{"id":276766,"date":"2022-08-01T17:05:36","date_gmt":"2022-08-01T16:05:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.article19.org\/?post_type=resources&#038;p=276766"},"modified":"2022-08-02T14:37:35","modified_gmt":"2022-08-02T13:37:35","slug":"guinee-la-transition-militaire-doit-respecter-le-droit-de-manifestation","status":"publish","type":"resources","link":"https:\/\/www.article19.org\/fr\/resources\/guinee-la-transition-militaire-doit-respecter-le-droit-de-manifestation\/","title":{"rendered":"Guin\u00e9e: La transition militaire doit respecter le droit de manifestation"},"content":{"rendered":"<p><b>ARTICLE 19 condamne fermement la r\u00e9pression meurtri\u00e8re et sanglante des manifestations pacifiques par les forces de l&rsquo;ordre guin\u00e9ennes, les jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2022. Au moins quatre manifestants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et plusieurs autres bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s lors de ces manifestations organis\u00e9es par le Front National pour la D\u00e9fense de la Constitution (FNDC). Les journalistes qui couvraient les manifestations ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s et un certain nombre de militants politiques ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, alors qu\u2019ils r\u00e9pondaient aux appels du FNDC pour plus de transparence dans la gestion de la transition du pays par la junte militaire.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Le 18 Juillet c\u2019est en d\u00e9but de journ\u00e9e que des affrontements entre manifestants et forces de l\u2019ordre ont commenc\u00e9 dans plusieurs quartiers de Conakry. Selon les m\u00e9dias, les manifestants ont \u00e9rig\u00e9 des barricades et br\u00fbl\u00e9 des pneus. La police a utilis\u00e9 des balles r\u00e9elles et des gaz lacrymog\u00e8nes pour disperser les groupes qui leur jetait des pierres. Ainsi plusieurs manifestants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, notamment les activistes politiques Foninke Mengu\u00e9, Ibrahima Diallo et Saikou Yaya, qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et plac\u00e9s en garde le samedi 30 juillet \u00e0 la Direction Centrale des Enqu\u00eates Judiciaires de la Gendarmerie Nationale sur d\u00e9cision du procureur qui exigeait l\u2019arrestation des organisateurs de la manifestation. Ils ont par la suite \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s pour \u00ab participation \u00e0 un attroupement interdit, de pillages, de destruction de biens publics et priv\u00e9s, d\u2019incendies et de coups et blessures volontaires \u00bb.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ces derniers mois, les autorit\u00e9s de transition ont eu recours \u00e0 des mesures extr\u00eames qui mettent en p\u00e9ril les libert\u00e9s fondamentales en guin\u00e9e, notamment le droit de manifestation et de r\u00e9union.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Les manifestations sont interdites pour toute la dur\u00e9e de la transition ; les autorit\u00e9s ont rejet\u00e9 l&rsquo;appel du Haut-Commissariat des <a href=\"https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2022\/05\/1120872\">Nations unies<\/a> \u00e0 lever l&rsquo;interdiction, d\u00e9clarant que celle-ci ne devait \u00eatre lev\u00e9e que pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale, pr\u00e9vue dans trois ans.<\/p>\n<blockquote><p>\u00a0\u00bb Les Guin\u00e9ens ne m\u00e9ritent pas le regain de violence et la r\u00e9pression sanglante qu&rsquo;ils ont subi sous les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents. Il est imp\u00e9ratif que les autorit\u00e9s de transition cessent de r\u00e9primer les manifestants et les militants et \u0153uvrent pour que les libert\u00e9s fondamentales soient respect\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es dans tout le pays\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 David Diaz-Jogeix, Senior Directeur des Programmes \u00e0 ARTICLE 19.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n<p>La l\u00e9gislation guin\u00e9enne prot\u00e8ge et promeut le droit de manifester. ARTICLE 19 rappelle \u00e9galement qu&rsquo;en vertu des <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/professionalinterest\/pages\/useofforceandfirearms.aspx\">principes<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.achpr.org\/legalinstruments\/detail?id=65\">directives<\/a> internationaux sur les manifestations , \u201cles forces de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent recourir \u00e0 la force que lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire et dans la mesure requise pour l&rsquo;accomplissement de leur mission, lorsque tous les autres moyens de d\u00e9sescalade et de pr\u00e9vention de violences ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s\u201d. En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;utilisation d&rsquo;armes \u00e0 feu doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme potentiellement mortelle en toutes circonstances ; m\u00eame un tir en l&rsquo;air peut entra\u00eener la mort. Outre ces normes internationales, <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/data\/files\/medialibrary\/38581\/Right_to_protest_principles_final.pdf\">les principes<\/a> de ARTICLE 19 sur le droit de manifester indiquent clairement que les forces de l&rsquo;ordre ne doivent jamais utiliser d&rsquo;armes \u00e0 feu pour disperser une manifestation. Le gaz lacrymog\u00e8ne ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour disperser une foule qu&rsquo;en cas de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, en raison de ses effets indiscrimin\u00e9s et de son fort potentiel de nuisance.<\/p>\n<p>ARTICLE 19 a <a href=\"https:\/\/article19ao.org\/guinee-lever-linterdiction-de-manifestation-pendant-36-mois\/\">d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9<\/a> que l&rsquo;interdiction des manifestations pouvait conduire \u00e0 une opposition et \u00e0 des formes de confrontation plus violentes et mortelles.<\/p>\n<p>Par ailleurs, <a href=\"https:\/\/tbinternet.ohchr.org\/_layouts\/15\/treatybodyexternal\/Download.aspx?symbolno=CCPR\/C\/GC\/37&amp;Lang=en\">l&rsquo;observation g\u00e9n\u00e9rale 37<\/a> des Nations unies indique que, bien que la limite entre une r\u00e9union pacifique et une r\u00e9union non pacifique n\u2019est pas toujours claire, il existe une pr\u00e9somption en faveur du caract\u00e8re pacifique des r\u00e9unions. En outre, les actes de violence sporadiques perp\u00e9tr\u00e9s par certains participants ne doivent pas \u00eatre attribu\u00e9s aux autres participants, aux organisateurs ou au rassemblement lui-m\u00eame. L&rsquo;observation g\u00e9n\u00e9rale ajoute que les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et les observateurs \u00e9lectoraux, notamment, qui surveillent et rendent compte du d\u00e9roulement des r\u00e9unions, jouent un r\u00f4le particuli\u00e8rement important pour ce qui est de permettre la pleine jouissance du droit de r\u00e9union pacifique. Ces personnes ont droit \u00e0 la protection offerte par le Pacte. Il ne peut pas leur \u00eatre interdit d\u2019exercer ces fonctions ni leur \u00eatre impos\u00e9 de limites \u00e0 l\u2019exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l\u2019ordre. Ils ne doivent pas risquer de faire l\u2019objet de repr\u00e9sailles ou d\u2019autres formes de harc\u00e8lement, et leur mat\u00e9riel ne doit pas \u00eatre confisqu\u00e9 ou endommag\u00e9. Plus important encore, l\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale 34 souligne que m\u00eame si une r\u00e9union est d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale et est dispers\u00e9e, il n\u2019est pas mis fin au droit de la surveiller.<\/p>\n<p>ARTICLE 19 appelle les autorit\u00e9s militaires de transition \u00e0 mener une enqu\u00eate transparente et impartiale pour identifier les responsables de ces meurtres, \u00e0 assurer le respect des libert\u00e9s individuelles et collectives des citoyens guin\u00e9ens, \u00e0 prot\u00e9ger les journalistes couvrant les manifestations et \u00e0 lib\u00e9rer toutes les personnes arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n<p><b>Contexte<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>La Guin\u00e9e a connu un coup d\u2019\u00c9tat militaire le 5 septembre 2021. Cette situation a entra\u00een\u00e9 des sanctions de la part de la Communaut\u00e9 Economique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) pour changement anticonstitutionnel de gouvernement. Cette derni\u00e8re a pris la d\u00e9cision de geler les avoirs financiers des nouveaux dirigeants guin\u00e9ens pour n\u2019avoir pas annonc\u00e9 de calendrier pour la mise en place d\u2019une transition du pouvoir. Fin mars, la CEDEAO a ordonn\u00e9 aux dirigeants de pr\u00e9senter un calendrier de transition \u00ab acceptable \u00bb \u00ab au plus tard le 25 avril \u00bb, sous peine d\u2019une extension des sanctions \u00e9conomiques. La Guin\u00e9e a ensuite demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de la date limite du 25 avril pour permettre la poursuite des consultations. En cons\u00e9quence, le Conseil National de Transition (CNT) a finalement approuv\u00e9 un calendrier de 36 mois pour la transition, plut\u00f4t que les 39 mois initialement sugg\u00e9r\u00e9s par le Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement (CNRD).<\/p>\n<p>Derni\u00e8rement, le 13 mai, les autorit\u00e9s de transition ont interdit toute manifestation dans le pays pendant toute la p\u00e9riode de transition.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>Malgr\u00e9 un appel de l&rsquo;ONU \u00e0 lever l&rsquo;interdiction, elles ont refus\u00e9 de s\u2019y conformer, plongeant le pays dans une atmosph\u00e8re de tension et d\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<p>La Guin\u00e9e est class\u00e9e 119e sur 161 pays dans le <a href=\"https:\/\/www.article19.org\/gxr-22\/\">Global Expression Report 2022<\/a>, le rapport annuel d&rsquo;ARTICLE 19 sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression et d&rsquo;information dans le monde.<\/p>\n<p><b>Pour plus d\u2019information, merci de contacter :\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Maateuw Mbaye Assistant de programme, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l\u2019Ouest Email :\u00a0<a href=\"mailto:maateuwmbaye@article19.org\">maateuwmbaye@article19.org<\/a>\u00a0 T : +221785958337<\/p>\n<p>Ou<\/p>\n<p>Aissata Diallo Dieng, Assistante de direction, ARTICLE 19 S\u00e9n\u00e9gal\/Afrique de l\u2019Ouest<\/p>\n<p>Email :\u00a0<a href=\"mailto:senegal@article19.org\">senegal@article19.org<\/a><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>T:+221338690322<\/p>\n","protected":false},"template":"","format":"standard","pillar":[125],"content-type":[169],"issue":[1417,1407],"region":[1992,443],"campaign-tax":[],"class_list":["post-276766","resources","type-resources","status-publish","format-standard","hentry","pillar-civic-space-fr","content-type-statement-fr","issue-protest-fr","issue-safety-of-journalists-and-human-rights-defenders-fr","region-guinea-fr","region-west-africa-fr"],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","1536x1536":"","2048x2048":"","mobile":"","super":"","two-col":"","resources-featured":"","timeline":"","article-block":"","article-block-double":"","donations-image":"","donations-bottom-image":"","square":"","event":"","event-large":"","video":"","article-hero":"","gform-image-choice-sm":"","gform-image-choice-md":"","gform-image-choice-lg":""},"post_excerpt_stackable_v2":"<p>ARTICLE 19 condamne fermement la r\u00e9pression meurtri\u00e8re et sanglante des manifestations pacifiques par les forces de l&rsquo;ordre guin\u00e9ennes, les jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2022. 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