venus, pour la plupart, des m\u00e9dias publics. Richard Giramahoro, pr\u00e9sident du Conseil national de la Communication, a d\u00e9clar\u00e9 publiquement que cet organe n\u2019avait pas \u00ab\u00a0pour mission de r\u00e9primer, mais de collaborer avec les m\u00e9dias\u00a0\u00bb. Cet homme est connu pour les liens \u00e9troits qu\u2019il entretient avec le parti au pouvoir, Pour la D\u00e9fense de la D\u00e9mocratie \u2013 Forces pour la D\u00e9fense de la D\u00e9mocratie (CNDD-FDD).<\/p>\n

En juin 2013, le gouvernement burundais s\u2019est engag\u00e9, au travers du m\u00e9canisme d\u2019Examen p\u00e9riodique universel des Nations unies, \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 am\u00e9liorer les garanties en mati\u00e8re de droits humains. Le Burundi a re\u00e7u 25\u00a0recommandations portant sur la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union. Les inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es lors de cet examen concernaient notamment les agressions, le harc\u00e8lement et les actes d\u2019intimidation visant des journalistes, des d\u00e9fenseurs des droits humains et des membres de partis de l\u2019opposition. ARTICLE\u00a019 constate que malgr\u00e9 l\u2019engagement pris sur la sc\u00e8ne internationale, ces probl\u00e8mes n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019organisation appelle le gouvernement burundais \u00e0 cesser de chercher \u00e0 intimider les journalistes et autres professionnels des m\u00e9dias, et les membres d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance et le pluralisme des m\u00e9dias. Pour ce faire, les autorit\u00e9s doivent diligenter sans d\u00e9lai des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes et efficaces sur tous les \u00e9pisodes de violence, d\u2019intimidation ou de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre des professionnels des m\u00e9dias, traduire les responsables pr\u00e9sum\u00e9s en justice et offrir des r\u00e9parations aux victimes. Le gouvernement doit publier une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque pour rassurer les m\u00e9dias et leur expliquer qu\u2019ils ne seront pas p\u00e9nalis\u00e9s s\u2019ils rapportent des propos critiques envers lui, le parti pouvoir ou ses politiques.<\/p>\n

Inqu\u00e9tudes quant au cadre juridique des m\u00e9dias<\/h2>\n

ARTICLE\u00a019 continue de craindre que la Loi sur les m\u00e9dias, adopt\u00e9e en juin 2013, ne menace s\u00e9rieusement la libert\u00e9 de la presse dans ce pays. Les dispositions de ce texte sont extr\u00eamement vagues et accordent des pouvoirs consid\u00e9rables aux autorit\u00e9s. L\u2019\u00e9vocation de sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public pourrait \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en infraction et la protection des sources journalistiques compromise. Cette loi oblige \u00e9galement les journalistes \u00e0 avoir un certain niveau d\u2019\u00e9ducation et d\u2019exp\u00e9rience professionnelle, ce qui limite inutilement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession, et pr\u00e9voit des amendes dommageables pour les m\u00e9dias consid\u00e9r\u00e9s comme enfreignant la loi.<\/p>\n

Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le tribunal constitutionnel a rejet\u00e9 les arguments du Syndicat des journalistes burundais, qui avan\u00e7ait que la Loi sur les m\u00e9dias \u00e9tait inconstitutionnelle et ne respectait par le droit international relatif aux droits humains, mais il a abaiss\u00e9 le montant des amendes pour les violations pr\u00e9vues par cette loi. Si cette d\u00e9cision est salu\u00e9e, elle ne va pas assez loin pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 des m\u00e9dias au Burundi. Le Syndicat des journalistes burundais a \u00e9galement saisi la Cour de justice d\u2019Afrique de l\u2019Est pour contester ce texte, en affirmant qu\u2019il est contraire au Trait\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est.<\/p>\n

ARTICLE\u00a019 prie instamment le gouvernement burundais \u00e0 r\u00e9viser la Loi sur les m\u00e9dias et \u00e0 entreprendre de s\u00e9rieuses r\u00e9formes afin d\u2019aligner la l\u00e9gislation du pays sur les normes internationales relatives aux droits humains, et plus particuli\u00e8rement au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[169],"issue":[1407,1441],"region":[436],"campaign-tax":[],"class_list":["post-5397","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-statement-fr","issue-safety-of-journalists-and-human-rights-defenders-fr","issue-media-freedom-fr","region-eastern-africa-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"

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