Nous, les organisations de d\u00e9fense des Droits Humains, de la libert\u00e9 d\u2019internet et des m\u00e9dias soussign\u00e9es, condamnons fermement\u00a0 les r\u00e9centes restrictions d’acc\u00e8s \u00e0 internet au S\u00e9n\u00e9gal, qui ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es en marge des manifestations publiques qui ont suivi la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko \u00e0 deux ans de prison pour \u201ccorruption de la jeunesse\u201d \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure o\u00f9 il \u00e9tait poursuivi pour viol et m\u00e9naces de mort . Nous appelons le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 abandonner ces mesures restrictives qui participent au r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace civique avec des restrictions des libert\u00e9s publiques d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 maintes reprises. Ces restrictions, qui ont affect\u00e9 l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage des plateformes num\u00e9riques populaires telles que WhatsApp, Twitter et Facebook, constituent une violation inqui\u00e9tante des droits fondamentaux et des normes internationales en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression, de libert\u00e9 d\u2019internet\u00a0 et d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n
Nous invitons les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises \u00e0 respecter la libert\u00e9 d’expression en ligne et hors ligne, restaurer l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage syst\u00e9matique des r\u00e9seaux sociaux. De plus, nous rappelons au gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme, notamment celles \u00e9nonc\u00e9es dans la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), auxquels le S\u00e9n\u00e9gal est partie.<\/b><\/p>\n
La libert\u00e9 d\u2019expression, tant en ligne qu’ hors ligne, est un pilier essentiel de toute soci\u00e9t\u00e9\u00a0 d\u00e9mocratique. Les restrictions de l’internet et des r\u00e9seaux sociaux privent les citoyens s\u00e9n\u00e9galais du droit de s’exprimer librement, d’acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information et de participer au d\u00e9bat public. En plus de porter atteinte \u00e0 ces\u00a0 droits fondamentaux, les limitations impos\u00e9es sur internet entra\u00eenent des r\u00e9percussions \u00e9conomiques consid\u00e9rables. Au S\u00e9n\u00e9gal, une des pays les plus interconnect\u00e9s d\u2019Afrique , l’acc\u00e8s \u00e0 internet rev\u00eat une importance capitale pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, l’innovation, l’\u00e9ducation et l’inclusion num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n Le gouvernement \u00e0 travers le Ministre de l\u2019int\u00e9rieur <\/span>a confirm\u00e9 <\/span><\/a>la\u00a0 suspension de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines applications et r\u00e9seaux sociaux dans le but d\u2019emp\u00eacher la diffusion de messages de haine ou d\u2019appels \u00e0 l\u2019insurrection qui sont susceptibles d\u2019envenimer la situation d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s tendue. La libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en ligne et hors ligne sont des droits universels qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, promus et respect\u00e9s en toute circonstance.\u00a0<\/span><\/p>\n Le discours de haine et l\u2019appel \u00e0 la violence en ligne sont condamnables et ne peuvent jamais \u00eatre justifi\u00e9s. Cependant, les plateformes disposent des normes pour les adresser directement dans une mani\u00e8re qui doit pr\u00e9server la libert\u00e9 d\u2019internet et la libert\u00e9 d\u2019expression. Le Gouvernement, au lieu de restreindre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage de l\u2019internet, aurait td\u00fb consid\u00e9rer que de tels discours si av\u00e9r\u00e9s sont trait\u00e9s et que les restrictions sont de nature \u00e0 violer le droit pour tous \u00e0 l\u2019internet, \u00e0 l\u2019information.<\/span><\/p>\n Ces restrictions, par ailleurs, \u00e9chouent aux crit\u00e8res du test en trois parties \u00e9nonc\u00e9es dans l’article 19 (3) du PIDCP\u00a0 pour justifier une restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0<\/span><\/p>\n La jurisprudence africaine a rendu plusieurs d\u00e9cisions\u00a0 dans le cas de coupure d\u2019internet et de restrictions de plateformes num\u00e9riques de communications. A titre d’exemple, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 Economique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu deux arr\u00eats importants concernant les coupures d’acc\u00e8s \u00e0 Internet. En 2020, la <\/span>Cour a jug\u00e9<\/span><\/a> qu’une coupure de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet au Togo en septembre 2017, qui avait dur\u00e9 trois jours, \u00e9tait une violation du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Par cons\u00e9quent, elle a ordonn\u00e9 au gouvernement de compenser la partie requ\u00e9rante. En 2021, plusieurs organisations ont saisi la Cour pour mettre fin \u00e0 l’interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 Twitter au Nig\u00e9ria et pour statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 de cette mesure. En juin 2021, la Cour a \u00e9mis une mesure provisoire ordonnant aux autorit\u00e9s de s’abstenir de poursuivre, harceler ou sanctionner toute personne utilisant Twitter, y compris par le biais de r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels. Elle a affirm\u00e9 que toute restriction de l’utilisation de Twitter constituait <\/span>une violation des droits de l’homme.<\/span><\/a><\/p>\n Nous appelons tous les acteurs concern\u00e9s, y compris les organisations r\u00e9gionales et internationales, \u00e0 surveiller attentivement la situation au S\u00e9n\u00e9gal et \u00e0 travailler ensemble en faveur de la protection des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/span><\/p>\n Signataires <\/strong><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[122],"content-type":[169],"issue":[1384,1417],"region":[443,444],"campaign-tax":[],"class_list":["post-306896","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-digital-fr","content-type-statement-fr","issue-digital-rights-fr","issue-protest-fr","region-west-africa-fr","region-senegal-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":" Nous, les organisations de d\u00e9fense des Droits Humains, de la libert\u00e9 d\u2019internet et des m\u00e9dias soussign\u00e9es, condamnons fermement\u00a0 les r\u00e9centes restrictions d’acc\u00e8s \u00e0 internet au S\u00e9n\u00e9gal, qui ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9es en marge des manifestations publiques qui ont suivi la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko \u00e0 deux ans de prison pour \u201ccorruption de la jeunesse\u201d \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure o\u00f9 il \u00e9tait poursuivi pour viol et m\u00e9naces de mort . 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