Cette \u00e9tude examine en particulier la conformit\u00e9 du cadre juridique s\u00e9n\u00e9galais r\u00e9gissant Internet avac les normes internationales et compar\u00e9es en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n
\u00abCette \u00e9tude est une contribution de ARTICLE 19 au processus de r\u00e9forme du cadre juridique relatif \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression sur internet. Elle permet d\u2019identifier les aspects positifs et de relever les points qui doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s pour \u00e9largir et renforcer la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 utiliser le potentiel qu\u2019 offre aujourd\u2019hui Internet<\/em>\u00bb souligne Fatou Jagne Senghor, Directrice R\u00e9gionale ARTICLE 19 Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve un certain nombre d\u2019aspects positifs dans le cadre juridique s\u00e9n\u00e9galais relatif \u00e0 Internet, notamment:<\/p>\n Mais elle constate \u00e9galement que nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments sont totalement incompatibles avec les normes internationales et susceptibles d\u2019avoir un impact s\u00e9rieux sur la libert\u00e9 d\u2019expression au S\u00e9n\u00e9gal. La Loi sur la cybercriminalit\u00e9 est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante, en ce sens qu\u2019elle impose un grand nombre de restrictions de contenus, qui sont formul\u00e9es de mani\u00e8re impr\u00e9cise et ont potentiellement une port\u00e9e trop large. De m\u00eame, pour le D\u00e9cret sur la cryptologie, qui impose l\u2019obtention d\u2019une autorisation avant de fournir, importer et exporter, et dans certains cas utiliser des logiciels de cryptologie. Par ailleurs, le Projet de Code de la Presse qui comprend n\u00e9anmoins quelques changements positifs, restreint \u00e9galement la d\u00e9finition du journaliste, mena\u00e7ant ainsi d\u2019exclure la plupart des blogueurs et citoyens journalistes et imposant des peines excessives pour des d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 la diffamation, la calomnie et l\u2019insulte.<\/p>\n\n