{"id":365315,"date":"2025-09-04T12:35:45","date_gmt":"2025-09-04T11:35:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/?post_type=resources&p=365315"},"modified":"2025-09-08T16:10:16","modified_gmt":"2025-09-08T15:10:16","slug":"guinee-lespace-civique-se-retrecit-a-lapproche-du-referendum-du-21-septembre","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/guinee-lespace-civique-se-retrecit-a-lapproche-du-referendum-du-21-septembre\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e : L\u2019espace civique se r\u00e9tr\u00e9cit \u00e0 l\u2019approche du referendum du 21 septembre"},"content":{"rendered":"

Alors que la Guin\u00e9e s\u2019appr\u00eate \u00e0 organiser, le 21 septembre, un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel offrant \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat l\u2019opportunit\u00e9 de se prononcer sur un retour \u00e0 l\u2019ordre consitutionnel, ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te de la fermeture de l\u2019espace civique et politique marqu\u00e9e par des mesures liberticides visant les m\u00e9dias et les partis politiques. La suspension des partis politiques ainsi que la suspension r\u00e9cente de m\u00e9dias priv\u00e9s constituent des mesures r\u00e9pressives et disproportionn\u00e9es, contraires tant au droit interne qu\u2019aux normes et standards internationaux.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 exhorte les autorit\u00e9s de transition en Guin\u00e9e, arriv\u00e9es au pouvoir \u00e0 la suite du coup d\u2019\u00c9tat de septembre 2021, \u00e0 lever l\u2019ensemble de ces mesures r\u00e9pressives et \u00e0 promouvoir un espace civique et politique ouvert, garantissant l\u2019expression de toutes les voix.<\/strong><\/p>\n

Le 22 ao\u00fbt 2025<\/a>, les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes ont pris une mesure portant suspension pendant 90 jours, de toute activit\u00e9, notamment l\u2019organisation des r\u00e9unions, de manifestations ou de campagne \u00e9lectorale\u00a0de trois partis politiques, \u00e0 savoir l\u2019Union des forces d\u00e9mocratiques de Guin\u00e9e (UFDG), le Rassemblement du peuple de Guin\u00e9e (RPG) et le Parti pour le renouveau et le progr\u00e8s (PRP). Cette d\u00e9cision intervient cinq mois apr\u00e8s la suspension de 28 partis politiques<\/a> le 14 mars 2025.<\/p>\n

Le 29 ao\u00fbt 2025, la Haute Autorit\u00e9 de la Communication (HAC) a interdit aux m\u00e9dias priv\u00e9s<\/a> de diffuser des \u00e9missions en direct ou d\u2019accorder une tribune \u00e0 tout parti politique suspendu ou dissous, en \u00e9dictant une directive soumettant \u00e0 un strict encadrement l\u2019ensemble des contenus relatifs au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel du 21 septembre. Le 2 septembre, l\u2019autorit\u00e9 a lev\u00e9 certaines restrictions impos\u00e9es aux m\u00e9dias, mais le blocage du site Guinee360.com demeure en vigueur.<\/p>\n

Le 1er septembre, la HAC a suspendu<\/a> l\u2019acc\u00e8s au site Guinee360.com pour une dur\u00e9e de trois mois, soit du 1er septembre au 1er d\u00e9cembre 2025, invoquant des \u00ab manquements professionnels \u00bb et une \u00ab manipulation de l\u2019information \u00bb dans le cadre de la couverture de la campagne du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel.<\/p>\n

\u00ab Les d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s de la Guin\u00e9e, interdisant aux partis politiques suspendus de s\u2019exprimer, contr\u00f4lant de mani\u00e8re strict la couverture m\u00e9diatique des organes priv\u00e9s et suspendant Guinee360.com pour des motifs all\u00e9gu\u00e9s de \u201cmanquements professionnels\u201d ou de \u201cmanipulation de l\u2019information\u201d, constituent de graves violations du droit international des droits de l\u2019homme ainsi que des principes consacr\u00e9s par les standards r\u00e9gionaux. Ces mesures reposent sur des fondements juridiques ambigus, manquent de proportionnalit\u00e9, ne pr\u00e9sentent aucune transparence proc\u00e9durale ni possibilit\u00e9 de recours, et \u00e9manent d\u2019une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation dont l\u2019ind\u00e9pendance est compromise par des nominations directes de l\u2019ex\u00e9cutif \u00bb, <\/em>a d\u00e9clar\u00e9 Alfred Nkuru BULAKALI, Directeur r\u00e9gional d\u2019ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal et Afrique de l\u2019Ouest.<\/p><\/blockquote>\n

Violation des engagements internationaux de la Guin\u00e9e<\/p>\n

En tant qu\u2019\u00c9tat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)<\/a>, la Guin\u00e9e a l\u2019obligation de prot\u00e9ger, respecter et mettre en \u0153uvre les droits garantis par les articles 19 (libert\u00e9 d\u2019expression), 22 (libert\u00e9 d\u2019association) et 25 (participation politique). Les restrictions apport\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association ne sont admises qu\u2019\u00e0 des conditions strictes pr\u00e9vues respectivement aux articles 19 et 22 : elles doivent \u00eatre clairement pr\u00e9vues par la loi, poursuivre un objectif l\u00e9gitime, et \u00eatre n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es. Le droit \u00e0 la participation politique doit, quant \u00e0 lui, \u00eatre garanti sans discrimination et ne saurait faire l\u2019objet de restrictions d\u00e9raisonnables.<\/p>\n

De plus, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 25<\/a> sur le droit de participer aux affaires publiques, a rappel\u00e9 que \u00ab la jouissance pleine et enti\u00e8re des droits garantis aux articles 19, 21 et 22 du Pacte, incluant la libert\u00e9 de mener une activit\u00e9 politique individuellement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de partis politiques et d\u2019autres organisations, la libert\u00e9 de d\u00e9battre des affaires publiques, de tenir des manifestations et r\u00e9unions pacifiques, de critiquer et de s\u2019opposer, de publier des documents politiques, de faire campagne en vue d\u2019\u00e9lections et de promouvoir des id\u00e9es politiques, doit \u00eatre pleinement respect\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

La Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance<\/a>, que la Guin\u00e9e a \u00e9galement ratifi\u00e9e, exige la reconnaissance et la protection des droits des partis politiques dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique multipartite. En outre, la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples,\u00a0notamment l\u2019arr\u00eat Tanganyika Law Society et autres c. Tanzanie,<\/a> a jug\u00e9 que l\u2019interdiction totale des candidatures ind\u00e9pendantes non affili\u00e9es \u00e0 un parti politique \u00e9tait incompatible avec la libert\u00e9 d\u2019association et le droit \u00e0 la participation politique.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la Guin\u00e9e est tenue de respecter pleinement ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains, ce qui implique de s\u2019abstenir d\u2019imposer toute restriction arbitraire ou disproportionn\u00e9e au droit de participation publique.<\/p>\n

Par ailleurs, il convient de souligner qu\u2019une presse libre et ind\u00e9pendante est essentielle au fonctionnement de l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation civique, \u00e0 la gouvernance participative et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale. Outre le PIDCP et la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/a>, la Constitution guin\u00e9enne garantit explicitement la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de la presse (article 10). Ces droits sont \u00e9galement consacr\u00e9s par la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en Afrique ainsi que par la D\u00e9claration de Windhoek+30<\/a>. Ces deux textes mettent en avant l\u2019imp\u00e9ratif de pr\u00e9server l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9dias et rappellent que toute sanction impos\u00e9e aux activit\u00e9s m\u00e9diatiques doit ob\u00e9ir \u00e0 des crit\u00e8res stricts de l\u00e9galit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, veuillez nous contacter :\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 Afrique de l\u2019Ouest Maateuw Mbaye, Charg\u00e9e de programmes\/Protection & Espace Civique E : maateuw.mbaye@article19.org<\/a>\u00a0 ; Mobile : + 221785958337<\/p>\n

Ligne de bureau : +221338690322 E : senegal.westafrica@article19.org<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[166],"issue":[1441,1472,2309,1376],"region":[1992,443],"campaign-tax":[],"class_list":["post-365315","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-press-release-fr","issue-media-freedom-fr","issue-participation-and-association-fr","issue-elections-fr","issue-censorship-fr","region-guinea-fr","region-west-africa-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"

Alors que la Guin\u00e9e s\u2019appr\u00eate \u00e0 organiser, le 21 septembre, un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel offrant \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat l\u2019opportunit\u00e9 de se prononcer sur un retour \u00e0 l\u2019ordre consitutionnel, ARTICLE 19 s\u2019inqui\u00e8te de la fermeture de l\u2019espace civique et politique marqu\u00e9e par des mesures liberticides visant les m\u00e9dias et les partis politiques. La suspension des partis politiques ainsi que la suspension r\u00e9cente de m\u00e9dias priv\u00e9s constituent des mesures r\u00e9pressives et disproportionn\u00e9es, contraires tant au droit interne qu\u2019aux normes et standards internationaux. 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