Au gouvernement tunisien,<\/b><\/p>\n
Nous soussign\u00e9es, organisations de d\u00e9fense des droits humains, vous \u00e9crivons pour vous faire part de notre profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 la situation actuelle de Zakaria (\u201cZaki\u201d) Hannache, d\u00e9fenseur alg\u00e9rien des droits humains, dont l\u2019extradition a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes. Par la pr\u00e9sente, nous souhaitons vous rappeler qu\u2019en tant que r\u00e9fugi\u00e9, M. Hannache b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection internationale, et que le Comit\u00e9 contre la torture vous a demand\u00e9, pas plus tard que le 6 mars 2023, de ne pas l\u2019expulser vers l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Depuis 2019, M. Hannache documente et publie des informations concernant les arrestations et les poursuites de prisonniers d’opinion en Alg\u00e9rie, particuli\u00e8rement en relation avec le mouvement de protestation pacifique connu sous le nom de Hirak<\/i>.<\/p>\n
Suite \u00e0 son arrestation en f\u00e9vrier 2022, M. Hannache a fait l\u2019objet de plusieurs accusations li\u00e9es \u00e0 son activisme. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu durant plusieurs semaines en Alg\u00e9rie, il a \u00e9t\u00e9 provisoirement lib\u00e9r\u00e9 en mars 2022. Dans les mois qui ont suivi, M. Hannache a \u00e9t\u00e9 la cible d’actes d’intimidation et de pression l’amenant \u00e0 se rendre en Tunisie, o\u00f9 il a sollicit\u00e9 un suivi m\u00e9dical en ao\u00fbt 2022.<\/p>\n
Le 9 novembre 2022, M. Hannache a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa convocation pour une audience au tribunal de Sidi M’hamed \u00e0 Alger, pr\u00e9vue le 13 novembre. Cette convocation l’a conduit \u00e0 requ\u00e9rir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 aupr\u00e8s du Haut Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR) d\u00e8s le lendemain. Dans la semaine du 15 novembre, M. Hannache a appris que la police tunisienne, plus particuli\u00e8rement la brigade anti-terroriste, le recherchait dans divers endroits de Tunis. Le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 M. Hannache par le HCR le 18 novembre 2022.<\/p>\n
Par le pass\u00e9, la Tunisie a d\u00e9j\u00e0 coop\u00e9r\u00e9 avec l’Alg\u00e9rie afin de proc\u00e9der \u00e0 des renvois forc\u00e9s d\u2019opposants pacifiques et des d\u00e9fenseurs de droits humains en exil. Tel est le cas de Slimane Bouhafs, r\u00e9fugi\u00e9 reconnu par le HCR et militant chr\u00e9tien amazigh, qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 et renvoy\u00e9 de force de Tunis en Alg\u00e9rie le 25 ao\u00fbt 2021.<\/p>\n
Craignant une r\u00e9p\u00e9tition du dangereux pr\u00e9c\u00e9dent provoqu\u00e9 par le renvoi de Slimane Bouhafs, MENA Rights Group et une chercheuse en droits humains bas\u00e9e \u00e0 Tunis ont soumis une demande de mesures provisoires au nom de Zaki Hannache devant le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture, qui a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 votre gouvernement le 5 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
Le 2 mars 2023, M. Hannache a appris que le tribunal de Sidi M’hamed l’avait condamn\u00e9 in absentia<\/i> \u00e0 3 ans de prison. Ni lui ni ses avocats n’\u00e9taient au courant de la tenue du proc\u00e8s. L’un de ses avocats n\u2019a pris connaissance de la condamnation que par hasard, alors qu’il s’occupait d’une autre affaire en cours de jugement. Un autre de ses conseils a confirm\u00e9 qu\u2019un mandat d’arr\u00eat international et une demande d’extradition avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de M. Hannache par l’Alg\u00e9rie le m\u00eame jour. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce nouveau d\u00e9veloppement, le Comit\u00e9 contre la torture vous a envoy\u00e9 une communication le 6 mars 2023, vous demandant \u00e0 nouveau de ne pas expulser M. Hannache.<\/p>\n
Les organisations soussign\u00e9es rappellent qu’en tant que r\u00e9fugi\u00e9, M. Hannache est prot\u00e9g\u00e9 par la Convention de Gen\u00e8ve de 1951, ratifi\u00e9e par votre pays, ainsi que par la Convention de l’OUA r\u00e9gissant les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique. La Tunisie \u00e9tant \u00e9galement partie \u00e0 la Convention contre la torture, votre gouvernement ne devrait pas expulser, renvoyer ou extrader une personne vers un autre \u00c9tat o\u00f9 il y a des motifs s\u00e9rieux de croire qu’elle risque d’\u00eatre soumise \u00e0 la torture. \u00c0 ce titre, nous demandons \u00e0 votre gouvernement de s’engager \u00e0 respecter la protection internationale dont M. Hannache b\u00e9n\u00e9ficie et d’informer le Comit\u00e9 contre la torture de votre volont\u00e9 de ne pas l’expulser tant que son dossier est en cours d’examen.<\/p>\n
Signataires :<\/b><\/p>\n
– ACAT-France<\/p>\n
– Amnesty International Tunisie<\/p>\n
– ARTICLE 19<\/p>\n
– Cairo Institute For Human Rights (CIHRS)<\/p>\n
– Centre Justitia pour la protection juridique des droits de l’Homme en Alg\u00e9rie<\/p>\n
– EuroMed Rights<\/p>\n
– F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains<\/p>\n
– Forum Tunisien pour les Droits \u00c9conomiques et Sociaux FTDES<\/p>\n
– Human Rights Foundation (HRF)<\/p>\n
– Human Rights Watch (HRW)<\/p>\n
– HuMENA pour les Droits de l’Homme et l’Engagement Civique<\/p>\n
– International Service for Human Rights (ISHR)<\/p>\n
– Ligue Alg\u00e9rienne de d\u00e9fense des droits humains – LADDH ALG\u00c9RIE<\/p>\n
– Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT); dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains<\/p>\n
– MENA Rights Group<\/p>\n
– Minority Rights Group<\/p>\n
– Terre d\u2019Asile Tunisie<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[120],"content-type":[1532],"issue":[1407,1523],"region":[452,453],"campaign-tax":[],"class_list":["post-300045","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-protection-fr","content-type-advocacy-letter-fr","issue-safety-of-journalists-and-human-rights-defenders-fr","issue-united-nations-fr","region-middle-east-north-africa-fr","region-tunisia-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"
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