ARTICLE 19 exprime ses inqui\u00e9tudes pour le pluralisme des M\u00e9dias en Alg\u00e9rie, suite \u00e0 la fermeture du quotidien Libert\u00e9. Nous appelons les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 adopter un cadre juridique permettant un paysage m\u00e9diatique libre, pluraliste et ind\u00e9pendant en harmonie avec les standards internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
Le 6 avril 2022, la Soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne d’\u00e9dition et de culture (SAEC) a pris la d\u00e9cision de dissoudre le quotidien alg\u00e9rien francophone Libert\u00e9<\/a>. Une d\u00e9cision men\u00e9e par son actionnaire majoritaire, l’homme d’affaires Issad Rebrab.<\/p>\n Libert\u00e9 est un acteur cl\u00e9 du paysage m\u00e9diatique alg\u00e9rien depuis son lancement durant les ann\u00e9es 1990. Le journal a gagn\u00e9 la confiance des Alg\u00e9riens, gr\u00e2ce \u00e0 l’impartialit\u00e9 de ses reportages et au s\u00e9rieux des sujets qu\u2019il traite notamment des questions relatives aux droits humains et des affaires socio-\u00e9conomiques et publiques.<\/p>\n Au cours de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, deux des journalistes de Libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 poursuivis en raison des sujets qu’ils couvraient pour le journal. Rabeh Kar\u00e9ch a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2020 \u00e0 un an de prison et Mohamed Mouloudj est maintenu en d\u00e9tention provisoire depuis septembre 2021. Des proc\u00e8s en diffamation1<\/a><\/sup> Voir les principes d\u2019ARTICLE 19 sur la diffamation: https:\/\/www.article19.org\/data\/files\/medialibrary\/38641\/Defamation-Principles-(online)-.pdf<\/a><\/span> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s contre le journal par de grandes entreprises, dont Sonatrach, la soci\u00e9t\u00e9 d’hydrocarbures qui fournit la majeure partie des recettes en devises du pays.\u00a0<\/span><\/p>\n Etant donn\u00e9 que la SAEC est une entreprise rentable<\/a> \u00e0 l\u2019\u00e9cart des difficult\u00e9s financi\u00e8res, on soup\u00e7onne\u00a0 <\/span>la politisation<\/a> des motifs de cette d\u00e9cision de fermeture.<\/p>\n D\u2019ailleurs, la fermeture du journal met en exergue la question de l’aide publique aux m\u00e9dias en Alg\u00e9rie et\u00a0 <\/span>l’importance de la diversification des sources de financement afin d’immuniser les m\u00e9dias contre les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales des entreprises commerciales.\u00a0 <\/span>Le soutien financier apport\u00e9 par les pouvoirs publics aux entreprises m\u00e9diatiques contribue au maintien et au renforcement du pluralisme et de l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias.\u00a0<\/span><\/p>\n ARTICLE 19 rappelle \u00e0 l’Alg\u00e9rie ses engagements dans la pr\u00e9servation de la libert\u00e9 des m\u00e9dias. L’article 54 de la Constitution alg\u00e9rienne garantit la libert\u00e9 de la presse. Par ailleurs, le Conseil des Droits de l\u2019Homme a soulign\u00e9 dans son observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34 le r\u00f4le que jouent les Etats dans la promotion de la pluralit\u00e9 des m\u00e9dias. En vertu des normes internationales sur la libert\u00e9 d’expression, les \u00c9tats ont l’obligation positive d’adopter un cadre juridique et r\u00e9glementaire permettant le d\u00e9veloppement de paysages m\u00e9diatiques libres, ind\u00e9pendants et pluralistes.\u00a0<\/span><\/p>\n Ce cadre juridique peut inclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’allocation de subventions publiques pour soutenir le pluralisme et la diversit\u00e9. Il demeure primordial\u00a0 <\/span>que le soutien de l’Etat aux m\u00e9dias ne soit pas abusif sapant l’ind\u00e9pendance des entreprises de m\u00e9dias : l’allocation de subventions publiques devrait \u00eatre organis\u00e9e par une loi organique incluant toutes les garanties appropri\u00e9es pour la libert\u00e9 d’expression et la libert\u00e9 des m\u00e9dias.\u00a0<\/span><\/p>\n L’obligation de fournir des aides publiques aux m\u00e9dias est d\u2019ailleurs inscrite au sein de l’article 127 de la loi n\u00b012-05 sur l’information qui dispose que \u2018\u2019 l’\u00c9tat accorde des aides pour la promotion de la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u2018\u2019.<\/p>\n Alors que le projet de loi sur la libert\u00e9 d’information est en cours d’examen, ARTICLE 19 appelle les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 s’assurer que l’allocation des subventions publiques aux m\u00e9dias soit organis\u00e9e de mani\u00e8re claire et transparente dans un cadre juridique qui pr\u00e9serve l’ind\u00e9pendance des m\u00e9dias. La loi devrait inclure\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n – des crit\u00e8res d’attribution clairs et pr\u00e9cis ;<\/p>\n – la mise en \u0153uvre de l’allocation par un organisme ind\u00e9pendant.<\/p>\n Le cadre juridique et la politique publique m\u00e9diatique devraient permettre le pluralisme et la diversit\u00e9 du paysage m\u00e9diatique.\u00a0<\/span><\/p>\n ARTICLE 19 appelle \u00e0 une solution collective pour assurer la survie et la continuation du journal Libert\u00e9<\/i>. Nous demandons \u00e9galement aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de veiller \u00e0 ce que la loi sur la libert\u00e9 d’information soit pleinement conforme aux standards internationaux relatifs \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et soutienne le d\u00e9veloppement des paysages m\u00e9diatiques pluralistes, libres et diversifi\u00e9s. Nous demandons instamment aux autorit\u00e9s de veiller \u00e0 ce que l’attribution des subventions publiques soit organis\u00e9e de mani\u00e8re claire et transparente, en tenant compte de tous les crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus.\u00a0 <\/span>Nous restons d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 soutenir le processus de r\u00e9forme par un engagement constructif.<\/p>\n