{"id":297985,"date":"2023-02-23T21:33:04","date_gmt":"2023-02-23T21:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/?post_type=resources&p=297985"},"modified":"2023-02-28T18:36:20","modified_gmt":"2023-02-28T18:36:20","slug":"algerie-a-loccasion-de-lanniversaire-du-hirak-la-liberte-dassociation-demeure-menacee","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/algerie-a-loccasion-de-lanniversaire-du-hirak-la-liberte-dassociation-demeure-menacee\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : A l’occasion de l’anniversaire du Hirak, la libert\u00e9 d’association demeure menac\u00e9e"},"content":{"rendered":"

En Alg\u00e9rie, le nombre d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres associations contraintes de fermer a connu une brusque augmentation, quatre ans apr\u00e8s le d\u00e9clanchement du mouvement populaire Hirak. R\u00e9clamant une Alg\u00e9rie d\u00e9mocratique qui a finalement conduit \u00e0 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika et \u00e0 la mise en place d\u2019une nouvelle \u00e8re en Alg\u00e9rie. En 2023, le nombre croissant de fermetures d’organisations, associ\u00e9 \u00e0 une initiative visant \u00e0 r\u00e9viser les cadres l\u00e9gaux relatifs au fonctionnement de ces organisations, constituent des indicateurs alarmants de la d\u00e9termination des autorit\u00e9s \u00e0 durcir leur r\u00e9pression de l’espace civique du pays.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 19 appelle les autorit\u00e9s au respect des dispositions de l\u2019article 53 de la Constitution alg\u00e9rienne de 2020, qui garantit \u00ab\u00a0le droit de cr\u00e9er des associations \u00bb ainsi qu\u2019au respect de l\u2019article 22 du pacte international du 16 d\u00e9cembre 1966 relatif aux droits civils et politiques que l\u2019Alg\u00e9rie a ratifi\u00e9 depuis 1989\u00a0qui dispose du droit de toute personne \u00ab\u00a0de s\u2019associer librement avec d\u2019autres\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le nouvel avant-projet de loi sur les associations en Alg\u00e9rie\u00a0: Un pas en arri\u00e8re\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n

Lors de ses troisi\u00e8me et quatri\u00e8me examens p\u00e9riodiques universels par le Conseil onusien des droits de l\u2019Homme, l\u2019Alg\u00e9rie a accept\u00e9 d\u2019abroger1<\/a><\/sup>CDH, Rapport du Groupe de travail sur l\u2019Examen p\u00e9riodique universel : Alg\u00e9rie, doc. ONU A\/HRC\/36\/13, 11-29 septembre 2017, recommandation 129.114 (France)<\/span> la loi no 12-06 de 2012 relative aux associations et d\u2019\u00e9laborer une nouvelle loi. Les examens d\u00e9montrent que cette loi pr\u00e9sente une v\u00e9ritable restriction quant \u00e0 la cr\u00e9ation des associations, leur enregistrement, leur financement et le pouvoir discr\u00e9tionnaire dont dispose l\u2019administration dans le processus de dissolution d\u2019une association.2<\/a><\/sup>UPR, 2017, Alg\u00e9rie. Disponible sur ce lien\u00a0: https:\/\/documents-dds-ny.un.org\/doc\/UNDOC\/GEN\/G17\/217\/02\/PDF\/G1721702.pdf?OpenElement<\/a> <\/span><\/p>\n

Sous l\u2019\u00e9gide de la loi 12-06, les proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d’associations se distinguent en droit alg\u00e9rien par leur caract\u00e8re complexe et leurs longs d\u00e9lais. La constitution d’une association passe par plusieurs \u00e9tapes, au cours desquelles l’administration dispose de larges pouvoirs afin d\u2019entraver la constitution de l’association. Ce qui contredit in\u00e9vitablement les normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’association. Dans ce contexte li\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9 de constituer et de s’engager dans des associations, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 au l\u00e9gislateur alg\u00e9rien d’harmoniser la loi sur les associations avec les normes internationales dans le sens d\u2019une : simplification des proc\u00e9dures de constitution d\u2019une association; r\u00e9duction des d\u00e9lais requis\u00a0; unification\u00a0 <\/span>des d\u00e9lais impartis \u00e0 l’administration pour mener l’enqu\u00eate administrative ; unification de la structure concern\u00e9e par l’autorisation de cr\u00e9ation de l’association\u00a0; l\u2019abandon de l’obligation de r\u00e9unir des fondateurs de diff\u00e9rentes communes ou wilayas ; la clarification des dispositions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d’une association \u00e9trang\u00e8re et le droit des \u00e9trangers \u00e0 cr\u00e9er des associations locales.3<\/a><\/sup>Recommandations d\u2019une \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par ARTICLE 19, \u00ab\u00a0la libert\u00e9 associative en Tunisie, Alg\u00e9rie, Maroc, Liban et Egypte\u00a0\u00bb. 2020.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le 3 mars 2022, le gouvernement alg\u00e9rien avait annonc\u00e9 la mise en place d’un nouvel avant-projet de loi sur les associations en Alg\u00e9rie, mais ce nouvel avant-projet demeure ambivalent, car il pr\u00e9sente quatre aspects probl\u00e9matiques.<\/p>\n

1. Une terminologie vague et contraignante\u00a0:<\/b>\u00a0 <\/span>Dans le nouvel avant-projet de loi sur les associations4<\/a><\/sup>Alg\u00e9rie presse service, Gouvernement : examen d’un avant-projet de loi pour un mouvement associatif actif, disponible sur\u00a0: https:\/\/www.aps.dz\/societe\/136826-gouvernement-examen-d-un-avant-projet-de-loi-pour-un-mouvement-associatif-actif-et-efficace\u00a0; Alg\u00e9rie presse service, L’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2022-2023 arr\u00eat\u00e9, disponible sur\u00a0: https:\/\/www.aps.dz\/algerie\/144393-l-ordre-du-jour-de-la-session-parlementaire-ordinaire-2022-2023-arrete <\/span>,\u00a0 <\/span>l\u2019article 8 \u00e9largie les restrictions par rapport \u00e0 l\u2019article 2 de l\u2019actuelle loi 06-12 quant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des associations en utilisant des termes fourretout. Il pr\u00e9voit que : l\u2019association exerce ses activit\u00e9s dans le respect des constantes nationales, des principes, des valeurs consacr\u00e9es par la constitution, de l\u2019unit\u00e9 nationale et territoriale, des fondamentaux de l’identit\u00e9 nationale, des symboles de l’\u00c9tat et de ses institutions, de la suret\u00e9 et de la d\u00e9fense nationales, de l\u2019ordre public, des bonnes m\u0153urs, de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des droits d\u2019autrui et ses libert\u00e9s et de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

2. Un r\u00e9gime d\u2019autorisation\u00a0dans la constitution des associations<\/b> :\u00a0 <\/span>Concernant le mode de constitution des associations, le chapitre II du projet de la loi sur les associations intitul\u00e9 \u00ab\u00a0modalit\u00e9s de d\u00e9claration et d\u2019enregistrement\u00a0\u00bb reprend la majorit\u00e9 des dispositions contenues dans la loi n\u00b012-06. Malgr\u00e9 une am\u00e9lioration dans les d\u00e9lais de constitution, le r\u00e9gime d\u00e9claratoire est ambivalent cachant encore le r\u00e9gime d\u2019autorisation jadis existant dans la loi 06-12. Ainsi. L\u2019article 16 de l\u2019avant-projet dispose qu\u2019\u00ab\u00a0une fois la d\u00e9claration faite, l’association exerce ses activit\u00e9s\u00a0\u00bb, tandis que l\u2019article 14 maintient que \u00ab\u00a0la constitution de l\u2019association est soumise \u00e0 une d\u00e9claration constitutive et \u00e0 la d\u00e9livrance d’un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d’enregistrement.\u00a0\u00bb. Ce qui renvoie \u00e0 la m\u00eame situation jadis existante o\u00f9 l\u2019association en Alg\u00e9rie n’est juridiquement constitu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de l\u2019administration. Or, la pratique a d\u00e9montr\u00e9 que plusieurs associations, bien que conformes \u00e0 la loi, n\u2019ont jamais re\u00e7u leurs r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

3.<\/b> Contr\u00f4le en amont sur le financement \u00e9tranger\u00a0:<\/b>\u00a0 <\/span>L\u2019 avant-projet de loi sur les associations a \u00e9galement amplifi\u00e9 le contr\u00f4le en amont sur les financements des associations. Les articles 47 et 48 de ce projet imposent l\u2019obligation de l\u2019octroi d\u2019une autorisation par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente afin d\u2019accepter des dons et legs de la part de parties \u00e9trang\u00e8res, d\u2019associations ou d\u2019organisations \u00e9trang\u00e8res non gouvernementales. Ce qui est contraire \u00e0 la r\u00e9solution du Conseil des droits de l\u2019Homme n\u00b0 22\/6 invitant les \u00c9tats \u00e0 veiller \u00e0 ce \u00ab qu\u2019aucune disposition l\u00e9gislative ne criminalise ou discr\u00e9dite les activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme au motif de l\u2019origine de leur source de financement\u00bb.<\/p>\n

4. R\u00e9gime d\u2019autorisation accru concernant les associations \u00e9trang\u00e8res et les ONGs\u00a0:<\/b> Les articles 75 et 85 ont remplac\u00e9 les\u00a0 <\/span>\u00ab\u00a0associations \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb\u00a0 <\/span>par \u00ab\u00a0associations d\u2019amiti\u00e9 et d\u2019\u00e9change avec les \u00e9trangers\u00a0\u00bb et\u00a0 <\/span>\u00ab\u00a0organisations internationales non gouvernementales\u00a0\u00bb. Les premi\u00e8res sont constitu\u00e9es et ou dirig\u00e9es totalement ou partiellement par des \u00e9trangers et disposent d\u2019un si\u00e8ge sur le territoire national et les ONGs sont des associations agr\u00e9\u00e9es dans un pays \u00e9tranger qui tendent \u00e0 \u00ab\u00a0ouvrir un bureau sur le territoire nationale et activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation nationales\u00a0\u00bb.\u00a0Le projet cr\u00e9e un lien \u00e9troit pour la constitution des associations \u201cd\u2019amiti\u00e9 et d\u2019\u00e9changes\u201d avec l\u2019obligation de \u2018\u2019bonnes\u2019\u2019 relations diplomatiques qu\u2019entretiennent les pays d\u2019origines de leurs membres avec le gouvernement alg\u00e9rien.\u00a0 <\/span>La cr\u00e9ation de ces associations et ONGs n\u00e9cessite l\u2019agr\u00e9ment du ministre de l\u2019int\u00e9rieur apr\u00e8s avis motiv\u00e9 du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Et pour les ONGs, le projet dispose dans son article 81 que leur financement \u00ab\u00a0peut faire l\u2019objet d\u2019un plafonnement par voie r\u00e9glementaire en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019article 88, quant \u00e0 lui, interdit l\u2019 \u00ab\u00a0ing\u00e9rence dans les affaires internes du pays\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 rappelle aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes qu\u2019imposer l\u2019existence des liens diplomatiques, plafonner le financement des ONGs ainsi qu\u2019imposer une condition fourretout \u00e0 l\u2019instar de la non-ing\u00e9rence dans les affaires internes peuvent restreindre les projets dans le domaine des droits de l\u2019Homme. Ils sont tout de m\u00eame contraires aux standards internationaux prot\u00e9geant la libert\u00e9 de s\u2019associer.\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019avant-projet de loi a \u00e9galement restreint les ONGs autoris\u00e9es \u00e0 exister en Alg\u00e9rie <\/i>en renvoyant par les dispositions de l\u2019article 88 aux restrictions larges de l\u2019article 8 du projet et en soulignant qu\u2019il leur est interdit de \u00ab tenter de semer la distinction entre les composantes de la nation ou d’inciter les membres de la soci\u00e9t\u00e9 contre leurs choix politiques, \u00e9conomiques, religieux et\/ou culturels et leur r\u00e9f\u00e9rence religieuse\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/span>Un jargon juridique encore impr\u00e9cis et fourretout, qui laisse un large pouvoir appr\u00e9ciatif aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes et entravent <\/i>la facult\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des ONGs en Alg\u00e9rie. Quant \u00e0 la dissolution des associations ainsi que leur gel, une l\u00e9g\u00e8re appr\u00e9ciation est not\u00e9e quant au d\u00e9lai du gel qui passe de six mois (dans la loi 06-12) \u00e0 60 jours dans le nouveau projet. Tandis que les motifs de dissolution et le pouvoir discr\u00e9tionnaire jadis existants dans la loi 06-12 ont \u00e9t\u00e9 repris dans le projet-loi ainsi que des restrictions contraires aux dispositions des standards internationaux \u00e0 l\u2019instar de l\u2019interdiction de conclusion des conventions de partenariat avec des associations \u00e9trang\u00e8res et organisations internationales non gouvernementales sans l’accord pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des associations \u00e9trang\u00e8res sans l’accord pr\u00e9alable du ministre charg\u00e9 de l’int\u00e9rieur et de l\u2019acceptation de dons ou de legs non conformes de la part des parties \u00e9trang\u00e8res. Ce large pourvoir mis \u00e0 la dispositions des autorit\u00e9s administratives peut engendrer des proc\u00e9dures de suspension abusives. L\u2019avant-projet de loi dispose aussi des sanctions p\u00e9nales dans son article 96 qui pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toute personne dirige une association non enregistr\u00e9e ou non agr\u00e9\u00e9e ou non autoris\u00e9e \u00e0 activer ou continue \u00e0 activer au sein d’une association objet de gel, de suspension ou de dissolution, est puni d\u2019un emprisonnement de trois (03) \u00e0 six (06) mois et d\u2019une amende de cents mille (100.000 DA) \u00e0 trois cents mille (300.000 DA) dinars alg\u00e9riens\u00a0\u00bb. Ce qui est contraire aux lignes directrices sur la libert\u00e9 d\u2019association et de r\u00e9union en Afrique qui disposent que \u00ab les \u00c9tats ne sont pas cens\u00e9s imposer des sanctions p\u00e9nales par le biais des lois r\u00e9gissant les associations \u00e0 but non lucratif. Toutes les sanctions p\u00e9nales sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans le code p\u00e9nal et non ailleurs. La soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019est pas r\u00e9gie par des dispositions de droit p\u00e9nal diff\u00e9rentes des dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables du code p\u00e9nal\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19\u00a0 <\/span>exhorte les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 revoir l\u2019avant-projet de loi sur les associations et \u00e0 le conformer avec l\u2019esprit de la Constitution alg\u00e9rienne ainsi qu\u2019avec les standards internationaux concernant la libert\u00e9 associative. Elle lui rappelle, que la garantie de l\u2019espace civique demeure la pierre angulaire de l\u2019\u00e9difice d\u00e9mocratique d\u2019une Alg\u00e9rie pluraliste et participative.\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019association menac\u00e9e par la dissolution des associations alg\u00e9riennes\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n

Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont mis sous scell\u00e9s le si\u00e8ge de l’Association \u00a0\u00bbSOS Bab El Oued\u00a0\u00bb apr\u00e8s l’avoir perquisitionn\u00e9e et confisqu\u00e9 ses \u00e9quipements et dispositifs technologiques. Son pr\u00e9sident, Nasser Maghnine, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 par la justice alg\u00e9rienne pour des charges li\u00e9es aux activit\u00e9s de son association.<\/p>\n

SOS Bab El Oued<\/a> est une association culturelle bien connue et situ\u00e9e \u00e0 Alger, sp\u00e9cialement \u00e0 Beb El Oued, un quartier populaire o\u00f9 elle a pr\u00e9sent\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation au lendemain des inondations de Bab El Oued, en 2001 ses services culturelles aupr\u00e8s de la jeunesse alg\u00e9rienne en pleine d\u00e9tresse et o\u00f9 elle a ouvert les portes de son si\u00e8ge pour des jeunes musiciens et artistes alg\u00e9riens. Elle est \u00e9galement active dans le d\u00e9veloppement social dans la zone.<\/p>\n

Le 21 avril 2021, le si\u00e8ge de l\u2019association SOS Bab el Oued a fait l\u2019objet d\u2019une perquisition de la part des agents de police, \u00e0 Alger, en pr\u00e9sence de son pr\u00e9sident Nacer Maghnine, ramen\u00e9 menott\u00e9. La perquisition s\u2019est sold\u00e9e par la saisie de plusieurs banderoles et d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectroniques. Selon un communiqu\u00e9 de le Direction g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale<\/a> (DGSN)\u00a0 <\/span>l\u2019association culturelle a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0criminelle<\/a>\u00a0\u00bb ayant re\u00e7u un financement \u00ab d\u2019une repr\u00e9sentation diplomatique d\u2019un grand pays \u00e0 Alger\u00bb, lui permettant d\u2019acqu\u00e9rir des \u00e9quipements et des appareils technologiques modernes, \u00ab utilis\u00e9s pour produire des films et des documents provocateurs ainsi que des publications et des pancartes incitatifs durant les marches populaires \u00bb du hirak. Les services de police, par suite d\u2019une autorisation judiciaire du parquet d\u2019Alger, sont arriv\u00e9s \u00ab \u00e0 la source de financement \u00e9tranger de cette association \u00bb \u00e0 travers une enqu\u00eate aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement bancaire. L\u2019op\u00e9ration polici\u00e8re contre l\u2019association s\u2019est \u00e9galement sold\u00e9e par la d\u00e9tention de son pr\u00e9sident Nacer Maghnine. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, lors des marches du vendredi le 16 avril 2021, \u00e0 Alger avec d\u2019autres membres de l\u2019association. Tous ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 provisoire sauf Nacer Meghnine qui a \u00e9t\u00e9 maintenu en garde \u00e0 vue, puis mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

Le 26 septembre 2021, Meghnine\u00a0 <\/span>a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 8 mois de prison ferme par le tribunal de Ba\u00efnem (Bab El Oued) . Le 14 novembre 2021, le juge pr\u00e8s la cour d\u2019Alger a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aggraver la peine du d\u00e9tenu politique, de 8 mois \u00e0 une ann\u00e9e de prison ferme \u00e0 la suite de l\u2019appel interjet\u00e9 par le parquet d\u2019Alger demandant l\u2019aggravation de la peine. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour\u00a0 <\/span>\u00abatteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb selon les dispositions de l\u2019article 97 du code p\u00e9nal, entre autres chefs d\u2019accusation en lien avec les activit\u00e9s de l\u2019association dont \u00ab percevoir de l\u2019argent d\u2019une instance \u00e9trang\u00e8re dans le but de commettre des faits qui touchent \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, \u00ab possession et distribution de tracts qui portent atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb et \u00ab incitation \u00e0 regroupement non arm\u00e9e \u00bb selon les articles 75,79, 100, 146 et 147 du m\u00eame code.\u00a0<\/span><\/p>\n

RAJ (Rassemblement, Actions, Jeunesse)<\/a> ,\u00a0 <\/span>est une association de jeunesse alg\u00e9rienne fond\u00e9e en 1992. Selon\u00a0son r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a>, ses principales missions sont la sensibilisation des jeunes aux probl\u00e8mes sociaux et leur mobilisation pour aider \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, ainsi que la promotion des activit\u00e9s culturelles et des droits de l\u2019Homme en Alg\u00e9rie. En 2020, RAJ a re\u00e7u\u00a0le prix de l\u2019engagement<\/a>.<\/p>\n

Le 23 f\u00e9vrier 2023, le tribunal administratif d\u2019Alger a d\u00e9cid\u00e9 de dissoudre d\u00e9finitivement l\u2019association RAJ, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur en Alg\u00e9rie. Pour motiver sa d\u00e9cision, le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur invoque des liens suppos\u00e9 de RAJ avec \u00ab des partis politiques \u00bb, \u00abdes relations avec des associations \u00e9trang\u00e8res (tunisiennes et fran\u00e7aises)\u00bb et \u00abses activit\u00e9s jug\u00e9es en violation de ses statuts\u00bb. Dans un communiqu\u00e9<\/a>, le RAJ avait rejet\u00e9 ces accusations, \u00ab [fond\u00e9es] essentiellement sur les activit\u00e9s publiques de l\u2019association durant le Hirak \u00bb. L\u2019association avait qualifi\u00e9 ses actions de \u00ab compatibles \u00bb avec \u00ab son mandat d\u2019association \u0153uvrant \u00e0 la promotion de l\u2019implication des jeunes dans la gestion de la cit\u00e9 \u00bb. Le RAJ conclus en affirmant qu ‘ \u00ab\u00a0 Il s\u2019agit incontestablement d\u2019une r\u00e9gression et une menace s\u00e9rieuse pour les acquis d\u00e9mocratiques\u00a0 <\/span>d\u2019octobre 88 arrach\u00e9s de haute lutte dont : la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019association\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Force est de constater que le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur n\u2019a jamais envoy\u00e9 aucun avertissement ou mise en demeure auparavant au RAJ pour ses activit\u00e9s et son activisme aupr\u00e8s du Hirak populaire. Par ailleurs, cette d\u00e9cision est une illustration suppl\u00e9mentaire de l\u2019instrumentalisation de la loi 12\/06 sur les associations. Cette derni\u00e8re donne aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes un pouvoir discr\u00e9tionnaire quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des activit\u00e9s des associations ainsi que de larges man\u0153uvres pour solliciter leur dissolution.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, cette d\u00e9cision du tribunal administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un harc\u00e8lement inflig\u00e9 aux membres de l\u2019association. les autorit\u00e9s ont arr\u00eat\u00e9\u00a0plusieurs membres<\/a>\u00a0de RAJ depuis 2019, dont Hakim Addad, son fondateur, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali, ainsi que son pr\u00e9sident actuel\u00a0Abdelouhab Fersaoui<\/a>\u00a0qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison.<\/p>\n

Caritas Alg\u00e9rie ,<\/a> est une association caritative affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Eglise catholique en Alg\u00e9rie. Elle a initi\u00e9 des initiatives au profit des handicap\u00e9s physiques et mentaux, ainsi que des femmes et des enfants d\u00e9favoris\u00e9s.Dans un communiqu\u00e9<\/a> de l\u2019archev\u00each\u00e9 d\u2019Alger sign\u00e9 par Paul Desfarges, archev\u00eaque \u00e9m\u00e9rite d\u2019Alger et pr\u00e9sident de l\u2019Association dioc\u00e9saine d\u2019Alg\u00e9rie dont fait partie Caritas, elle a annonc\u00e9 qu\u2019elle cessera toutes ses activit\u00e9s \u00e0 partir du 1er<\/sup> octobre 2022 pour donner suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes. Caritas affirme que l\u2019ordre de mettre fin aux activit\u00e9s par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes leur a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 sans donner des raisons officielles et d\u00e9taill\u00e9es de cette mesure aux \u00e9v\u00eaques de l\u2019\u00c9glise catholique d\u2019Alg\u00e9rie. Bien que les activit\u00e9s du service caritatif de l\u2019Association Dioc\u00e9saine d\u2019Alg\u00e9rie, (ADA) rel\u00e8vent d\u2019\u00ab une association de droit alg\u00e9rien agr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00c9tat\u00bb comme l\u2019affirme l\u2019ADA sur sa page Facebook, les autorit\u00e9s lui reprochent d\u2019\u00eatre une ONG non-conformes \u00e0 la loi nationale. L\u2019agence de presse du Vatican d\u00e9plore fortement cette fermeture arbitraire d\u2019une association de bienfaisance chr\u00e9tienne en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

La ligue Alg\u00e9rienne pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme<\/a> (LADDH), est une association nationale en Alg\u00e9rie, parmi les plus influentes et ayant jou\u00e9 un r\u00f4le fondamental durant la guerre civile connue comme d\u00e9cennie noire et apr\u00e8s la r\u00e9conciliation nationale afin de vulgariser le respect des droits de l\u2019Homme en Alg\u00e9rie dans un processus de paix. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1985 par un groupe de militants \u00e0 leur t\u00eate feu Ma\u00eetre Ali Yahia Abdenour son premier pr\u00e9sident. Officiellement reconnue par les autorit\u00e9s, le 26 juillet 1989, apr\u00e8s l\u2019ouverture politique arrach\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements du 5 octobre 1988.<\/p>\n

Le 29 juin 2022, le tribunal administratif d\u2019Alger a statu\u00e9, en catimini, sur une plainte d\u00e9pos\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur contre la LADDH, le 04 mai 2022. Une sentence qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue publique par des voies non r\u00e9glementaires qu\u2019en septembre 2022. Sans pour autant, la communiquer \u00e0 la ligue dans les d\u00e9lais juridictionnelles, l\u2019emp\u00eachant ainsi de se d\u00e9fendre et d\u2019interjeter appel. La ligue n\u2019a pris connaissance de ce qui lui est reproch\u00e9 que\u00a0 <\/span>le 20 janvier 2023 selon un communiqu\u00e9<\/a> qu\u2019elle a publi\u00e9 sur sa page Facebook.<\/p>\n

Le tribunal administratif a valid\u00e9 les plaintes avanc\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur que nous trouvons au sein du jugement circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux o\u00f9 on reproche \u00e0 la ligue la\u00a0 <\/span>\u00ab\u00a0 publication de d\u00e9clarations incendiaires sur les r\u00e9seaux sociaux accusant l’autorit\u00e9 de r\u00e9primer les manifestations et le soutien affich\u00e9 pour ce qu\u2019elle appelle \u2018\u2019 d\u00e9tenus d\u2019opinion\u2019\u2019\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0 incitation aux mouvements de protestation, d\u00e9fense des minorit\u00e9s et tentative de les internationaliser aupr\u00e8s de diverses organisations et instances internationales\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0 la non-conformit\u00e9 des actions de la ligue avec les buts de sa cr\u00e9ation \u00e9nonc\u00e9s dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Le tribunal a fini par statuer sur la dissolution d\u00e9finitive de la LADDH en vertu de l\u2019article 43 de la loi 2012-06 sur les associations, qui dispose que \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 publique (est) comp\u00e9tente devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, lorsque l\u2019association a exerc\u00e9 une ou des activit\u00e9s autres que celles pr\u00e9vues par ses statuts, ou re\u00e7u des fonds provenant de l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res \u2026\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/span>La ligue d\u00e9nonce l\u2019acharnement continu la visant et l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 de ce jugement. Dans un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 par son vice-pr\u00e9sident Said Salhi sur sa page Facebook, ce dernier confirme que \u00ab\u00a0 la ligue est dissoute pour avoir accomplie le travail ordinaire d’une ligue des droits humains tel que connu \u00e0 travers toutes les ligues dans le monde entier : Documenter, d\u00e9noncer les violations des droits humains , plaider pour le respects des engagements des \u00e9tats en mati\u00e8re des droits et libert\u00e9s\u2026Voil\u00e0 ce\u00a0 <\/span>est reproch\u00e9 \u00e0 la ligue, un travail que des militants et militantes\u00a0 <\/span>avons accompli sur le long des d\u00e9cennies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Appel au respect de la libert\u00e9 d\u2019association\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n

ARTICLE 19 condamne l\u2019atteinte du pluralisme associatif en Alg\u00e9rie, suite \u00e0 la d\u00e9cision judiciaire visant la dissolution d\u00e9finitivement la Ligue Alg\u00e9rienne des droits de l\u2019Homme en Alg\u00e9rie (LADDH) le RAJ ainsi que d\u2019autres associations.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 consid\u00e8re la dissolution de ces associations alg\u00e9riennes, actives dans l\u2019espace civique qui demeurent un v\u00e9ritable relais de la participation citoyenne en Alg\u00e9rie, contraire \u00e0 l\u2019article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce dernier pr\u00e9voit que\u00a0 <\/span>\u00ab\u00a0 l\u2019exercice de ce droit ne peut faire l\u2019objet que des seules restrictions pr\u00e9vues par la loi et qui sont n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la s\u00fbret\u00e9 publique, de l\u2019ordre public, ou pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou la moralit\u00e9 publiques ou les droits et les libert\u00e9s d\u2019autrui \u00bb. La dissolution de ces associations est \u00e9galement contraire aux dispositions de la Commission Africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples qui a\u00a0d\u00e9clar\u00e9<\/a>\u00a0que la dissolution d\u2019une association ne devrait \u00eatre faite qu\u2019en relation avec un crime grave, en dernier recours et apr\u00e8s \u00e9puisement de tous les m\u00e9canismes de recours. Un processus que les tribunaux alg\u00e9riens ont vraisemblablement \u00e9cart\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

ARTICLE 19 demande instamment \u00e0 la justice alg\u00e9rienne de rectifier la dissolution de ces associations et de prot\u00e9ger la libert\u00e9 de d’association telle qu’elle est \u00e9rig\u00e9e par l’Etat de droit au regard de la soumission de l’Etat \u00e0 ses lois constitutionnelles et aux trait\u00e9s internationaux qu’il a ratifi\u00e9s. Elle appelle \u00e9galement les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 adopter un cadre juridique prosp\u00e8re permettant la cr\u00e9ation d’un environnement associatif pluraliste et ind\u00e9pendant, conform\u00e9ment aux normes internationales sur la libert\u00e9 d’association, et \u00e0 modifier les chapitres de l’avant-projet de loi sur les associations qui restreignent la libert\u00e9 d’association par des contr\u00f4les disproportionn\u00e9s et des proc\u00e9dures longues et complexes li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation, au financement et au contentieux des associations d’ONG en Alg\u00e9rie.<\/p>\n