{"id":324810,"date":"2024-02-16T16:25:23","date_gmt":"2024-02-16T16:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/senegal-protect-fundamental-freedoms-during-democratic-crisis\/"},"modified":"2024-03-05T13:30:39","modified_gmt":"2024-03-05T13:30:39","slug":"senegal-protect-fundamental-freedoms-during-democratic-crisis","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/senegal-protect-fundamental-freedoms-during-democratic-crisis\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : Prot\u00e9ger les libert\u00e9s fondamentales pendant la crise d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 condamne les attaques contre la libert\u00e9 d’expression au S\u00e9n\u00e9gal, qui se sont intensifi\u00e9es depuis que le pr\u00e9sident Macky Sall a annonc\u00e9 le 3 f\u00e9vrier le report de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, initialement pr\u00e9vue le 25 f\u00e9vrier, et qu\u2019une loi vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 5 f\u00e9vrier l\u2019a renvoy\u00e9e au 15 d\u00e9cembre 2024.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Le 15 f\u00e9vrier, le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de reporter l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 la Constitution. ARTICLE 19 se f\u00e9licite de cette d\u00e9cision et appelle le gouvernement \u00e0 s\u2019y conformer pleinement \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 organiser l\u2019\u00e9lection le plus rapidement possible.\u00a0<\/span><\/p>\n

Alors que les tensions politiques persistent, nous exhortons le gouvernement \u00e0 respecter ses obligations pour le respect des libert\u00e9s fondamentales, notamment le droit de manifester et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Nous demandons plus particuli\u00e8rement au gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal de mettre fin \u00e0 la r\u00e9pression meurtri\u00e8re des manifestations, aux repr\u00e9sailles contre des m\u00e9dias des m\u00e9dias, \u00e0 la violence physique contre les journalistes et les personnalit\u00e9s politiques, et aux \u00a0 <\/span>coupures r\u00e9currentes d’internet qui emp\u00eachent la libre circulation de l’information.<\/p>\n

‘La violence et les attaques contre les manifestants dont nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins ces derniers jours constituent une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie et doivent cesser imm\u00e9diatement. Le gouvernement doit respecter le droit de manifester, ce qui implique de mettre un terme \u00e0 l’utilisation excessive de la force et d’armes \u00e0 feu lors des manifestations’, a d\u00e9clar\u00e9 Alfred Bulakali, Directeur R\u00e9gional d’ARTICLE 19 pour le S\u00e9n\u00e9gal et l’Afrique de l’Ouest.<\/p>\n

‘Au regard de la tension \u00e0 travers le pays, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information est vital. La s\u00e9curit\u00e9 des journalistes doit \u00eatre garantie afin qu’ils puissent couvrir et rendre compte des \u00e9v\u00e9nements sans crainte des repr\u00e9sailles. \u00a0 <\/span>Les coupures de l\u2019internet des donn\u00e9es mobiles que nous avons observ\u00e9es ces derniers jours, les coupures d\u2019internet, les restrictions sur les r\u00e9seaux sociaux voir l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es limitent l’engagement civique et constituent une violation manifeste des obligations internationales du S\u00e9n\u00e9gal en mati\u00e8re de droits de l’homme.<\/p>\n

‘La crise actuelle au S\u00e9n\u00e9gal ne sera r\u00e9solue qu’avec plus d’informations et une plus grande libert\u00e9 d’expression – pas avec davantage de restrictions et de r\u00e9pressions. Le gouvernement doit honorer ses obligations internationales et d\u00e9montrer son engagement \u00e0 respecter les libert\u00e9s civiques et les droits de l’homme.’<\/p><\/blockquote>\n

La libert\u00e9 d’expression est un pilier fondamental de la d\u00e9mocratie, surtout en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Elle facilite le dialogue et le d\u00e9bat, permet aux citoyens d’exprimer leurs opinions et contribue \u00e0 garantir la transparence.<\/p>\n

Les violations de la libert\u00e9 d’expression pendant une \u00e9lection peuvent compromettre l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et miner la confiance du public dans les institutions d\u00e9mocratiques. La censure ou les restrictions sur la couverture m\u00e9diatique et le harc\u00e8lement des journalistes peuvent d\u00e9former le discours public, \u00e9touffer les voix dissidentes et manipuler l’opinion publique.<\/p>\n

Report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/b><\/h2>\n

Pendant des ann\u00e9es, le S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un mod\u00e8le de d\u00e9mocratie en Afrique de l’Ouest, gr\u00e2ce \u00e0 son histoire d\u2019alternances de pouvoir relativement paisibles et \u00e0 son engagement envers les principes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Cependant, depuis 2021, le pays conna\u00eet un recul d\u00e9mocratique significatif : r\u00e9pression de l’opposition, poursuites contre les activistes, r\u00e9pression des journalistes et des m\u00e9dias, et r\u00e9actions violentes contre les manifestations.<\/p>\n

L’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u00e9tait pr\u00e9vue pour le 25 f\u00e9vrier 2024, mais le 3 f\u00e9vrier 2024, le pr\u00e9sident Macky Sall a abrog\u00e9 le d\u00e9cret portant convocation du corps \u00e9lectoral, annulant ainsi l’\u00e9lection. Le 5 f\u00e9vrier 2024, le parlement a adopt\u00e9 une loi reportant l\u2019\u00e9lection au 15 d\u00e9cembre et confirmant que le pr\u00e9sident Sall resterait en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pr\u00e9sident.<\/p>\n

Avant le vote au parlement, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont expuls\u00e9 les membres de l’opposition de la chambre, leur privant ainsi la possibilit\u00e9 de voter sur le report de l’\u00e9lection.<\/p>\n

Le report a suscit\u00e9 une indignation de l’opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des acteurs politiques, la coalition ‘Aar Sunu Election’ et la Plateforme des Forces vives de la Nation (F24), une coalition d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de partis politiques, le qualifiant de ‘coup\u00a0 <\/span>d\u2019Etat institutionnel’<\/a>. La communaut\u00e9 internationale, y compris la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)<\/a>, l’Union Europ\u00e9enne (UE)<\/a>, la France<\/a>, les \u00c9tats-Unis<\/a>, l’Allemagne et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)<\/a>, s’est dite profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par la situation; le secr\u00e9taire d’\u00c9tat am\u00e9ricain Antony Blinken appelant<\/a> le pr\u00e9sident Sall \u00e0 r\u00e9tablir le calendrier \u00e9lectoral du S\u00e9n\u00e9gal et dans le respect des\u00a0 <\/span>d\u00e9lais de la transition pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Le 15 f\u00e9vrier, la plus haute juridiction du S\u00e9n\u00e9gal, le Conseil constitutionnel, a annul\u00e9 \u00e0 la fois le d\u00e9cret du pr\u00e9sident Sall et la de loi constitutionnelle vot\u00e9e par le parlement reportant l\u2019\u00e9lection. Le Conseil a appel\u00e9 \u00e0 des \u00e9lections ‘dans les meilleurs d\u00e9lais’ soulignant que le mandat du pr\u00e9sident ne pouvait pas \u00eatre \u00e9tendu, une d\u00e9cision salu\u00e9e par les acteurs politiques de l’opposition<\/a> et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Respecter le droit de manifester<\/b><\/h2>\n

Au lendemain de l\u2019adoption de la loi par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ‘Aar Sunu Election’, F24 et d’autres mouvements citoyens, ont appel\u00e9 \u00e0 des manifestations \u00e0 travers le pays contre le report de l’\u00e9lection.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait usage d’une force excessive contre des rassemblements politiques organis\u00e9s par des candidats confirm\u00e9s [par le Conseil constitutionnel] pour participer \u00e0 l’\u00e9lection du 25 f\u00e9vrier, ainsi que contre des rassemblements spontan\u00e9s \u00e0 Dakar, entra\u00eenant une vague d’arrestations. L’appel \u00e0 manifester a continu\u00e9 tout au long de la semaine, avec des manifestations organis\u00e9es dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays.<\/p>\n

Les brutalit\u00e9s polici\u00e8res ont entra\u00een\u00e9 la mort de trois jeunes apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 atteint par des tirs \u00e0 balles : Alpha Y\u00e9ro Tounkara, Modou Gueye et Landing Diedhiou. Le meurtre de Tounkara, un \u00e9tudiant de 22 ans \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Gaston Berger, le 9 f\u00e9vrier, a d\u00e9clench\u00e9 d’autres mouvements de contestation dans huit universit\u00e9s publiques du pays.\u00a0 <\/span>Au moins huit personnes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es par des tirs \u00e0 balles r\u00e9elles et au moins 266 personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es au cours de cette vague de protestations.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Mise \u00e0 jour du 21 f\u00e9vrier\u00a0<\/span><\/p>\n

Un autre jeune victime est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4pital principal de Dakar ce 21 f\u00e9vrier 2024, portant \u00e0 4 le nombre des d\u00e9c\u00e8s \u00e0 la suite des blessures par balles re\u00e7ues durant les manifestations. Il s\u2019agit de Prosper C. Senghor, \u00e9tudiant de l\u2019Universit\u00e9 Gaston Berger.<\/p>\n

ARTICLE 19 est profond\u00e9ment alarm\u00e9 par la violence exerc\u00e9e \u00e0 l’encontre des manifestants, ainsi que par la r\u00e9pression des rassemblements pacifiques dans lesquels des personnes se r\u00e9unissent pour exprimer leur m\u00e9contentement contre la situation politique au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Le rassemblement organis\u00e9 \u00e0 Dakar par le collectif \u00e9lectoral \u00ab Aar Sunu \u00e9lection \u00bb, pr\u00e9vu le 13 f\u00e9vrier, a \u00e9t\u00e9 interdit par les autorit\u00e9s quelques heures seulement avant sa tenue, au motif qu’il \u00ab\u00a0risquait d’entraver gravement la circulation\u00a0\u00bb<\/a>. Les organisateurs ont d\u00e9nonc\u00e9 l’interdiction<\/a> et se sont engag\u00e9s \u00e0 poursuivre leur action, une nouvelle marche \u00e9tant pr\u00e9vue le 17 f\u00e9vrier. Apr\u00e8s avoir appris la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel le 15 f\u00e9vrier, les mouvements de contestation ont d\u00e9clar\u00e9 que les manifestations se poursuivraient, y compris pour le 16 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises doivent prot\u00e9ger le droit de manifester pacifiquement, tel qu’il est inscrit \u00e0 l’article 8 de la constitution s\u00e9n\u00e9galaise, et veiller \u00e0 ce que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne recourent \u00e0 la force lors des manifestations que dans des circonstances exceptionnelles.<\/a> Elle ne doit \u00eatre utilis\u00e9e que contre les manifestants violents, uniquement en cas de stricte n\u00e9cessit\u00e9 et proportionnellement \u00e0 la menace de violence. Les principes de base des Nations unies sur le recours \u00e0 la force et l’utilisation des armes \u00e0 feu par les responsables de l’application des lois<\/a> stipulent explicitement que les responsables de l’application des lois doivent recourir \u00e0 des moyens non violents avant d’utiliser la force. Les lignes directrices pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements par les forces de l’ordre en Afrique<\/a> pr\u00e9voient en outre que les forces de l’ordre doivent \u00eatre soumises \u00e0 des m\u00e9canismes de responsabilisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le gouvernement doit donc mener une enqu\u00eate approfondie et ind\u00e9pendante sur tout recours \u00e0 la force par les forces de l’ordre afin d’\u00e9tablir si des violations des droits de l’homme ont \u00e9t\u00e9 commises et traduire les responsables en justice pour qu\u2019ils r\u00e9pondent de leurs actes \u00e0 travers des proc\u00e8s \u00e9quitables.\u00a0<\/span><\/p>\n

Prot\u00e9ger les journalistes et sauvegarder la libert\u00e9 de la presse<\/b><\/h2>\n

Alors une vague de contestation a suivi l\u2019annonce du report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, les forces de s\u00e9curit\u00e9, en particulier \u00a0 <\/span>de la police nationale, s\u2019en sont pris violemment \u00e0 des\u00a0 <\/span>journalistes qui couvraient les manifestations. Les journalistes Mor Amar et Absatou Anne ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s physiquement alors qu’ils couvraient une manifestation \u00e0 Colobane.<\/p>\n

Les r\u00e9centes attaques contre les journalistes ont suscit\u00e9 une large condamnation de la part des professionnels des m\u00e9dias et des associations de presse, y compris de la Convention des Jeunes Reporters du S\u00e9n\u00e9gal. L’Association des \u00c9diteurs de la Presse en Ligne (APPEL)<\/a> et la Coordination des Associations de Presse (CAP<\/a>) ont exprim\u00e9 leur intention d’intenter une action en justice au nom des journalistes et des m\u00e9dias cibl\u00e9s.<\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier, le ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, a retir\u00e9 la licence de Walf TV, l’un des principaux m\u00e9dias ayant couvert les manifestations, l’accusant de diffuser des contenus subversifs, haineux et dangereux d’apr\u00e8s un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel qu\u2019ARTICLE 19 a consult\u00e9. Toutefois, ce document r\u00e9glementaire n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 sans \u00e9quivoque les contenus qui entrent dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Le Conseil national de r\u00e9gulation de l’audiovisuel (CNRA) et le minist\u00e8re de la communication, ont suspendu les activit\u00e9s de Walf TV \u00e0 plusieurs reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Plus r\u00e9cemment, en f\u00e9vrier 2023, une suspension d’une semaine a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e en raison d’une couverture jug\u00e9e ‘irresponsable’. Les repr\u00e9sailles politiques contre ce m\u00e9dia interviennent le plus souvent en p\u00e9riode de tension politique lorsqu\u2019il assure la diffusion des manifestations pour en rendre compte au public. \u00a0<\/span><\/p>\n

Le 9 f\u00e9vrier, la Coordination des Associations de la Presse (CAP) a organis\u00e9 un sit-in devant les locaux de Walf TV, et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait usage de gaz lacrymog\u00e8nes contre les journalistes pour les disperser.<\/p>\n

\u00c0 la suite d’une r\u00e9union entre le pr\u00e9sident Macky Sall, le PDG de Walf TV, Cheikh Niasse, et une d\u00e9l\u00e9gation d’acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de politiciens et d’hommes d’affaires, le dimanche 11 f\u00e9vrier, le ministre de la Communication a confirm\u00e9 que la licence de Walf TV avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la ‘mansu\u00e9tude’ du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans un document du minist\u00e8re qu\u2019ARTICLE 19 a consult\u00e9.<\/p>\n

Actuellement, les m\u00e9dias s\u00e9n\u00e9galais op\u00e8rent dans un cadre juridique qui accorde des pouvoirs significatifs \u00e0 l’ex\u00e9cutif, ce qui peut conduire \u00e0 une ing\u00e9rence indue dans le paysage m\u00e9diatique. Cette situation porte non seulement atteinte aux principes de la libert\u00e9 des m\u00e9dias et de la libert\u00e9 d’expression, mais constitue \u00e9galement une menace s\u00e9rieuse pour la d\u00e9mocratie et la responsabilit\u00e9. Le S\u00e9n\u00e9gal doit mettre en place un organisme de r\u00e9gulation ind\u00e9pendant pour superviser les m\u00e9dias.<\/p>\n

Le gouvernement doit prendre des mesures imm\u00e9diates pour cr\u00e9er un environnement s\u00fbr permettant aux journalistes de faire leur travail sans craindre l’intimidation ou la violence. Cela implique de mettre fin au harc\u00e8lement ou \u00e0 la censure des m\u00e9dias et de fournir une protection ad\u00e9quate aux journalistes qui traitent de sujets sensibles. Les journalistes doivent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 remplir leur r\u00f4le essentiel de gardiens de la d\u00e9mocratie et \u00e0 rendre compte en toute ind\u00e9pendance des campagnes et processus \u00e9lectoraux, y compris sur toute irr\u00e9gularit\u00e9 ou fraude, en veillant \u00e0 ce que les dirigeants politiques rendent compte de leurs actes.<\/p>\n

Maintenir la connectivit\u00e9 et cesser les coupures d’Internet<\/b><\/h2>\n

Le 4 f\u00e9vrier, le minist\u00e8re de la communication, des t\u00e9l\u00e9communications et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique a ordonn\u00e9 la suspension de l’internet mobile<\/a>. Dans un communiqu\u00e9 que nous avons consult\u00e9, le minist\u00e8re invoque \u00abla diffusion de messages haineux et subversifs sur les m\u00e9dias sociaux dans le contexte de menaces et de troubles publics\u00a0\u00bb. Le 13 f\u00e9vrier, l’internet a de nouveau \u00e9t\u00e9 coup\u00e9, avant la manifestation \u00e9lectorale \u00ab Aar Sunu \u00e9lection \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 interdite par la suite.<\/p>\n

C’est la cinqui\u00e8me fois depuis Mars 2021 que l’internet est coup\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, notamment en mars 2021, en juin 2023 et juillet 2023. A ce jour, l\u2019acc\u00e8s certains r\u00e9seaux est toujours restreint.<\/p>\n

ARTICLE 19 note que les d\u00e9clarations des autorit\u00e9s, telles que celle publi\u00e9e le 4 f\u00e9vrier, ne constituent pas une base juridique pour une coupure d’Internet.<\/p>\n

L’organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile Media Defence, ainsi que le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School, ont d\u00e9pos\u00e9 un recours<\/a> devant la Cour de la CEDEAO pour contester les fermetures de 2023. L\u2019affaire fait valoir que \u00ab les restrictions d\u2019internet impos\u00e9es par le S\u00e9n\u00e9gal ont viol\u00e9 le droit des requ\u00e9rants \u00e0 la libert\u00e9 d’expression ainsi que le droit des journalistes \u00e0 travailler, tout en \u00e9touffant de mani\u00e8re significative la libert\u00e9 des m\u00e9dias et la libert\u00e9 d’expression au S\u00e9n\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le blocage d’internet, en particulier en p\u00e9riode de troubles politiques, emp\u00eache les populations d’acc\u00e9der \u00e0 des sources d’information vitales et \u00e0 des nouvelles sur la situation s\u00e9curitaire en cours. Les gens sont priv\u00e9s d’un moyen important pour joindre leurs proches, contacter les services d’urgence ou partager et documenter les violations des droits de l’homme en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Ces fermetures constituent une grave violation des droits fondamentaux et des normes internationales en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression et d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP<\/a>) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), conventions ratifi\u00e9es par le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

La Cour de la CEDEAO a statu\u00e9<\/a> \u00e0 plusieurs reprises que les fermetures d’internet et les restrictions sur les communications num\u00e9riques \u00e9taient ill\u00e9gales et constituaient une violation de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Plusieurs entreprises, dont le plus grand fournisseur d’acc\u00e8s, Orange, ont confirm\u00e9<\/a> qu’elles avaient coup\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet mobile conform\u00e9ment \u00e0 l’ordre gouvernemental qui leur avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

Les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) doivent donner la priorit\u00e9 \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de respect des droits de l’homme. Selon les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ils doivent respecter les droits de l’homme, ce qui inclut la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9venir ou d’att\u00e9nuer tout risque d’atteinte aux droits de l’homme.\u00a0 <\/span>Les entreprises doivent explorer toutes les voies juridiques disponibles pour contester la mise en \u0153uvre des demandes de coupure de l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour du 23 f\u00e9vrier 2024<\/b><\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 nationale des t\u00e9l\u00e9communications dite SONATEL S.A, un des principaux fournisseurs d\u2019internet, a introduit devant la Cour Supr\u00eame de Justice, un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contre la r\u00e9quisition du Minist\u00e8re des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique ordonnant aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s de suspendre l\u2019internet datamobile.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans son ordonnance du 22 f\u00e9vrier 2024 qu\u2019ARTICLE 19 a consult\u00e9, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 la requ\u00eate de la SONATEL sans objet compte tenu de la lev\u00e9e de la mesure de suspension de l\u2019internet datamobile intervenue entre temps. Le juge a cependant consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re illimit\u00e9 quant \u00e0 sa dur\u00e9e et ne tient pas compte de l\u2019obligation de trouver un \u00e9quilibre entre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et l’exercice l\u00e9gal de leurs droits fondamentaux, est disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019objectif poursuivi et porte atteinte de mani\u00e8re grave et manifestement ill\u00e9gale aux droits et libert\u00e9s fondamentaux pr\u00e9vus par la Constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques \u00bb. \u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 appelle le Gouvernement \u00e0 prendre dor\u00e9navant en compte cette position de la justice et s\u2019abstenir de toute coupure ou restriction d\u2019internet en violation des libert\u00e9s fondamentales en l\u2019occurrence la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit du public \u00e0 l\u2019information, en privil\u00e9giant d\u2019autres moyens ciblant des contenus illicites en lieu et place de la privation au public de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des portions ou \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019internet.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs d’internet, pour leur part, doivent constamment faire valoir leur responsabilit\u00e9 et devoir de mettre en avant les droits et libert\u00e9s fondamentaux des citoyens \u00e0 l\u2019internet, y compris durant les tensions politiques et maintenir la connectivit\u00e9 lorsque les d\u00e9cisions administratives ordonnant des restrictions d\u2019internet rev\u00eatent certaines formes et ne respectent pas l\u2019obligation de pr\u00e9server les libert\u00e9s fondamentales des citoyens, notamment la libert\u00e9 d’expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

Arr\u00eater les attaques contre l’opposition politique<\/b><\/h2>\n

La d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Macky Sall de reporter l’\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par des \u00a0 <\/span>leaders de l’opposition. Ces derniers ont appel\u00e9 \u00e0 des manifestations \u00e0 travers le pays.\u00a0 <\/span>La plupart des candidats retenus pour l\u2019\u00e9lection ont d\u00e9cid\u00e9 de lancer leur campagne comme pr\u00e9vu jugeant la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Sall non l\u00e9gale.<\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier, date initialement \u00e9tablie pour le d\u00e9marrage de la campagne \u00e9lectorale, plusieurs d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de tenir leurs rassemblements campagne \u00e9lectorale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait usage de gaz lacrymog\u00e8nes et de violence pour disperser de tels rassemblements. Deux femmes politiques de premier plan, Mimi Tour\u00e9 et Anta Babacar Ngom, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues ill\u00e9galement au cours d’une manifestation avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Un candidat de l’opposition \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le Professeur Daouda Ndiaye a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un traitement brutal qui lui a caus\u00e9 des blessures au visage et aux bras. \u00a0<\/span><\/p>\n

Le 6 f\u00e9vrier, les d\u00e9put\u00e9s Guy Marius Sagna et Abass Fall ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s de force, Guy Marius Sagna ayant \u00e9t\u00e9 sorti de son v\u00e9hicule par la force. La police aurait ordonn\u00e9<\/a> \u00e0 des journalistes de quitter les lieux alors qu\u2019ils tentaient de filmer la sc\u00e8ne \u00e0 partir d\u2019un immeuble. Les deux opposants ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par la suite.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 condamne toutes les attaques contre les journalistes et les m\u00e9dias, ainsi que les intimidations et les menaces \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

ARTICLE 19 exprime sa vive pr\u00e9occupation face \u00e0 la r\u00e9pression de la dissidence politique et appelle \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019espace politique pour laisser toutes les voix s\u2019exprimer. La crise actuelle ne pourra se r\u00e9soudre que dans la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019expression libre de toutes les voix au sein de l\u2019espace civil et politique.<\/p>\n

ARTICLE 19 demande instamment au gouvernement de :<\/p>\n