Nos organisations n\u2019entendent pas minimiser la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse forte en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9pression des actes terroristes qui se multiplient dans plusieurs pays, au Nord comme au Sud de la plan\u00e8te. Cependant, un discours et des politiques publiques qui viseraient \u00e0 opposer s\u00e9curit\u00e9 et respect des droits humains sont inad\u00e9quates pour atteindre l\u2019objectif de protection des citoyens et du corps des forces arm\u00e9es.<\/p>\n
La mont\u00e9e de la menace terroriste a conduit \u00e0 l\u2019adoption ou au durcissement d\u2019un nombre important de lois en la mati\u00e8re dans plusieurs pays. Souvent d\u00e9battues et adopt\u00e9es dans un climat de peur et de col\u00e8re \u00e0 l\u2019issue d\u2019un acte terroriste ayant choqu\u00e9 l\u2019opinion publique, ces textes comportent bien souvent des dispositions qui portent atteinte aux droits et libert\u00e9s publiques et individuelles.<\/p>\n
Alors que le projet de loi organique relatif \u00e0 la\u00a0lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent\u00a0est en cours d\u2019examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, nous souhaitons attirer votre attention sur certains articles qui sont contraires aux normes internationales de protection des droits humains. La loi n\u00b02003-75 du 10 d\u00e9cembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et \u00e0 la r\u00e9pression du blanchiment d’argent, a \u00e9t\u00e9 reconnue, tant par les pouvoirs publics que par la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme porteuse de nombreuses violations aux normes et crit\u00e8res internationaux relatifs aux droits humains. Le nouveau projet de loi en cours de discussion se doit de ne pas reproduire les cons\u00e9quences n\u00e9fastes que la loi susmentionn\u00e9e a engendr\u00e9es.<\/p>\n
Nos observations visent ainsi \u00e0 garantir que les dispositions de la loi respectent les principes de l\u2019Etat de droit et les acquis constitutionnels ainsi que les normes internationales des droits humains.<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[1532],"issue":[1453,1484,1376],"region":[453,452],"campaign-tax":[],"class_list":["post-4152","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-advocacy-letter-fr","issue-freedom-of-religion-or-belief-fr","issue-national-security-and-counter-terrorism-fr","issue-censorship-fr","region-tunisia-fr","region-middle-east-north-africa-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"
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