{"id":307098,"date":"2023-06-07T11:52:32","date_gmt":"2023-06-07T10:52:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/senegal-repression-violence-internet-shutdowns\/"},"modified":"2023-06-07T12:18:08","modified_gmt":"2023-06-07T11:18:08","slug":"senegal-inquietudes-face-a-la-repression-meurtriere-a-la-violence-et-aux-restrictions-de-lacces-a-linternet","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/senegal-inquietudes-face-a-la-repression-meurtriere-a-la-violence-et-aux-restrictions-de-lacces-a-linternet\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal: Inqui\u00e9tudes face \u00e0 la r\u00e9pression meurtri\u00e8re, \u00e0 la violence et aux restrictions de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les pertes en vies humaines et les violences, ainsi que les restrictions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet instaur\u00e9es par le gouvernement \u00e0 la suite des r\u00e9centes manifestations au S\u00e9n\u00e9gal, apr\u00e8s la condamnation de l\u2019opposant Ousmane Sonko.<\/strong><\/p>\n

Bulakali Alfred Nkuru, Directeur R\u00e9gional d\u2019ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal et Afrique de l\u2019Ouest, a appel\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la lev\u00e9e des restrictions et \u00e0 la non-violence pour r\u00e9duire les tensions :<\/p>\n

Nous demandons vivement aux autorit\u00e9s de faire preuve d\u2019ouverture et de mettre fin aux\u00a0\u00a0 restrictions pour d\u00e9samorcer les tensions.\u00a0 Il est n\u00e9cessaire de maintenir l\u2019ouverture de l\u2019espace public, de garantir le droit du public \u00e0 l\u2019information et de pr\u00e9server la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0\u00a0 Lever urgemment toutes les restrictions sur internet et permettre aux citoyens qui d\u00e9sirent manifester pacifiquement de s\u2019exprimer sans peur d\u2019\u00eatre r\u00e9prim\u00e9s participent \u00e0 l\u2019apaisement et d\u00e9montre la volont\u00e9 de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 sauvegarder les principes des libert\u00e9s publiques fix\u00e9es par les normes internationales m\u00eame en des moments de tension<\/em>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une enqu\u00eate approfondie et transparente doit \u00eatre men\u00e9e sur l\u2019usage excessif de la force, les pertes en vies humaines et toutes les all\u00e9gations de traitements d\u00e9gradants inflig\u00e9s \u00e0 des manifestants et le rapport rendu public pour sauvegarder la confiance des citoyens dans l\u2019\u00c9tat de droit et les institutions.\u00a0 La lib\u00e9ration des manifestants arr\u00eat\u00e9s en attendant la fin des enqu\u00eates pour situer les responsabilit\u00e9s ainsi que des activistes et journalistes en d\u00e9tention constituerait un signal positif de l\u2019Etat. Il est important que tout le monde rejette la violence et que la polarisation des discours baisse.<\/em><\/span><\/p><\/blockquote>\n

R\u00e9pression sanglante des manifestations avec usage des armes l\u00e9thales<\/strong><\/p>\n

Au moins 16 personnes ont perdu la vie, dont certains par balle, au cours des manifestations violentes qui ont commenc\u00e9 le 1er juin 2023 \u00e0 Dakar, Ziguinchor et d\u2019autres r\u00e9gions du S\u00e9n\u00e9gal, dans la foul\u00e9e de la condamnation de l\u2019opposant Ousmane Sonko \u00e0 deux ans de prison par un juge pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb.<\/p>\n

Face aux manifestations spontan\u00e9es qui ont commenc\u00e9 dans diff\u00e9rents endroits, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont fait usage des gaz lacrymog\u00e8nes pour emp\u00eacher des attroupements non autoris\u00e9s. Les manifestations ont rapidement d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en affrontements avec les forces de l\u2019ordre puis se sont transform\u00e9es par endroits en \u00e9meutes avec des attaques et des destructions des biens publics et priv\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 19 est tr\u00e8s constern\u00e9 par l\u2019usage excessif et disproportionn\u00e9 de la force, y compris le recours aux armes l\u00e9thales.\u00a0 Les t\u00e9moignages concordants font \u00e9tat des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 atteintes par des balles r\u00e9elles. La croix rouge \u00e0 travers un communiqu\u00e9 a annonc\u00e9 avoir secouru 357 manifestants bless\u00e9s, dont une femme enceinte, et 36 \u00e9l\u00e9ments des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Parmi eux, 78 \u00e9taient bless\u00e9s gri\u00e8vement et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s vers des structures de sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Des centaines de manifestants dont le nombre n\u2019est pas jusque-l\u00e0 rendu public ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s.\u00a0 M\u00eame si la force peut \u00eatre utilis\u00e9e lors des manifestations violentes, elle doit \u00eatre strictement n\u00e9cessaire et non disproportionn\u00e9e, tel que r\u00e9glement\u00e9 par des normes et des standards internationaux visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux des manifestants.<\/p>\n

ARTICLE 19 est \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 par des all\u00e9gations faisant \u00e9tat de pr\u00e9sence aux c\u00f4t\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9 dans certains endroits des personnes en tenues civiles, qui ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression infligeant des traitements inhumains et d\u00e9gradants \u00e0 des manifestants. D\u2019autres all\u00e9gations font \u00e9tat du recours aux civils comme boucliers humains par certains membres des forces de l\u2019ordre.\u00a0 Si ces all\u00e9gations sont av\u00e9r\u00e9es, il s\u2019agirait d\u2019une violation d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 des principes de maintien de l\u2019ordre et de protection des manifestants. Nous rappelons que les forces de s\u00e9curit\u00e9 commis au maintien de l\u2019ordre lors d\u2019une manifestation doivent porter des signes distinctifs qui les identifient en tant que tels.<\/p>\n

Nous appelons les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises \u00e0 mener une enqu\u00eate ind\u00e9pendante, approfondie et transparente sur l\u2019usage de la force l\u00e9thale, les d\u00e9c\u00e8s par balle et toutes les autres all\u00e9gations pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et faire justice. Pour les faits av\u00e9r\u00e9s, le rapport de l\u2019enqu\u00eate devra \u00e9tablir les responsables sur terrain et les donneurs d\u2019ordre. Le rapport doit \u00eatre rendu public.<\/p>\n

Alors que des manifestations sporadiques non autoris\u00e9es d\u2019une ampleur moindre se poursuivent dans certains endroits, nous exhortons les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises \u00e0 emp\u00eacher tout usage de la force l\u00e9thale et toute force disproportionn\u00e9e lors du maintien de l\u2019ordre, \u00e0 garantir la protection de la vie et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des manifestants et \u00e0 favoriser la d\u00e9sescalade en lib\u00e9rant notamment les manifestants et d\u2019autres activistes arr\u00eat\u00e9s ces derniers temps.<\/p>\n

Restrictions du droit \u00e0 l\u2019information et de la libert\u00e9 d\u2019internet\u00a0<\/strong><\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019internet, la libert\u00e9 des m\u00e9dias et le droit du public \u00e0 l\u2019information sont tr\u00e8s mis \u00e0 mal suite aux mesures restrictives d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

Dans la nuit du 1er juin 2023<\/a>, les Op\u00e9rateurs Orange et Tigo ont commenc\u00e9 des restrictions sur l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage de certaines applications et r\u00e9seaux sociaux notamment Twitter, WhatsApp, Facebook, YouTube. Ces restrictions se sont intensifi\u00e9es avec la suspension d\u2019internet sur les donn\u00e9es mobiles d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises dans un communiqu\u00e9 en date du 4 Juin, 2023.<\/p>\n

Le signal du M\u00e9dia Walf TV a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9<\/a> dans la nuit du 1er juin. L\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation \u201cCNRA\u201d a d\u00e9clin\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans cette coupure rappelant qu\u2019il y avait une proc\u00e9dure \u00e0 suivre \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Le Centre d\u2019Etudes des Sciences et Techniques de l\u2019Information, qui assure la formation en journalisme, a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un groupe de manifestants notamment avec des v\u00e9hicules d\u00e9truits.<\/p>\n

Toutes ces attaques portent atteinte aux libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019information, des m\u00e9dias et entravent de nombreux autres droits socio\u00e9conomiques des citoyens pour l\u2019exercice desquels l\u2019internet joue dor\u00e9navant un r\u00f4le crucial. Les autorit\u00e9s doivent restaurer l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage de toutes les applications sur internet en conformit\u00e9 avec leurs obligations constitutionnelles et les normes du droit international des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Dans ce sens, le principe 37 sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en Afrique demande aux Etats de ne pas emp\u00eacher la communication des informations en ligne notamment par les blocages d\u2019internet et de s\u2019abstenir d\u2019interruption de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet et \u00e0 d\u2019autres applications num\u00e9riques. M\u00eame si le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas absolu et que des limites peuvent \u00eatre justifi\u00e9es, l\u2019\u2019article 19 (3) du PIDCP conditionne toute mesure de restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression au respect de la l\u00e9galit\u00e9, de la n\u00e9cessit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9. Il n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas avec la mesure de suspension d\u2019internet qui frappe tout le monde. Il existe des mesures moins contraignantes notamment le recours aux r\u00e8gles communautaires des plateformes sur les discours de haine et de violence en ligne.<\/p>\n

La coupure d\u2019internet et les autres formes de restrictions en ligne constituent une violation de la libert\u00e9 d\u2019expression tel qu\u2019\u00e9tay\u00e9 par la jurisprudence africaine. La Cour de justice de la CEDEAO a condamn\u00e9 le Togo<\/a> et le Nigeria<\/a> pour coupure d\u2019internet et restriction de l\u2019usage de Twitter\u00a0 respectivement.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises doivent mettre fin \u00e0 la suspension de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux. ARTICLE 19, Junction, APPEL, RADDHO ont initi\u00e9\u00a0 une d\u00e9claration<\/a> en ce sens. La d\u00e9claration a re\u00e7u le soutien de 24 autres organisations en Afrique.<\/p>\n

R\u00e9actions du gouvernement et de la communaut\u00e9 internationale<\/strong><\/p>\n

La CEDEAO<\/a> a d\u00e9plor\u00e9\u00a0\u00a0 les morts et condamn\u00e9 la violence. L\u2019Union africaine<\/a> a appel\u00e9 au respect du droit des citoyens \u00e0 exercer leurs droits de libert\u00e9 d\u2019expression et de manifestation. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Antonio Guterres, a vivement condamn\u00e9 les actes de violence r\u00e9cents et a appel\u00e9 tous les acteurs impliqu\u00e9s \u00e0 faire preuve de retenue.\u00a0 De mani\u00e8re similaire, la France, qui entretient des relations \u00e9troites avec le S\u00e9n\u00e9gal, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e \u00ab extr\u00eamement pr\u00e9occup\u00e9e \u00bb par la situation. La Gambie<\/a> a appel\u00e9 au dialogue et les Etats Unis \u00e0 la sauvegarde de la culture de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n

Alors que le S\u00e9n\u00e9gal se pr\u00e9pare \u00e0 la revue de la situation des droits de l\u2019homme \u00e0 travers le m\u00e9canisme de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel (EPU)<\/a>\u00a0 cette ann\u00e9e, nous appelons \u00e0 une\u00a0 \u00e9valuation s\u00e9rieuse des atteintes aux libert\u00e9s publiques en particulier la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 d\u2019assembl\u00e9e pacifique, la libert\u00e9 de presse et la libert\u00e9 d\u2019internet en vue formuler des recommandations au gouvernement pour\u00a0 la sauvegarde de l\u2019espace civique conform\u00e9ment aux normes et standards internationaux applicables.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

Depuis 2021, le S\u00e9n\u00e9gal a connu une p\u00e9riode politique tumultueuse, marqu\u00e9e par plusieurs \u00e9v\u00e9nements avec l\u2019accusation de l\u2019Opposant Ousmane Sonko pour viol. Cette affaire a provoqu\u00e9 une polarisation de l\u2019opinion publique et des tensions politiques dans le pays. L\u2019affaire Sonko a conduit \u00e0 de nombreuses manifestations et troubles civils, avec des affrontements entre les partisans de Sonko et les forces de l\u2019ordre entra\u00eenant le plus souvent des morts, des destructions des biens et des arrestations.\u00a0 Les autorit\u00e9s ont r\u00e9pondu en imposant des restrictions de l\u2019espace civique, notamment en interdisant certaines manifestations.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces restrictions, il y a \u00e9galement eu une pression croissante sur les m\u00e9dias. Des journalistes ont \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s ou intimid\u00e9s par les forces de l\u2019ordre et parfois par des manifestants en col\u00e8re, dans le cadre de leur travail. Des m\u00e9dias, comme WALF TV, ont \u00e9t\u00e9 parfois suspendus.<\/p>\n

Ces mesures ont suscit\u00e9 de vives critiques de la part des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui ont d\u00e9nonc\u00e9 une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ainsi qu\u2019une pression inqui\u00e9tante sur l\u2019espace civique.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation tendue, le Pr\u00e9sident Macky Sall a initi\u00e9 un dialogue national en fin Mai 2023 dans le but de d\u00e9samorcer les tensions \u00e0 quelques mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue en F\u00e9vrier 2024. Ce dialogue qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants du gouvernement, de l\u2019opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019autres acteurs cl\u00e9s doit parvenir \u00e0 un consensus sur les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Il est rejet\u00e9 par certains membres de l\u2019opposition. La situation reste tendue, ce alors que la plateforme \u00ab\u00a0des forces vives de la nation\u00a0\u00bb, le F24 , une coalition de l\u2019opposition appelle \u00e0 de nouvelles manifestations le Vendredi 9 Juin.<\/p>\n

Dans ces circonstances, il est primordial de tirer les enseignements de cette situation et de r\u00e9former le cadre l\u00e9gal relatif \u00e0 la presse, la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques. Les dispositions restrictives en vigueur doivent \u00eatre lev\u00e9es. Un cadre juridique plus ouvert permettra de mieux prot\u00e9ger les libert\u00e9s et la d\u00e9mocratie, tout en donnant \u00e0 l\u2019\u00c9tat les moyens n\u00e9cessaires pour les encadrer conform\u00e9ment aux normes et standards internationaux applicables , <\/em><\/span>a rench\u00e9ri Alfred Nkuru Bulakali<\/p><\/blockquote>\n

Contacts:\u00a0<\/strong><\/p>\n

Maateuw Mbaye, Program Assistant, ARTICLE 19 Senegal\/West Africa<\/span><\/p>\n

Email: <\/span>maateuwmbaye@article19.org<\/span>\u00a0<\/span><\/a><\/p>\n

Tel: +221 785958337<\/span><\/p>\n

Aissata Diallo Dieng, Office Manager, ARTICLE 19 Senegal\/West Africa<\/span><\/p>\n

Email: <\/span>senegal@article19.org<\/span>\u00a0<\/span><\/a><\/p>\n

Tel: +221 338690322<\/span><\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[169],"issue":[1417],"region":[444,443],"campaign-tax":[],"class_list":["post-307098","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-statement-fr","issue-protest-fr","region-senegal-fr","region-west-africa-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"

ARTICLE 19 est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les pertes en vies humaines et les violences, ainsi que les restrictions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet instaur\u00e9es par le gouvernement \u00e0 la suite des r\u00e9centes manifestations au S\u00e9n\u00e9gal, apr\u00e8s la condamnation de l\u2019opposant Ousmane Sonko. Bulakali Alfred Nkuru, Directeur R\u00e9gional d\u2019ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal et Afrique de l\u2019Ouest, a appel\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la lev\u00e9e des restrictions et \u00e0 la non-violence pour r\u00e9duire les tensions : Nous demandons vivement aux autorit\u00e9s de faire preuve d\u2019ouverture et de mettre fin aux\u00a0\u00a0 restrictions pour d\u00e9samorcer les tensions.\u00a0 Il est n\u00e9cessaire de maintenir l\u2019ouverture\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"","author_info_v2":{"name":"","url":""},"comments_num_v2":"0 commentaire","acf":[],"yoast_head":"\nS\u00e9n\u00e9gal: Inqui\u00e9tudes face \u00e0 la r\u00e9pression meurtri\u00e8re, \u00e0 la violence et aux restrictions de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet - ARTICLE 19<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/senegal-inquietudes-face-a-la-repression-meurtriere-a-la-violence-et-aux-restrictions-de-lacces-a-linternet\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"S\u00e9n\u00e9gal: Inqui\u00e9tudes face \u00e0 la r\u00e9pression meurtri\u00e8re, \u00e0 la violence et aux restrictions de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet - ARTICLE 19\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ARTICLE 19 est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les pertes en vies humaines et les violences, ainsi que les restrictions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet instaur\u00e9es par le gouvernement \u00e0 la suite des r\u00e9centes manifestations au S\u00e9n\u00e9gal, apr\u00e8s la condamnation de l\u2019opposant Ousmane Sonko. 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