ARTICLE 19 demande aux autorit\u00e9s nig\u00e9riennes de lib\u00e9rer imm\u00e9diatement et sans condition la journaliste et blogueuse Samira Sabou, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et plac\u00e9e en d\u00e9tention depuis plus d\u2019un mois. Les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes se servent de plus en plus des dispositions r\u00e9pressives de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 pour poursuivre des journalistes et contourner le r\u00e9gime de la presse qui, en fait, les prot\u00e8ge contre des accusations criminelles pour des d\u00e9lits de presse, y compris la diffamation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est totalement inadmissible mettre les journalistes en prison pour avoir fait leur travail. Les peines privatives de libert\u00e9 pour les d\u00e9lits de presse sont une atteinte grave \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et au droit des personnes \u00e0 l’information, y compris en ligne. Il est imp\u00e9ratif que Samira Sabou soit lib\u00e9r\u00e9e sans condition et toute proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 son encontre doit \u00eatre abandonn\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore, Directrice R\u00e9gionale de ARTICLE 19 en Afrique de l’Ouest.<\/p><\/blockquote>\n
Samira Sabou a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et accus\u00e9e de \u00ab\u00a0diffamation par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb le 10 juin dernier en vertu de l’article 29 de la loi nig\u00e9rienne sur la cybercriminalit\u00e9<\/a> . La plainte pour diffamation aurait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e<\/a> par Sani Issoufou Mahamadou, le fils du Pr\u00e9sident nig\u00e9rien et Directeur adjoint de son cabinet.<\/p>\n
Apr\u00e8s plus d\u2019un mois de d\u00e9tention, Samira a comparu dans un proc\u00e8s public devant un tribunal de Niamey le 14 juillet 2020. Le verdict sera rendu par le juge le 28 juillet 2020. Selon des sources judiciaires et de la presse locale,<\/a> le procureur aurait requis une peine de prison d\u2019un mois et une semaine et une amende d’un million de francs CFA [environ 1 500 euros].<\/p>\n
Son arrestation a fait suite \u00e0 la publication sur sa page Facebook, le 26 mai d\u2019un message<\/a> faisant \u00e9tat des d\u00e9tournements de fonds r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par un rapport d’audit<\/a> au sein du minist\u00e8re de la d\u00e9fense dans un march\u00e9 pour acquisition de mat\u00e9riel militaire. Samira Sabou n’a mentionn\u00e9 aucun nom dans son post.<\/p>\n
Il faut savoir que l’arrestation de Samira Sabou pour avoir post\u00e9 un article sur cette affaire n’est pas un cas isol\u00e9. Le 12 juillet, le r\u00e9dacteur en chef du Journal Courrier, Ali Soumana, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et mis en garde en vue en vertu de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 \u00e9galement. Il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 deux jours plus tard sur d\u00e9cision d\u2019un juge.<\/p>\n
De telles arrestations, poursuites et d\u00e9tentions arbitraires de journalistes pour leurs commentaires en ligne constituent une violation de la l\u00e9gislation nig\u00e9rienne sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019arrestation et le maintien en d\u00e9tention de Samira Sabou pour avoir soulev\u00e9 des questions d’int\u00e9r\u00eat public auront des r\u00e9percussions n\u00e9gatives et intimidantes sur tous les journalistes qui enqu\u00eatent sur la corruption et la redevabilit\u00e9. Il est temps que le gouvernement et les tribunaux cessent de criminaliser l’expression et la censure de la presse et les opinions divergentes\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La pand\u00e9mie de Coronavirus nous a montr\u00e9 une fois de plus que nous avons besoin de m\u00e9dias forts et ind\u00e9pendants pour informer et assurer la transparence, l’engagement des citoyens et la redevabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n
Violation volontaire du r\u00e9gime l\u00e9gal de la presse <\/strong><\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019ordonnance portant de r\u00e9gime de presse au Niger de 2010 interdit explicitement de d\u00e9tenir des journalistes pour avoir fait leur travail. A contrario, la loi sur la cybercriminalit\u00e9 criminalise la diffamation et d\u2019autres d\u00e9lits en ligne, en violation des normes internationales sur la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p><\/blockquote>\n
Les dispositions r\u00e9pressives de la loi sur la cybercriminalit\u00e9 ne devraient pas s’appliquer aux journalistes. Le r\u00e9gime de la presse au Niger r\u00e9git le travail de tous les journalistes et s\u2019applique \u00e0 tout moyen de communication utilis\u00e9 par eux pour transmettre des informations dans l’exercice de leurs devoirs d\u2019informer. La loi sur la presse ne pr\u00e9voit que des amendes pour sanctionner la diffamation d’un journaliste, qu’elle soit en ligne ou hors-ligne. Le Niger doit imm\u00e9diatement modifier la loi sur la cybercriminalit\u00e9 afin de la conformer au r\u00e9gime de presse et \u00e0 ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n
En tant que premier chef d’\u00c9tat \u00e0 signer<\/a> la D\u00e9claration de la \u00ab\u00a0Montagne de la Table\u00a0\u00bb en 2011, qui appelle express\u00e9ment \u00e0 l’abolition des lois p\u00e9nales sur la diffamation et les insultes et replace la libert\u00e9 de la presse au premier plan des d\u00e9bats en Afrique, le Pr\u00e9sident Mamadou Issoufou a explicitement t\u00e9moign\u00e9 de son soutien \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident doit donner suite \u00e0 l’engagement qu’il a pris en signant la D\u00e9claration de la Montagne de la Table et doit veiller \u00e0 ce que Samira Sabou soit lib\u00e9rer sans condition avec abandon des charges contre elle. Enfin, le Pr\u00e9sident doit donner des directives aux fonctionnaires et institutions publics pour qu’ils se gardent de porter plainte pour diffamation\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Fatou Jagne Senghore.<\/p><\/blockquote>\n
Les obligations internationales du Niger<\/strong><\/p>\n
Le Niger, en inculpant Samira Sabou d’une infraction p\u00e9nale et en la d\u00e9tenant pendant plus d’un mois, bafoue sa propre l\u00e9gislation sur la presse, qui exclut toute mesure privative de libert\u00e9 pour diffamation, ainsi que ses obligations internationales et les d\u00e9cisions des tribunaux r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies (NU) indique clairement que la diffamation ne devrait pas \u00eatre passible d’une peine d’emprisonnement. Le Rapporteur Sp\u00e9cial (RS) des NU sur la Libert\u00e9 d’Opinion et d’Expression a \u00e9tabli dans son rapport<\/a> en 1999, que \u00ab\u00a0les sanctions pour diffamation ne devraient pas \u00eatre trop s\u00e9v\u00e8res pour ne pas avoir un effet dissuasif sur la libert\u00e9 d’opinion et d’expression et le droit de rechercher, de recueillir et de diffuser des informations ; que le recours \u00e0 des sanctions p\u00e9nales, en particulier l’emprisonnement, ne devrait jamais \u00eatre envisag\u00e9\u00a0\u00bb. Le RS a ensuite appel\u00e9 les Etats \u00e0 abroger toutes les lois p\u00e9nales sur la diffamation et \u00e0 les remplacer par des lois de droit commun.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 conjointement<\/a> en d\u00e9cembre 2002, les trois RS sur la libert\u00e9 d’expression des NU, de l’Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe (OSCE) et de l’Organisation des \u00c9tats Am\u00e9ricains (OEA) ont appel\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 mettre un terme \u00e0 la criminalisation de la diffamation\u00a0 d\u00e9clarant qu’elle \u00ab\u00a0ne constitue pas une restriction justifiable de la libert\u00e9 d’expression et que toutes les lois p\u00e9nales sur la diffamation devraient \u00eatre abrog\u00e9es et remplac\u00e9es, si n\u00e9cessaire, par une l\u00e9gislation de droit commun idoine\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2016, lors de son dernier passage devant le Conseil des droits de l’homme, pour l’Examen p\u00e9riodique universel<\/a>, le Niger a accept\u00e9 les recommandations visant \u00e0 garantir la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union en ligne et hors ligne, \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9tention des journalistes et \u00e0 garantir la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sur la protection de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples<\/a> et la Cour de Justice de la CEDEAO<\/a> condamnent sans \u00e9quivoque le recours \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9 contre les journalistes pour diffamation.<\/p>\n
D\u00e9gradation de l’espace civique en raison de la pand\u00e9mie de coronavirus et dans le contexte de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n
On observe une tendance croissante \u00e0 restreindre la libert\u00e9 de la presse et l’espace civique au Niger sous la l\u00e9gislature en cours. A titre d\u2019exemple, au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement a interdit une vingtaine de manifestations<\/a>, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9es avec force. Le refus d’une autorisation ne rend pas une manifestation ill\u00e9gale et ne peut, en soi, justifier la r\u00e9pression comme mentionn\u00e9 dans les principes de la Commission africaine sur la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union<\/a>.<\/p>\n
Depuis la mise en place de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire en Mars 2020, cette situation est devenue plus notable. Depuis lors, les arrestations des journalistes et d’activistes pour des publications sur les m\u00e9dias sociaux ont augment\u00e9 sur fond de la loi sur la cybercriminalit\u00e9. En Mai, Amnesty International a rapport\u00e9<\/a> qu\u2019au moins dix personnes avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es sur une p\u00e9riode de deux mois pour avoir critiqu\u00e9 les autorit\u00e9s et que des accusations avaient \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es de toutes pi\u00e8ces contre certaines d’entre elles. En raison des restrictions impos\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 la pand\u00e9mie de Coronavirus, certains n’ont pas eu acc\u00e8s \u00e0 leurs familles et \u00e0 leurs avocats pendant des jours.<\/p>\n
Des sources locales ont ajout\u00e9 que sept \u00e9tudiants comptaient <\/a>\u00a0parmi les personnes arr\u00eat\u00e9es lors de cette manifestation non autoris\u00e9e du 15 Mars 2020.<\/p>\n
Dans ce contexte alarmant de restriction de l’espace civique, le Niger a adopt\u00e9<\/a> en mai 2020 une nouvelle loi autorisant l\u2019interception de certaines communications priv\u00e9es \u00e9mises par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
ARTICLE 19 demande avec insistance aux autorit\u00e9s nig\u00e9riennes d\u2019abroger ou amender les dispositions controvers\u00e9es de ces lois et de les mettre en conformit\u00e9 avec leurs obligations internationales en mati\u00e8re des droits humains pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 de la presse dans le pays.<\/p>\n
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Read the statement in English<\/a><\/p>\n
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