{"id":3969,"date":"2015-06-18T14:03:04","date_gmt":"2015-06-18T14:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/report-the-right-to-online-anonymity\/"},"modified":"2017-11-15T14:07:48","modified_gmt":"2017-11-15T14:07:48","slug":"report-the-right-to-online-anonymity","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/report-the-right-to-online-anonymity\/","title":{"rendered":"Document d&rsquo;orientation: Le droit a l&rsquo;anonymat en ligne"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019anonymat et le chiffrement ne sont pas des ph\u00e9nom\u00e8nes nouveaux : l\u2019anonymat facilite depuis longtemps l\u2019expression d\u2019id\u00e9es controvers\u00e9es et la dissidence dans de nombreux pays du monde\u00a0; l\u2019usage de messages chiffr\u00e9s et de codes pour prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 des communications a une histoire tout aussi longue.<\/p>\n<p>La protection de l\u2019anonymat est une composante vitale de la protection tant du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression que du droit au respect de la vie priv\u00e9e. L\u2019anonymat permet \u00e0 des individus de s\u2019exprimer sans crainte de repr\u00e9sailles, et il est particuli\u00e8rement important dans les pays o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est lourdement censur\u00e9e. Il permet aux lanceurs d\u2019alerte de se manifester et aux individus de r\u00e9v\u00e9ler leurs pr\u00e9occupations les plus profondes sur de multiples questions dans les espaces de discussion en ligne. Il permet \u00e9galement \u00e0 des usagers de se joindre \u00e0 tous types de discussions qu\u2019ils pourraient, sinon, \u00eatre tent\u00e9s d\u2019\u00e9viter.<\/p>\n<p>Des gouvernements \u00e0 travers le monde tentent r\u00e9guli\u00e8rement de restreindre l\u2019anonymat et l\u2019usage d\u2019outils de chiffrement pour diverses raisons, telles que leur utilisation potentielle pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou terroristes.<\/p>\n<p>La n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019anonymat et le chiffrement dans le droit international est par cons\u00e9quent plus importante que jamais.<\/p>\n<p>Dans ce document de synth\u00e8se, \u00e9labor\u00e9 initialement en tant que contribution au rapport sur l\u2019anonymat et le chiffrement du Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, ARTICLE 19 cherche \u00e0 d\u00e9montrer les enjeux de l\u2019anonymat et du chiffrement pour le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Nous identifions \u00e9galement comment l\u2019anonymat en ligne et le chiffrement sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit international, et nous analysons quelles restrictions des outils d\u2019anonymat et de chiffrement sont compatibles avec le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Nous concluons par des recommandations sur la meilleure mani\u00e8re de prot\u00e9ger l\u2019anonymat et le chiffrement en ligne.<\/p>\n<h2><strong>Recommandations cl\u00e9s:<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Les Etats devraient explicitement reconna\u00eetre dans leur l\u00e9gislation nationale et garantir dans la pratique que le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression inclut le droit \u00e0 l\u2019anonymat\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats devraient \u00e9galement reconna\u00eetre le droit au discours anonyme, le droit \u00e0 la lecture anonyme, et le droit de naviguer en ligne anonymement\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats devraient abroger toutes les lois, r\u00e9glementations et politiques qui exigent un enregistrement sous une v\u00e9ritable identit\u00e9, lesquelles constituent une violation des droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et au respect de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n<li>Les m\u00e9dias sociaux et les sites d\u2019information ne devraient pas exiger la mise en place de r\u00e9gimes d\u2019enregistrement sous une v\u00e9ritable identit\u00e9, mais au\u00a0minimum, garantir que l\u2019anonymat est une option v\u00e9ritable\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats devraient adopter des lois, des r\u00e9glementations et des politiques qui conf\u00e8rent \u00e0 des tribunaux plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des autorit\u00e9s charg\u00e9es du maintien de l\u2019ordre, le pouvoir de restreindre le droit \u00e0 l\u2019anonymat ;<\/li>\n<li>Toute restriction de l\u2019anonymat et du chiffrement doit respecter pleinement les crit\u00e8res du triple test relatif aux restrictions de la libert\u00e9 d\u2019expression, et devrait \u00eatre soumise \u00e0 de solides garanties proc\u00e9durales\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats et les entreprises devraient promouvoir l\u2019usage d\u2019outils tels que le logiciel Tor et le protocole https:\/\/ qui permettent de naviguer sur Internet anonymement ;<\/li>\n<li>Les Etats devraient reconna\u00eetre dans leur l\u00e9gislation et dans leurs pratiques que le chiffrement est une exigence fondamentale pour la protection de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, et qu\u2019en tant que tel, il est essentiel \u00e0 la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats devraient abroger et s\u2019abstenir d\u2019adopter des lois qui requi\u00e8rent une autorisation du gouvernement pour utiliser des produits cryptographiques;<\/li>\n<li>Les Etats devraient abroger ou s\u2019abstenir d\u2019adopter des lois qui requi\u00e8rent le d\u00e9cryptage de donn\u00e9es crypt\u00e9es ou la divulgation de cl\u00e9s de cryptage dans toutes circonstances autres que sur injonction d\u2019un tribunal ;<\/li>\n<li>Les Etats devraient s\u2019abstenir d\u2019adopter des mesures qui requi\u00e8rent ou promeuvent l\u2019installation de \u00ab\u00a0trappes\u00a0\u00bb (<em>backdoors<\/em>) dans des logiciels et\/ou des produits de cryptographie ;<\/li>\n<li>Les Etats devraient lever les restrictions excessives sur l\u2019importation\/exportation de logiciels et produits de cryptographie\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats devraient abolir ou s\u2019abstenir d\u2019adopter des syst\u00e8mes de s\u00e9questre de cl\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Les entreprises devraient s\u2019abstenir d\u2019affaiblir les standards techniques et devraient mettre en place des services de cryptage de bout en bout ;<\/li>\n<li>Les Etats et les entreprises devraient mettre en place des programmes pour la promotion du chiffrement dans les communications sur Internet\u00a0;<\/li>\n<li>Les Etats et les entreprises devraient promouvoir le cryptage de bout en bout en tant que standard de base pour la protection du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en ligne. Ils devraient \u00e9galement promouvoir l\u2019usage de logiciels ouverts et investir dans ce domaine afin qu\u2019ils soient entretenus de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et ind\u00e9pendante, et contr\u00f4l\u00e9s pour d\u00e9tecter les vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"https:\/\/www.article19.org\/data\/files\/medialibrary\/38006\/Anonymity_and_encryption_report_A5_french-final-pdf.pdf\">Document d&rsquo;orientation en Francais ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[122],"content-type":[167],"issue":[1384,1431],"region":[],"campaign-tax":[],"class_list":["post-3969","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-digital-fr","content-type-policy-fr","issue-digital-rights-fr","issue-privacy-and-surveillance-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"<p>L\u2019anonymat et le chiffrement ne sont pas des ph\u00e9nom\u00e8nes nouveaux : l\u2019anonymat facilite depuis longtemps l\u2019expression d\u2019id\u00e9es controvers\u00e9es et la dissidence dans de nombreux pays du monde\u00a0; l\u2019usage de messages chiffr\u00e9s et de codes pour prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 des communications a une histoire tout aussi longue. 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