{"id":345615,"date":"2024-08-12T17:06:15","date_gmt":"2024-08-12T16:06:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/algeria-new-penal-code-amendments-escalate-attack-on-freedom-of-expression\/"},"modified":"2024-08-23T11:53:46","modified_gmt":"2024-08-23T10:53:46","slug":"algeria-new-penal-code-amendments-escalate-attack-on-freedom-of-expression","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/algeria-new-penal-code-amendments-escalate-attack-on-freedom-of-expression\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie: Les nouvelles modifications du code p\u00e9nal intensifient l’attaque contre la libert\u00e9 d’expression"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 exprime sa pr\u00e9occupation face aux r\u00e9centes modifications du Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, qui marquent une escalade significative de la r\u00e9pression par le gouvernement alg\u00e9rien contre la dissidence. En introduisant de nouvelles infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019expression et en augmentant les sanctions pour celles jadis existantes, l’Alg\u00e9rie \u00e9largit ses outils juridiques pour faire taire l’opposition et les voix critiques \u00e0 l’approche de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 7 septembre 2024. Nous appelons le gouvernement alg\u00e9rien \u00e0 abroger ces modifications et \u00e0 aligner ses infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019expression\u00a0 <\/span>sur les normes internationales en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression. Sous leur forme actuelle, les nouvelles modifications sont en contradiction avec ces normes.<\/strong><\/p>\n

Les nouveaux amendements<\/a> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s le 2 avril 2024 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 introduits<\/a> par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) et confirm\u00e9s<\/a> par le Conseil de la Nation. Le pr\u00e9sident Tebboune les a promulgu\u00e9s1<\/a><\/sup>Al Moudjahed, \u00ab\u00a0Le nouveau code p\u00e9nal publi\u00e9 au Journal officiel : L\u2019unit\u00e9 nationale est une ligne rouge\u00a0\u00bb, Lien\u00a0: https:\/\/www.elmoudjahid.dz\/fr\/actualite\/le-nouveau-code-penal-publie-au-journal-officiel-l-unite-nationale-est-une-ligne-rouge-217873 <\/span> le 5 mai 2024, et ils\u00a0 <\/span>ont ensuite \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel. Ces amendements font suite \u00e0 une autre s\u00e9rie de modifications du Code p\u00e9nal en 2020, qui avaient \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es<\/a> par les organisations de d\u00e9fense des droits de l’Homme pour leur caract\u00e8re r\u00e9pressif.<\/p>\n

Nous rappelons au gouvernement alg\u00e9rien que toute restriction \u00e0 la libert\u00e9 d’expression doit respecter les principes de l\u00e9galit\u00e9, de l\u00e9gitimit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

Contraintes juridiques \u00e9largies sur le droit \u00e0 l’expression et \u00e0 l’information<\/b><\/h2>\n

De nouvelles dispositions ont \u00e9t\u00e9 introduites dans les articles 63 bis2<\/a><\/sup>\u00ab Art. 63 bis. \u2014 Est coupable de trahison et est puni de la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, tout alg\u00e9rien qui divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et\/ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale et\/ou \u00e0 l’\u00e9conomie nationale \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux au profit d’un pays \u00e9tranger ou de l’un de ses agents. \u00bb.<\/span>\u00a0 <\/span>et 63 bis 13<\/a><\/sup>Art. 63 bis 1. \u2014 Est puni de la r\u00e9clusion \u00e0 temps de vingt (20) ans \u00e0 trente (30) ans, quiconque divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et\/ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale et\/ou \u00e0 l’\u00e9conomie nationale \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux en vue de nuire aux int\u00e9r\u00eats de l’Etat alg\u00e9rien ou \u00e0 la stabilit\u00e9 de ses institutions. \u00bb<\/span>\u00a0 <\/span>, criminalisant pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re explicite la divulgation d’informations jug\u00e9es confidentielles, sans pour autant d\u00e9finir ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme confidentiel. Ces articles pr\u00e9voient la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour \u00ab trahison \u00bb, d\u00e9finie comme la divulgation d’informations jug\u00e9es sensibles pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la d\u00e9fense ou l’\u00e9conomie lorsqu’elles sont partag\u00e9es sur des plateformes de r\u00e9seaux sociaux \u00ab au profit d’un pays \u00e9tranger ou de l’un de ses agents \u00bb.<\/p>\n

Ces articles pr\u00e9sentent d’importantes ambigu\u00eft\u00e9s juridiques, en particulier concernant les d\u00e9finitions d’\u00ab informations confidentielles \u00bb et \u00ab l’\u00e9conomie \u00bb, qui sont excessivement larges et impr\u00e9cises. \u00c9tablir que l’information est divulgu\u00e9e \u00ab au profit d’un pays \u00e9tranger ou de ses agents \u00bb est probl\u00e9matique lorsque cette information est rendue publique plut\u00f4t que directement transmise. De plus, les concepts larges de \u00ab porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat alg\u00e9rien \u00bb et de \u00ab stabilit\u00e9 de ses institutions \u00bb dans l’article 63 bis 1 pourraient r\u00e9primer les informations d’int\u00e9r\u00eat public, telles que la r\u00e9v\u00e9lation de mauvaises gestions dans l’administration publique, mena\u00e7ant ainsi la libert\u00e9 d’expression et la transparence. Ces dispositions instaurent un climat de peur parmi les journalistes, les militants et les citoyens ordinaires, les incitant \u00e0 h\u00e9siter \u00e0 partager ou \u00e0 discuter d’informations li\u00e9es aux actions ou politiques gouvernementales, m\u00eame si ces informations sont cruciales pour le d\u00e9bat public et la responsabilisation.<\/p>\n

L’article 964<\/a><\/sup>\u00ab Art. 96. \u2014 Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 87 bis 5 du pr\u00e9sent code, quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou d\u00e9tient en vue de la distribution, de la vente ou de l\u2019exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins, papillons, vid\u00e9os ou enregistrements audio de nature \u00e0 nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national, est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un (1) an \u00e0 cinq (5) ans et d\u2019une amende de 100.000 DA \u00e0 500.000 DA. Lorsque les tracts, bulletins, papillons, vid\u00e9os ou enregistrements audio sont d\u2019origine ou d\u2019inspiration \u00e9trang\u00e8re, la peine est port\u00e9e au double. La juridiction peut prononcer, en outre, dans les deux cas, la peine de l\u2019interdiction d\u2019un ou de plusieurs des droits civiques, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du pr\u00e9sent code et l\u2019interdiction de s\u00e9jour. \u00bb.<\/span> viole le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression en utilisant un langage vague et large pour criminaliser la diffusion de documents jug\u00e9s nuisibles \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat national et la propagande, qui ne sont pas des termes ou des limites juridiques clairs. Les r\u00e9centes modifications du Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, qui imposent des peines s\u00e9v\u00e8res, y compris des peines doubl\u00e9es pour les documents d’origine \u00e9trang\u00e8re, dissuadent le partage d’informations, favorisent l’autocensure et isolent la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne des perspectives mondiales.<\/p>\n

Les amendements aux articles 1445<\/a><\/sup>\u00ab Art. 144. \u2014 Est puni d\u2019un emprisonnement de six (6) mois \u00e0 trois (3) ans et d\u2019une amende de 100.000 DA \u00e0 500.000 DA, quiconque dans l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 leur honneur, \u00e0 leur d\u00e9licatesse ou au respect d\u00fb \u00e0 leur autorit\u00e9, outrage dans l\u2019exercice de leurs fonctions ou \u00e0 l\u2019occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire ou un officier public, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d\u2019objet quelconque, soit par \u00e9crit ou dessin non rendu public\u2026La m\u00eame peine est applicable, lorsque l\u2019outrage est commis envers un imam ou envers le corps des enseignants pendant ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs missions.<\/span>, 1466<\/a><\/sup>\u00ab Art. 146. \u2014 L\u2019outrage, l\u2019injure ou la diffamation commis soit par voie d\u2019\u00e9crit, de dessin, de d\u00e9claration, ou de tout autre support de la parole ou de l\u2019image, soit par tout autre support \u00e9lectronique ou informationnel, envers le Parlement ou l\u2019une de ses deux chambres, les juridictions ou l\u2019Arm\u00e9e Nationale Populaire, ou envers tout corps constitu\u00e9 ou toute autre institution publique, est puni d\u2019une amende de 200.000 DA \u00e0 500.000 DA. En cas de r\u00e9cidive, la peine est port\u00e9e au double. Les poursuites p\u00e9nales sont engag\u00e9es d\u2019office par le minist\u00e8re public. \u00bb.<\/span> et 149 bis 217<\/a><\/sup>\u00ab Art. 149 bis 21. \u2014 Est puni d’un emprisonnement d\u2019un (1) an \u00e0 trois (3) ans et d\u2019une amende de 100.000 DA \u00e0 300.000 DA, quiconque porte atteinte \u00e0 l’image des services de s\u00e9curit\u00e9 ou de leurs affili\u00e9s par \u00e9crit, dessin, ou tout autre support sonore ou d\u2019image, ou par tout autre moyen. \u00bb.<\/span> du Code p\u00e9nal introduisent des restrictions significatives \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, notamment en ce qui concerne les d\u00e9clarations dirig\u00e9es contre des responsables de l’\u00c9tat, des imams et des enseignants, ainsi que les insultes envers les symboles du \u00ab mouvement de lib\u00e9ration nationale \u00bb. Ces amendements incluent \u00e9galement des dispositions qui \u00e9largissent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en ciblant les expressions qui portent atteinte \u00e0 \u00ab l’image des services de s\u00e9curit\u00e9 et de leurs agents \u00bb. Les termes utilis\u00e9s dans ces amendements sont particuli\u00e8rement vagues et ambigus. Des expressions telles que \u00ab intention de nuire \u00e0 leur honneur \u00bb, \u00ab d\u00e9licatesse \u00bb et \u00ab respect d\u00fb \u00e0 leur autorit\u00e9 \u00bb manquent de d\u00e9finitions claires. Bien que la critique des responsables publics et des institutions soit essentielle pour la transparence et la responsabilit\u00e9, comme le stipule l’observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34<\/a> du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la libert\u00e9 d’expression, les amendements ne reconnaissent pas l’importance de la libert\u00e9 d’expression, en particulier dans le contexte de l’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Escalade dans la criminalisation des rassemblements pacifiques<\/b><\/h2>\n

L’article 1008<\/a><\/sup>\u00ab Art. 100. \u2014 Toute provocation directe \u00e0 un attroupement non arm\u00e9, soit par discours prof\u00e9r\u00e9s publiquement, soit par \u00e9crit ou imprim\u00e9s, affich\u00e9s ou distribu\u00e9s, soit par l\u2019utilisation des technologies de l’information et de la communication \u2026…………..\u2026… (le reste sans changement) \u2026……….\u2026… \u00bb.<\/span> amend\u00e9 \u00e9tend le pouvoir gouvernemental de criminaliser la provocation directe \u00e0 des rassemblements non arm\u00e9s via les technologies de l’information et de la communication, en utilisant un langage vague qui permet une interpr\u00e9tation arbitraire et pourrait criminaliser des dissidences l\u00e9gitimes. Cela contrevient directement aux normes internationales, y compris les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en portant atteinte au droit de se rassembler et en cr\u00e9ant un effet dissuasif. Le gouvernement doit clarifier ces termes, mettre en place des garanties contre les abus et engager un dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile pour se conformer aux engagements en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n

Le terrorisme, la notion fourre-tout<\/b><\/h2>\n

Depuis 2021, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont de plus en plus<\/a> recours aux lois sur le terrorisme<\/a> pour poursuivre des journalistes, des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et des militants politiques. L’article 87 bis 139<\/a><\/sup>\u00ab Art. 87 bis 13. \u2014 Il est cr\u00e9\u00e9 une liste nationale des personnes et des entit\u00e9s terroristes qui ont commis un des actes cit\u00e9s par : \u2014 l\u2019article 87 bis de la pr\u00e9sente loi ; \u2014 l\u2019article 3 de la loi n\u00b0 05 -01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme ; \u2014 les actes de participation au financement ou \u00e0 l\u2019organisation, de facilitation, de pr\u00e9paration ou de l\u2019ex\u00e9cution de crimes terroristes ou de leur soutien de quelque nature qu\u2019il soit.\u00a0\u00bb<\/span>, r\u00e9cemment ajout\u00e9 au Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, \u00e9largit consid\u00e9rablement la d\u00e9finition du terrorisme pour inclure toute participation au financement, \u00e0 l’organisation, \u00e0 la facilitation, \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de crimes terroristes, ainsi que tout soutien \u00e0 de telles activit\u00e9s. La d\u00e9finition vague du \u00ab terrorisme \u00bb dans le cadre juridique alg\u00e9rien pose probl\u00e8me. Si la d\u00e9finition \u00e9tait claire, criminaliser des actes tels que le financement du terrorisme serait justifiable.<\/p>\n

Cependant, l’ambigu\u00eft\u00e9 de la d\u00e9finition du terrorisme permet une interpr\u00e9tation large et un usage abusif, en particulier contre la soci\u00e9t\u00e9 civile alg\u00e9rienne. Ce probl\u00e8me est aggrav\u00e9 par l’article 100 modifi\u00e9, qui \u00e9largit encore le champ d’application pour inclure les technologies de l’information et de la communication, ce qui pourrait criminaliser des dissidences l\u00e9gitimes et des manifestations pacifiques. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias et les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme sont particuli\u00e8rement \u00e0 risque, car nombre de ces entit\u00e9s d\u00e9pendent du soutien financier pour leurs activit\u00e9s \u00e0 but non lucratif. Sous cette d\u00e9finition large, les organisations non gouvernementales promouvant les droits de l’homme, les m\u00e9dias ind\u00e9pendants et les militants recevant des financements internationaux pourraient \u00eatre injustement accus\u00e9s de soutenir le terrorisme.<\/p>\n

Selon le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales dans la lutte contre le terrorisme<\/a>, les d\u00e9finitions du terrorisme devraient cibler sp\u00e9cifiquement les actes de violence destin\u00e9s \u00e0 causer la mort ou des blessures graves \u00e0 des civils ou \u00e0 des non-combattants, dans le but d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale \u00e0 agir ou \u00e0 s’abstenir d’agir.<\/p>\n

ARTICLE 19 exhorte le gouvernement alg\u00e9rien \u00e0 abroger les r\u00e9centes modifications du Code p\u00e9nal, en particulier celles qui \u00e9largissent de mani\u00e8re vague et excessive les activit\u00e9s criminelles li\u00e9es au terrorisme, restreignent la libert\u00e9 d’expression, et ciblent les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les m\u00e9dias et les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme. Nous appelons le gouvernement \u00e0 aligner toute modification avec les normes internationales et \u00e0 garantir un discours libre. Nous demandons instamment aux autorit\u00e9s d’abroger imm\u00e9diatement les articles 87 bis 13, 144, 146, 148 et 149 bis 21.<\/p>\n

Nous insistons sur l’obligation fondamentale du gouvernement de respecter et de prot\u00e9ger le droit du public \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes doivent abroger les articles 63, 63 bis, 96 et 100 pour garantir que les lois ne restreignent pas ind\u00fbment la diffusion d’informations ou ne p\u00e9nalisent pas ceux qui partagent des informations d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n