{"id":330342,"date":"2024-04-05T14:19:50","date_gmt":"2024-04-05T13:19:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/algeria-release-detainees-and-open-civic-space\/"},"modified":"2024-04-05T14:38:33","modified_gmt":"2024-04-05T13:38:33","slug":"algeria-release-detainees-and-open-civic-space","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/algeria-release-detainees-and-open-civic-space\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : Il faut lib\u00e9rer les d\u00e9tenus et ouvrir l\u2019espace civique"},"content":{"rendered":"

Nous, associations et organisations signataires, appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 lib\u00e9rer les d\u00e9tenus injustement emprisonn\u00e9s pour avoir exprim\u00e9 leurs opinions ou exerc\u00e9 pacifiquement leurs libert\u00e9s, et \u00e0 ouvrir l\u2019espace civique aux acteurs.ices de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de garantir l\u2019exercice sans entrave de leurs missions dans le cheminement vers l\u2019\u00c9tat de droit.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2024 marque la programmation d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e en septembre en Alg\u00e9rie. Cinq ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9mergence du Hirak, mouvement pacifique exigeant l\u2019\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie, le pays a connu un r\u00e9tr\u00e9cissement s\u00e9v\u00e8re des droits et libert\u00e9s fondamentales et l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9vision de la Constitution (2020) et de lois liberticides qui ont consolid\u00e9 l\u2019autoritarisme, en contradiction avec les engagements internationaux de l\u2019Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de droits humains.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Une v\u00e9ritable chape de plomb p\u00e8se sur la soci\u00e9t\u00e9 civile. Depuis 2019, les autorit\u00e9s n\u2019ont eu de cesse de poursuivre et de condamner, souvent \u00e0 des peines s\u00e9v\u00e8res, des citoyen.nes, dont des militant.es, journalistes et d\u00e9fenseur.es des droits humains, pour avoir exerc\u00e9 leurs droits fondamentaux, y compris pour des accusations infond\u00e9es d\u2019appartenance \u00e0 des entit\u00e9s terroristes. Elles ont \u00e9galement multipli\u00e9 les actions judiciaires arbitraires contre des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des partis politiques d\u2019opposition, des syndicats et des m\u00e9dias ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont dissous deux organisations de d\u00e9fense des droits humains de plus de trente ans d\u2019existence: le Rassemblement actions jeunesse (RAJ) <\/a>en octobre 2021, confirm\u00e9 par la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat de f\u00e9vrier 2023, et la Ligue alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (LADDH<\/a>) en juin 2022. Les locaux des m\u00e9dias Radio M et Maghreb \u00c9mergent, parmi les derniers porte-voix d\u2019un journalisme ind\u00e9pendant, ont \u00e9t\u00e9 mis sous scell\u00e9s<\/a> en d\u00e9cembre 2022, avant que la justice n\u2019ordonne leur dissolution en avril 2023.\u00a0<\/span><\/p>\n

En mars 2024, l\u2019organisation de deux conf\u00e9rences par SOS Disparus \u2013 CFDA<\/a>, association de d\u00e9fense des droits des disparus, a \u00e9t\u00e9 arbitrairement emp\u00each\u00e9e. Deux partis politiques agr\u00e9\u00e9s, le Parti socialiste des travailleurs (PST) et le Mouvement d\u00e9mocratique et social (MDS), ont \u00e9t\u00e9 suspendus pour des dur\u00e9es ind\u00e9termin\u00e9es, respectivement en janvier 2022 et f\u00e9vrier 2023.\u00a0<\/span><\/p>\n

De plus, l\u2019amendement du Code p\u00e9nal en pleine pand\u00e9mie et sans d\u00e9bat public a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’introduction de dispositions liberticides<\/a> qui ont servi \u00e0 condamner plusieurs citoyen.nes pacifiques. Ceci a \u00e9t\u00e9 suivi par l\u2019\u00e9largissement vague de l\u2019accusation criminelle de \u00ab\u2009terrorisme\u2009\u00bb (article 87 bis), mobilis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement contre des voix pacifiques, et l\u2019adoption des amendements au Code p\u00e9nal<\/a> en avril 2024.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, plus de 200 personnes sont emprisonn\u00e9es pour avoir exprim\u00e9 leur opinion et exerc\u00e9 leurs droits fondamentaux. Parmi elles, des figures du Hirak telles que Brahim La\u00e2lami<\/a> et Mohamed Tadjadit<\/a>, qui cumulent presque 60 mois d\u2019incarc\u00e9ration depuis 2019, Mohad Gasmi<\/a> d\u00e9tenu depuis juin 2020 et le journaliste Ihsane El Kadi<\/a>, condamn\u00e9 \u00e0 sept ans d\u2019emprisonnement dont cinq ferme. Au-del\u00e0 de ces cas, des personnes anonymes ou peu connues sont arbitrairement emprisonn\u00e9es. Nombre d\u2019entre elles sont en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis des mois. Ces d\u00e9tenus viennent s’ajouter \u00e0 des cas anciens dont Mohamed Baba Nejar<\/a> en est le plus embl\u00e9matique.<\/p>\n

Pour rendre visible leur d\u00e9tention arbitraire et exiger leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate, des militant.es, des associations, des organisations de droits humains et des m\u00e9dias ont lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux la campagne de mobilisation nationale \u0623\u0637\u0644\u06a4\u0648\u0647\u0645# #Ser\u1e25et-asen (#Lib\u00e9rezLes) durant le mois de ramadan. La campagne rappelle que l\u2019exercice des libert\u00e9s n\u2019est pas un crime.<\/p>\n

En 2024, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle est pr\u00e9vue le 7 septembre et l\u2019Alg\u00e9rie si\u00e8ge au sein du Conseil des droits de l\u2019Homme ainsi qu\u2019au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. De plus, les autorit\u00e9s ont re\u00e7u les Rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et d\u2019association (Cl\u00e9ment Nyaletsossi Voule) et sur la situation des d\u00e9fenseur.es des droits humains (Mary Lawlor) en 2023, des signes apparents d\u2019ouverture et d\u2019engagement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce contexte g\u00e9n\u00e9ral appelle \u00e0 une ouverture des espaces de libert\u00e9s pour la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 l\u2019application de mesures substantielles pour briser le climat de terreur qui s\u00e9vit contre les voix critiques et les d\u00e9fenseur.es des droits humains. Plut\u00f4t que de les traiter comme une menace, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes devraient prendre des engagements urgents et concrets pour garantir leur int\u00e9grit\u00e9 et pr\u00e9server l\u2019espace n\u00e9cessaire pour qu\u2019ils et elles puissent jouer leur r\u00f4le constructif au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans leurs observations de fin de missions, les deux Rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies ont constat\u00e9 des manquements majeurs en mati\u00e8re de respect des droits et libert\u00e9s fondamentales. Mme Lawlor a affirm\u00e9<\/a> que \u00ab\u2009l\u2019acharnement judiciaire se poursuit par le biais de multiples poursuites p\u00e9nales contre des d\u00e9fenseur.es des droits humains\u2009\u00bb. M. Voule a estim\u00e9<\/a> que \u00ab\u2009le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes impos\u00e9es aux rassemblements et aux associations [\u2026] et s\u2019attaquer au climat de peur provoqu\u00e9 par une s\u00e9rie d\u2019inculpations p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre d\u2019individus, d\u2019associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives.\u2009\u00bb<\/p>\n

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Nous, signataires de ce texte, appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 l\u2019application des mesures suivantes :<\/p>\n

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