{"id":383601,"date":"2026-07-01T13:19:47","date_gmt":"2026-07-01T12:19:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/?post_type=resources&p=383601"},"modified":"2026-07-01T13:29:21","modified_gmt":"2026-07-01T12:29:21","slug":"algerie-liberte-dexpression-essentielle-pour-des-elections-democratiques","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/algerie-liberte-dexpression-essentielle-pour-des-elections-democratiques\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : libert\u00e9 d’expression essentielle pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’approche des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 2 juillet 2026, l’Alg\u00e9rie traverse un moment d\u00e9cisif pour la libert\u00e9 d’expression. Les \u00e9lections se d\u00e9rouleront dans un contexte marqu\u00e9 par des restrictions persistantes sur les voix critiques et les groupes d’opposition, tandis que plusieurs projets li\u00e9s au cadre m\u00e9diatique du pays et \u00e0 la garantie du pluralisme de l’informationrestent en suspens. Ces questions soul\u00e8vent des questions importantes sur les conditions du d\u00e9bat public pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/strong> <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un nouveau cadre \u00e9lectoral excluant l’opposition <\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n

Le 30 mai 2026, l’Autorit\u00e9 \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (ANIE) <\/span>a invalid\u00e9 <\/span>un <\/span>nombre important <\/span>de listes et de candidats pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 2 juillet, provoquant de vives r\u00e9actions de la part des partis d’opposition et de plusieurs acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces d\u00e9cisions \u00e9taient fond\u00e9es sur l’amendement par le gouvernement \u00e0 l’article 200 de la <\/span>loi \u00e9lectorale <\/span>du 4 avril 2026. La formulation de cette disposition, jug\u00e9e impr\u00e9cise par de nombreux experts et observateurs, conf\u00e8re aux autorit\u00e9s une large marge d’appr\u00e9ciation dans l’examen des demandes. L’article autorise le rejet de tout candidat consid\u00e9r\u00e9 comme li\u00e9 \u00e0 des \u00ab cercles d’affaires douteux \u00bb ou susceptible d’exercer une influence, directe ou indirectement, sur le libre choix des \u00e9lecteurs et la bonne conduite des \u00e9lections. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>L’application de cette disposition a conduit \u00e0 l’ <\/span>exclusion <\/span>de plusieurs personnes associ\u00e9es au mouvement de protestation Hirak de 2019. Les principaux partis d’opposition estiment queces invalidations ont consid\u00e9rablement r\u00e9duit leur capacit\u00e9 \u00e0 participer aux \u00e9lections et d\u00e9noncent un usage \u00e9tendu des m\u00e9canismes administratifs pour contr\u00f4ler les candidatures. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

De plus, il est important de consid\u00e9rer le contexte plus large, y compris le resserrement du <\/span>cadre juridique<\/span><\/a> r\u00e9gissant l’activit\u00e9 politique. L’adoption de la <\/span>nouvelle loi <\/span>n\u00b0 26-08 du 23 avril2026 concernant les partis politiques a suscit\u00e9 de nombreuses inqui\u00e9tudes parmi les partis d’opposition et plusieurs acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui y voient un renforcement de la supervision administrative sur la vie du parti. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes pr\u00e9sentent cette <\/span>r\u00e9forme <\/span>comme une mesure visant \u00e0 moderniser et \u00e0 \u00e9tablir un cadre plus clair pour le fonctionnement des partis et organisations politiques, l’analyse de ses articles, accompagn\u00e9e du contexte dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, refl\u00e8te un <\/span>contr\u00f4le et un pouvoir accrus du gouvernement <\/span>sur des domaines essentiels, ainsi qu’uneexigence pour les parties de se conformer \u00e0 ces contr\u00f4les. Cela inclut l’accr\u00e9ditation et l’approbation des partis, ce qui exige que les partis politiques fournissent des informationsd\u00e9taill\u00e9es sur leurs activit\u00e9s, leurs sources de financement et la structure de leurs partis, rendant les organisations extr\u00eamement vuln\u00e9rables \u00e0 la possibilit\u00e9 de dissolution. De nouvellesdispositions l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans une formulation large, susceptibles de permettre une interpr\u00e9tation trop large des motifs d’intervention ou de sanction contre les partis politiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0Cela reste contraire aux garanties constitutionnelles concernant la libert\u00e9 partisane, car la nouvelle loi pourrait encore limiter les possibilit\u00e9s d’expression et d’initiatives politiques dans un contexte o\u00f9 l’espace du d\u00e9bat public en g\u00e9n\u00e9ral s’est progressivement r\u00e9duit ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

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Menaces contre les m\u00e9dias d’int\u00e9r\u00eat public <\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n

\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>Le cadre r\u00e9glementaire des m\u00e9dias reste marqu\u00e9 par d’importantes lacunes institutionnelles. Plus de trois ans apr\u00e8s l’adoption des nouvelles lois <\/span>r\u00e9form\u00e9es sur les m\u00e9dias<\/span>, plusieursm\u00e9canismes n’ont toujours pas \u00e9t\u00e9 mis en place. Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et d’autor\u00e9gulation annonc\u00e9es comme piliers du nouveau syst\u00e8me m\u00e9diatique ne sont pas encore pleinementop\u00e9rationnelles, malgr\u00e9 leur r\u00f4le essentiel dans la garantie du pluralisme, de l’ind\u00e9pendance et de la transparence du secteur. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Cette situation est particuli\u00e8rement notable au niveau de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation audiovisuelle (ANIRA). \u00c0 ce jour, seul le <\/span>pr\u00e9sident<\/span><\/a> int\u00e9rimaire de l’autorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9nomm\u00e9, en 2024, sans que le processus de nomination des autres membres (soit un total de 9) n’ait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9. L’absence d’un organe coll\u00e9gial pleinement constitu\u00e9 soul\u00e8ve des questions sur l’ind\u00e9pendance, la repr\u00e9sentativit\u00e9 et la transparence du m\u00e9canisme de r\u00e9gulation audiovisuelle. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette lacune institutionnelle contredit les normes internationales de gouvernance <\/span>des m\u00e9dias<\/span>. Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation doivent \u00eatre <\/span>constitu\u00e9es <\/span>en entit\u00e9s ind\u00e9pendantes, pluralistes et coll\u00e9giales avec un mandat sp\u00e9cifique, b\u00e9n\u00e9ficiant de garanties institutionnelles les prot\u00e9geant contre toute influence politique indue. La coll\u00e9gialit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9mentessentiel de la transparence, de l’impartialit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9cisions r\u00e9glementaires, ce qui n’est pas actuellement le cas pour ANIRA. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le 2 juin 2026, l’ANIRA a <\/span>appel\u00e9 les <\/span>m\u00e9dias audiovisuels publics et priv\u00e9s \u00e0 respecter les principes de neutralit\u00e9, d’objectivit\u00e9 et d’\u00e9quit\u00e9 dans la couverture des \u00e9lections l\u00e9gislatives. L’ <\/span>Autorit\u00e9 <\/span>a notamment insist\u00e9 pour que les candidats aient un acc\u00e8s \u00e9gal aux m\u00e9dias, que le secteur m\u00e9diatique prenne des mesures concr\u00e8tes pour lutter contre la d\u00e9sinformation et respecte le silence \u00e9lectoral, que les m\u00e9dias et organisations interdisent les contenus susceptibles d’influencer ill\u00e9galement les \u00e9lecteurs. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Bien que ces principes soient en accord avec les normes g\u00e9n\u00e9ralement applicables \u00e0 la couverture m\u00e9diatique des processus \u00e9lectoraux, plusieurs <\/span>lacunes <\/span>ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es, la question de l’acc\u00e8s \u00e9gal aux m\u00e9dias restant une pr\u00e9occupation majeure \u00e0 l’approche des \u00e9lections parlementaires. Plusieurs <\/span>acteurs politiques <\/span>soulignent que les partis d’opposition ont une visibilit\u00e9limit\u00e9e dans les m\u00e9dias audiovisuels publics, qui restent la principale source d’information politique pour une grande partie de la population alg\u00e9rienne.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cela contribue \u00e0 la r\u00e9duction de la diversit\u00e9 des opinions disponibles au public pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale et \u00e0 la restriction des possibilit\u00e9s d’un d\u00e9bat politique pleinement pluraliste, d’autant plus qu’il existe une forte pr\u00e9dominance d’acteurs politiques proches du gouvernement dans les espaces audiovisuels les plus influents. <\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des professionnels des m\u00e9dias est de plus en plus menac\u00e9e <\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n

\u00a0<\/span>\u00c0 l’occasion de la <\/span>Journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de la presse<\/span>, c\u00e9l\u00e9br\u00e9e en 2026 le 4 mai, le ministre des Communications, Zoheir Bouamama, a insist\u00e9 sur le fait que l’exercice de la libert\u00e9 d’expression en Alg\u00e9rie est \u00ab exempt de toute pression ou restriction \u00bb, et pourtant plusieurs journalistes et professionnels des m\u00e9dias font face \u00e0 des peines r\u00e9pressives en raison de leur travail dans les m\u00e9dias et\/ou de leurs opinions. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Tel est l\u2019exemple d’<\/span>Abdelwakil Blamm<\/span>, journaliste ind\u00e9pendant d\u00e9tenu depuis le 5 janvier 2025 pour trois chefs <\/span>d’accusation sans <\/span>aucune preuve tangible, \u00e0 savoir : rejoindre uneorganisation terroriste connaissant ses objectifs et activit\u00e9s ; la diffusion de fausses informations susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre public, et saper l’unit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national. Le 14 mai 2026, son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 <\/span>ajourn\u00e9 <\/span>jusqu’\u00e0 la prochaine session p\u00e9nale, pr\u00e9vue pour octobre 2026. Il reste en d\u00e9tention provisoire. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un autre cas concerne le journaliste <\/span>Mustapha Bendjama<\/span>, qui continue de faire face \u00e0 des poursuites judiciaires et \u00e0 des mesures restrictives, ayant \u00e9t\u00e9 soumis <\/span>\u00a0\u00e0 11 proc\u00e8s <\/span>depuis 2021. En f\u00e9vrier et mars 2026, deux tribunaux distincts l’ont condamn\u00e9 \u00e0 des peines de prison avec sursis dans des affaires li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 journalistique et \u00e0 ses publications sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Hassan Bouras<\/span>, journaliste et ancien membre de la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l’homme (LADDH), dissoute, fait face \u00e0 des menaces constantes. Anciennement arr\u00eat\u00e9et <\/span>emprisonn\u00e9 <\/span>en 2021, des agents des services de s\u00e9curit\u00e9 de la ville d’El Bayadh ont de nouveau arr\u00eat\u00e9 Bouras le 12 avril 2026 devant son domicile. Une fouille a ensuite \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9eau domicile familial de sa famille le soir m\u00eame. Les agents ont fouill\u00e9 les lieux avant de saisir du mat\u00e9riel informatique, y compris son ordinateur portable. Les autorit\u00e9s l’ont plac\u00e9 end\u00e9tention provisoire le 13 avril 2026, suite \u00e0 la d\u00e9cision du juge d’instruction du tribunal d’El Bayadh dans le cadre d’une enqu\u00eate judiciaire sur plusieurs chefs d’accusation, notammentdes qualifications p\u00e9nales et des d\u00e9lits. Bouras est en <\/span>gr\u00e8ve de la faim<\/span><\/a> depuis le 3 mai 2026, et il souffre d’un <\/span>\u00e9tat de sant\u00e9<\/span><\/a> fragile et d\u00e9grad\u00e9, ayant \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9 avec une maladiecardiaque et de l’asthme. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le 4 d\u00e9cembre 2025, le journaliste <\/span>Saad Bouakba<\/span><\/a>, \u00e2g\u00e9 de 79 ans, l’un des doyens du journalisme alg\u00e9rien, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal de Bir Mourad Ra\u00efs (Alger) \u00e0 une peine de prison avec sursis de trois ans, ainsi qu’\u00e0 une amende d’un million de dinars alg\u00e9riens (environ 7 500 USD). Il est accus\u00e9 de m\u00e9pris et de diffamation envers les symboles de la R\u00e9volutionde lib\u00e9ration nationale pour avoir soulev\u00e9 une question historique concernant les \u00ab tr\u00e9sors du Front de lib\u00e9ration nationale \u00bb (FLN), une expression qui d\u00e9signe les fonds collect\u00e9s par le mouvement nationaliste pour soutenir l’effort de guerre lors de la lutte pour l’ind\u00e9pendance de l’Alg\u00e9rie et l’implication de l’ancien pr\u00e9sident Ahmed Ben Bella. La <\/span>sentence<\/span><\/a> faisait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par la fille d’Ahmed Ben Bella, consid\u00e9r\u00e9 comme une figure embl\u00e9matique de la r\u00e9volution alg\u00e9rienne. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L’affaire a \u00e9galement eu des cons\u00e9quences pour le m\u00e9dia qui a diffus\u00e9 l’interview. Abderrahim Haraoui, directeur de la cha\u00eene en ligne <\/span>Vision TV<\/span><\/a> sur laquelle l’interview de Saad Bouakba a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e, a \u00e9cop\u00e9 d’une peine de prison avec sursis d’un an et d’une amende de 500 000 dinars alg\u00e9riens . Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la fermeture d\u00e9finitive de la cha\u00eene et la confiscation de son \u00e9quipement de diffusion. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Compte tenu des pr\u00e9occupations document\u00e9es dans cette analyse, nous appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 : <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n