{"id":305516,"date":"2023-05-18T13:04:49","date_gmt":"2023-05-18T12:04:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/resources\/tunisia-stop-prosecuting-journalists-and-internet-users\/"},"modified":"2023-05-18T14:50:17","modified_gmt":"2023-05-18T13:50:17","slug":"tunisia-stop-prosecuting-journalists-and-internet-users","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/tunisia-stop-prosecuting-journalists-and-internet-users\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: Halte aux condamnations et poursuites \u00e0 l\u2019encontre des journalistes et internautes"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 19 exprime sa profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie, marqu\u00e9e par une recrudescence des condamnations1<\/a><\/sup> ARTICLE 19 condamne la d\u00e9cision de la Cour d’appel \u00e0 l\u2019encontre du journaliste Khalifa Guesmi pour avoir exerc\u00e9 l\u00e9gitimement ses fonctions professionnelles: https:\/\/www.article19.org\/resources\/tunisia-acquit-journalist-and-protect-journalists-sources\/<\/a><\/span>, arrestations2<\/a><\/sup> Le directeur de Radio Mosa\u00efque FM doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement\u00a0: https:\/\/www.article19.org\/resources\/tunisia-director-of-radio-mosaique-fm-must-be-released-immediately\/<\/a><\/span> et des poursuites3<\/a><\/sup> L\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur le\u00a0travail des journalistes Monia Arfaoui et Mohamed Boughlab\u00a0: https:\/\/www.article19.org\/resources\/tunisia-government-drop-policy-of-undermining-press-freedom\/<\/a><\/span> contre les journalistes, ainsi que les utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux \u2013 tous devenus syst\u00e9matiques. L\u2019exemple le plus r\u00e9cent de cette agression a \u00e9t\u00e9 l\u2019arrestation de deux \u00e9tudiants et l\u2019interpellation de deux journalistes. Les autorit\u00e9s de poursuite tunisiennes doivent imm\u00e9diatement retirer les charges retenues contre eux, qui sont fond\u00e9es sur des dispositions du Code p\u00e9nal, du Code des t\u00e9l\u00e9communications et du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54.<\/strong><\/p>\n

L\u2019organisation condamne fermement la d\u00e9tention de deux \u00e9tudiants, Dhia Nassir et Youssef Chalbi, \u00e2g\u00e9s de 26 et 27 ans. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 15 mai 2023 et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, puis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par le tribunal de premi\u00e8re instance de Nabeul le 16 mai 2023. Leur comparution est pr\u00e9vue mardi prochain, selon les d\u00e9clarations de l\u2019avocate Imen Souissi.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9tention fait suite \u00e0 leur publication d\u2019une chanson satirique sur les r\u00e9seaux sociaux. Ils sont de poursuivis pour atteinte \u00e0 autrui sur les r\u00e9seaux sociaux en vertu de l\u2019article 86 du code des t\u00e9l\u00e9communication ainsi que pour imputation de faits ill\u00e9gaux \u00e0 un agent public en vertu de l\u2019article 128 du code p\u00e9nal. Ils encourent une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 ans de prison ferme. ARTICLE19 estime que cette arrestation est totalement injustifi\u00e9e et disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la nature de l’acte commis.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 suit \u00e9galement avec une profonde pr\u00e9occupation la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre deux journalistes, Haythem El Mekki et Elyes et Gharbi, en r\u00e9ponse aux commentaires qu\u2019ils ont tenus dans l\u2019\u00e9mission Midi Show, diffus\u00e9e sur Mosa\u00efque FM le 15 mai.\u00a0 <\/span>Selon l\u2019avocate, Dalila Ben Mbarek, la plainte porte sur des accusations de diffamation- en vertu de l\u2019article 245- du Code p\u00e9nal et sur des accusations de propagation de rumeurs affectant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure -en vertu de l\u2019article 24 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54.<\/p>\n

ARTICLE 19 exprime sa consternation face \u00e0 la poursuite de l\u2019application des dispositions du Code p\u00e9nal, du Code des t\u00e9l\u00e9communications et du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54 dans les affaires relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, notamment parce qu\u2019il serait plus appropri\u00e9 d\u2019appliquer le d\u00e9cret-loi 115 sur la libert\u00e9 de la presse, dont les dispositions sont plus conformes aux normes internationales, dans ces cas.\u00a0 <\/span>Nous consid\u00e9rons \u00e9galement que ces arrestations et poursuites sont fond\u00e9es sur des motifs juridiques qui constituent une violation flagrante des engagements internationaux de la Tunisie et constituent donc une atteinte syst\u00e9matique \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nous appelons les autorit\u00e9s charg\u00e9es des poursuites tunisiennes \u00e0 retirer imm\u00e9diatement les charges retenues contre les journalistes et les internautes, qui reposent sur des dispositions obsol\u00e8tes qui criminalisent et r\u00e9priment la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse.\u00a0<\/span> Les autorit\u00e9s doivent respecter ces droits conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et aux obligations qui lui incombent en vertu des standards et normes internationaux.<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n