{"id":34055,"date":"2019-06-11T10:06:25","date_gmt":"2019-06-11T09:06:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/social-media-councils-consultation\/"},"modified":"2020-11-05T16:17:15","modified_gmt":"2020-11-05T16:17:15","slug":"conseils-des-medias-sociaux-consultation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/conseils-des-medias-sociaux-consultation\/","title":{"rendered":"Conseils des m\u00e9dias sociaux: Consultation"},"content":{"rendered":"

Dans le monde actuel, les entreprises technologiques dominantes exercent un contr\u00f4le sans pr\u00e9c\u00e9dent sur ce que leurs utilisateurs voient ou entendent quotidiennement. Les pratiques actuelles de mod\u00e9ration de contenu sur les r\u00e9seaux sociaux offrent tr\u00e8s peu de garanties en termes de transparence, et virtuellement aucun recours aux utilisateurs individuels. L\u2019impact de la mod\u00e9ration et de la distribution de contenus (en d\u2019autres termes, la composition des flux d\u2019information et l\u2019accessibilit\u00e9 et la visibilit\u00e9 des contenus sur les m\u00e9dias sociaux) sur la sph\u00e8re publique n\u2019est peut-\u00eatre pas encore totalement compris, mais des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es, en particulier sur le fait que certaines plateformes dominent le march\u00e9 au point de pouvoir exercer une influence d\u00e9cisive sur les d\u00e9bats publics.<\/strong><\/p>\n

Cela soul\u00e8ve des questions au regard des r\u00e8gles internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, ce qui en fait un d\u00e9fi majeur pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques. Il existe des motifs d\u2019inqui\u00e9tude l\u00e9gitimes qui suscitent diverses initiatives visant \u00e0 r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, notamment par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 des plateformes de m\u00e9dias sociaux g\u00e9antes d\u2019influencer la sph\u00e8re publique. Toutefois, comme avec de nombreuses technologies de communication modernes, les avantages offerts par ces plateformes aux individus et aux soci\u00e9t\u00e9s ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s des plus grandes entreprises de m\u00e9dias sociaux font actuellement l\u2019objet de d\u00e9bats dans les cercles parlementaires, politiques et universitaires du monde entier, mais nombre des propositions formul\u00e9es ne tiennent pas suffisamment compte de la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

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Ce document pr\u00e9sente une feuille de route pour la cr\u00e9ation de ce qu\u2019ARTICLE 19 a nomm\u00e9 des Conseils des m\u00e9dias sociaux (CMS) : un mod\u00e8le de m\u00e9canisme de redevabilit\u00e9 multi-parties prenantes pour la mod\u00e9ration de contenu sur les r\u00e9seaux sociaux. Les CMS visent \u00e0 offrir un forum ouvert, transparent, redevable et participatif pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de mod\u00e9ration de contenu sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux en s\u2019appuyant sur les standards internationaux relatifs aux droits humains. Le mod\u00e8le de Conseil des m\u00e9dias sociaux promeut une approche volontaire de la supervision de la mod\u00e9ration de contenu\u00a0: les participants (plateformes de m\u00e9dias sociaux et ensemble des parties prenantes) adh\u00e8rent \u00e0 un m\u00e9canisme qui ne cr\u00e9e pas d\u2019obligation juridiquement contraignante. Sa force et son efficacit\u00e9 r\u00e9sident dans le fait que les plateformes participantes se conforment volontairement \u00e0 des r\u00e8gles, et s\u2019engagent \u00e0 respecter et ex\u00e9cuter en toute bonne foi les d\u00e9cisions (ou recommandations) \u00e9manant des CMS.<\/p>\n

Dans ce document, nous pr\u00e9sentons les diff\u00e9rentes options propos\u00e9es et nous les soumettons \u00e0 une consultation publique. Les probl\u00e8mes cl\u00e9s que nous tentons de r\u00e9soudre par le biais de cette consultation sont les suivants\u00a0:<\/p>\n